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Attribution du solde de la participation de la Ville de Paris aux dépenses de fonctionnement pour 1996 de centres d'animation de la Ville de Paris implantés dans le 19e arrondissement. M. Jean-Pierre BURRIEZ, rapporteur.
SEPTEMBRE 1996
Déliberation
1996 D. 1075
Conseil municipal
Transfert du domaine privé de la Ville de Paris. - Approbation de principe sur le transfert à un organisme de logement social de l'immeuble communal situé 45-47, rue de la Montagne-Sainte-Geneviève (5e). M. Jean-François LEGARET, rapporteur.
SEPTEMBRE 1996
Déliberation
1996 D. 1152
Conseil municipal
Subvention à la Coopérative scolaire de l'école mixte, 12, rue Saint-Benoît (6e). M. Claude GOASGUEN, rapporteur.
SEPTEMBRE 1996
Déliberation
1996 P. 847
Conseil municipal
Subventions au titre de 1996 à des associations de jeunesse du 3e arrondissement. M. Jean-Pierre BURRIEZ, rapporteur.
SEPTEMBRE 1996
Déliberation
1996 D. 1060
Conseil municipal
Subvention au Comité des fêtes et d'action sociale et culturelle du 16e arrondissement. Mme Hélène MACÉ de LÉPINAY, rapporteur.
SEPTEMBRE 1996
Déliberation
1996 P. 1514
Conseil municipal
Octroi de la garantie de la Ville de Paris pour le service des intérêts et l'amortissement d'un emprunt à contracter par la S.I.E.M.P. en vue du financement du local commercial prévu dans le programme de construction de 3 logements en P.L.A.-adapté situé 12, rue d'Oran (18e). M. Michel BULTÉ, rapporteur.
SEPTEMBRE 1996
Déliberation
1996 D. 1100-4°
Conseil municipal
Programme municipal de transformation de bureaux en logements. - Création par la R.I.V.P. de 12 logements P.L.A.-insertion dans l'immeuble situé 124, avenue de la République (11e). - Participation de la Ville de Paris au financement de cette opération. M. Michel BULTÉ, rapporteur.
SEPTEMBRE 1996
Déliberation
1996 D. 1125-2°
Conseil municipal
Attribution de gratifications aux collaborateurs bénévoles ayant accompli des actes de courage et de dévouement. M. Philippe GOUJON, rapporteur.
SEPTEMBRE 1996
Déliberation
1996 D. 1053
Conseil municipal
Autorisation à M. le Préfet de police de procéder à l'indemnisation de 4 appelés du Contingent effectuant leur Service national à la Brigade de sapeurs-pompiers de Paris, victimes d'un accident corporel en service. M. Alain DESTREM, rapporteur.
SEPTEMBRE 1996
Déliberation
1996 D. 1044
Conseil municipal
Attribution du solde de la participation de la Ville de Paris aux dépenses de fonctionnement pour 1996 de centres d'animation de la Ville de Paris implantés dans le 20e arrondissement. M. Jean-Pierre BURRIEZ, rapporteur.
SEPTEMBRE 1996
Déliberation
1996 D. 1076
Conseil municipal
Transfert du domaine privé de la Ville de Paris. - Approbation de principe sur le transfert à un organisme de logement social de l'immeuble communal situé 49, rue Lucien-Sampaix (10e). M. Jean-François LEGARET, rapporteur.
SEPTEMBRE 1996
Déliberation
1996 D. 1148
Conseil municipal
Subvention à l'association G.H.A.M.U. (Groupe Histoire Architecture Mentalités Urbaines) (5e). Mme Hélène MACÉ de LÉPINAY et M. Claude GOASGUEN, rapporteurs.
SEPTEMBRE 1996
Déliberation
1996 P. 1177
Conseil municipal
Autorisation à M. le Maire de Paris de verser une indemnité à Melle Françoise JACQUIER. M. Alain DESTREM, rapporteur.
SEPTEMBRE 1996
Déliberation
1996 D. 1040
Conseil municipal
Subvention à "l'Oeuvre des vieux de Montmartre" (18e). Mme Marie-Thérèse HERMANGE, rapporteur.
SEPTEMBRE 1996
Déliberation
1995 P. 2207
Conseil municipal
Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec la R.I.V.P. un bail à caractère emphytéotique portant location de la propriété communale située 185, quai de Valmy (10e). M. Michel BULTÉ, rapporteur.
SEPTEMBRE 1996
Déliberation
1996 D. 1108-1°
Conseil municipal
Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire avec la société d'H.L.M. "L'Habitat social français" un avenant au bail à caractère emphytéotique portant location du terrain communal situé 4-6, rue de la Moselle (19e). M. Michel BULTÉ, rapporteur.
SEPTEMBRE 1996
Déliberation
1996 D. 1110
Conseil municipal
Attribution du solde de la participation de la Ville de Paris aux dépenses de fonctionnement pour 1996 de centres d'animation de la Ville de Paris implantés dans le 13e arrondissement. M. Jean-Pierre BURRIEZ, rapporteur.
SEPTEMBRE 1996
Déliberation
1996 D. 1069
Conseil municipal
Autorisation à M. le Maire de Paris de déposer un permis de démolir visant 2 bâtiments à usage de théâtre et d'abri et un permis de construire visant un théâtre de marionnettes dans l'enceinte du Parc floral, route de la Pyramide (12e). M. Michel BULTÉ, rapporteur.
SEPTEMBRE 1996
Déliberation
1996 D. 1116
Conseil municipal
Subvention à l'O.C.C.E. - coopérative scolaire de l'école maternelle, 56, avenue Félix-Faure (15e). M. Claude GOASGUEN, rapporteur.
SEPTEMBRE 1996
Déliberation
1996 P. 1365
Conseil municipal
Subvention à l'O.C.C.E. - coopérative scolaire de l'école maternelle, 28, avenue Stéphen-Pichon (13e). M. Claude GOASGