Débat-Délibs

Désignation d'un représentant de la Ville de Paris dans un organisme.

SEPTEMBRE 1996

Déliberation

1996 R. 28

Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec la Société immobilière du Palais des Congrès un contrat portant, d'une part, avenant au bail à construction portant sur le lot n° 1002 dépendant du lot n° 2 de l'ensemble immobilier du Centre international de Paris, et d'autre part, bail à construction sur l'ensemble des terrains et volumes déclassés situés place de la Porte-Maillot, boulevards Pershing et Gouvion-Saint-Cyr (17e). M. Jean-François LEGARET, rapporteur.

SEPTEMBRE 1996

Déliberation

1996 D. 1168

Conseil municipal

Avis du Conseil de Paris sur des demandes de dérogation aux règles du repos dominical. M. Gérard LEBAN, rapporteur.

SEPTEMBRE 1996

Déliberation

1996 D. 1170

Conseil municipal

Réalisation par la R.I.V.P. d'un programme de construction comprenant 34 logements locatifs aidés, dont 3 logements ateliers d'artiste, 38 places de stationnement et des locaux commerciaux et professionnels situé 27 à 31, rue de Tanger et 3 à 5, place du Maroc (19e), dans la Z.A.C. "Flandre-Aubervilliers" (3e tranche). - Fixation définitive du montant de la participation financière de la Ville de Paris. M. Michel BULTÉ, rapporteur.

SEPTEMBRE 1996

Déliberation

1996 D. 1099

Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de défendre à l'instance engagée par M. Michel CHARZAT devant le Tribunal administratif de Paris, tendant à l'annulation des délibérations D. 1031-1°, 2°, 3° et 4°, en date du 22 juillet 1996. M. Alain DESTREM, rapporteur.

SEPTEMBRE 1996

Déliberation

1996 D. 1043

Conseil municipal

Subvention d'investissement à l'Association des personnels sportifs des administrations parisiennes - Ville de Paris (11e). M. Dominique CANE, rapporteur.

SEPTEMBRE 1996

Déliberation

1996 D. 1081

Conseil municipal

Transfert du domaine privé de la Ville de Paris. - Approbation de principe sur le transfert à un organisme de logement social de l'immeuble communal situé 8, rue Descartes (5e). M. Jean-François LEGARET, rapporteur.

SEPTEMBRE 1996

Déliberation

1996 D. 1153

Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de déposer un permis de construire en vue du ravalement des façades sur cour de la mairie du 9e arrondissement située 6, rue Drouot (9e). M. Michel BULTÉ, rapporteur.

SEPTEMBRE 1996

Déliberation

1996 D. 1128

Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de déposer un permis de démolir visant un ensemble de bâtiments à usage de gymnase situé 24, rue Richard-Lenoir (11e). M. Michel BULTÉ, rapporteur.

SEPTEMBRE 1996

Déliberation

1996 D. 1131

Conseil municipal

Subvention à l'Union française des Associations des combattants et victimes de guerre du 18e arrondissement (18e). M. Camille CABANA, rapporteur.

SEPTEMBRE 1996

Déliberation

1996 P. 1594

Conseil municipal

Vente du domaine privé de la Ville de Paris. - Autorisation à M. le Maire de Paris de procéder à la cession par voie d'adjudication publique d'un logement vacant dépendant de l'immeuble situé 21, rue Jacob (6e). M. Jean-François LEGARET, rapporteur.

SEPTEMBRE 1996

Déliberation

1996 D. 1140

Conseil municipal

Vente du domaine privé de la Ville de Paris. - Autorisation à M. le Maire de Paris de procéder à la cession par voie d'adjudication publique des lots de copropriété nos 9 et 32, 11 et 33 dépendant de l'immeuble situé 1, rue Saint-Eleuthère (18e). M. Jean-François LEGARET, rapporteur.

SEPTEMBRE 1996

Déliberation

1996 D. 1141

Conseil municipal

Section d'investissement du budget spécial de la Préfecture de police. - Affectation d'une autorisation de programme de 112.900.000 F pour financer la restructuration de la caserne "Ménilmontant" de la Brigade de sapeurs-pompiers de Paris (20e). M. Philippe GOUJON, rapporteur.

SEPTEMBRE 1996

Déliberation

1996 D. 1052

Conseil municipal

Subventions, au titre de 1996, à des associations de jeunesse du 15e arrondissement. M. Jean-Pierre BURRIEZ, rapporteur.

SEPTEMBRE 1996

Déliberation

1996 D. 1062

Conseil municipal

Transfert du domaine privé de la Ville de Paris. - Approbation de principe sur le transfert à un organisme de logement social de l'immeuble communal situé 103, rue Raymond-Losserand (14e). M. Jean-François LEGARET, rapporteur.

SEPTEMBRE 1996

Déliberation

1996 D. 1154

Conseil municipal

Subvention à l'O.C.C.E. Paris 16e - coopérative scolaire de l'école mixte d'application, 51, rue Michel-Ange (16e). M. Claude GOASGUEN, rapporteur.

SEPTEMBRE 1996

Déliberation

1996 P. 1358

Conseil municipal

Subvention à la bibliothèque de prêt "L'Eau vive" (9e). Mme Hélène MACÉ de LÉPINAY, rapporteur.

SEPTEMBRE 1996

Déliberation

1996 P. 711

Conseil municipal

Subvention au Comité des fêtes du 11e arrondissement. Mme Hélène MACÉ de LÉPINAY, rapporteur.

SEPTEMBRE 1996

Déliberation

1996 P. 1372

Conseil municipal

Voeu relatif à la suspension des expulsions.

SEPTEMBRE 1996

Déliberation

1996 V. 1

Conseil municipal

Réhabilitation "PALULOS" de l'immeuble "60 Edison" situé 60, avenue Edison (13e). - Octroi de la garantie de la Ville de Paris pour le service des intérêts et l'amortissement d'un emprunt à contracter par l'O.P.A.C. de la Ville de Paris en vue du financement de ce programme. - Participation financière de la Ville de Paris. M. Michel BULTÉ, rapporteur.

SEPTEMBRE 1996

Déliberation

1996 D. 1115

Conseil municipal

Débat Delib

359 résultats

Désignation d'un représentant de la Ville de Paris dans un organisme.

Avis du Conseil de Paris sur des demandes de dérogation aux règles du repos dominical. M. Gérard LEBAN, rapporteur.

Autorisation à M. le Maire de Paris de défendre à l'instance engagée par M. Michel CHARZAT devant le Tribunal administratif de Paris, tendant à l'annulation des délibérations D. 1031-1°, 2°, 3° et 4°, en date du 22 juillet 1996. M. Alain DESTREM, rapporteur.

Subvention d'investissement à l'Association des personnels sportifs des administrations parisiennes - Ville de Paris (11e). M. Dominique CANE, rapporteur.

Transfert du domaine privé de la Ville de Paris. - Approbation de principe sur le transfert à un organisme de logement social de l'immeuble communal situé 8, rue Descartes (5e). M. Jean-François LEGARET, rapporteur.

Autorisation à M. le Maire de Paris de déposer un permis de construire en vue du ravalement des façades sur cour de la mairie du 9e arrondissement située 6, rue Drouot (9e). M. Michel BULTÉ, rapporteur.

Autorisation à M. le Maire de Paris de déposer un permis de démolir visant un ensemble de bâtiments à usage de gymnase situé 24, rue Richard-Lenoir (11e). M. Michel BULTÉ, rapporteur.

Subvention à l'Union française des Associations des combattants et victimes de guerre du 18e arrondissement (18e). M. Camille CABANA, rapporteur.

Vente du domaine privé de la Ville de Paris. - Autorisation à M. le Maire de Paris de procéder à la cession par voie d'adjudication publique d'un logement vacant dépendant de l'immeuble situé 21, rue Jacob (6e). M. Jean-François LEGARET, rapporteur.

Vente du domaine privé de la Ville de Paris. - Autorisation à M. le Maire de Paris de procéder à la cession par voie d'adjudication publique des lots de copropriété nos 9 et 32, 11 et 33 dépendant de l'immeuble situé 1, rue Saint-Eleuthère (18e). M. Jean-François LEGARET, rapporteur.

Section d'investissement du budget spécial de la Préfecture de police. - Affectation d'une autorisation de programme de 112.900.000 F pour financer la restructuration de la caserne "Ménilmontant" de la Brigade de sapeurs-pompiers de Paris (20e). M. Philippe GOUJON, rapporteur.

Subventions, au titre de 1996, à des associations de jeunesse du 15e arrondissement. M. Jean-Pierre BURRIEZ, rapporteur.

Transfert du domaine privé de la Ville de Paris. - Approbation de principe sur le transfert à un organisme de logement social de l'immeuble communal situé 103, rue Raymond-Losserand (14e). M. Jean-François LEGARET, rapporteur.

Subvention à l'O.C.C.E. Paris 16e - coopérative scolaire de l'école mixte d'application, 51, rue Michel-Ange (16e). M. Claude GOASGUEN, rapporteur.

Subvention à la bibliothèque de prêt "L'Eau vive" (9e). Mme Hélène MACÉ de LÉPINAY, rapporteur.

Subvention au Comité des fêtes du 11e arrondissement. Mme Hélène MACÉ de LÉPINAY, rapporteur.

Voeu relatif à la suspension des expulsions.

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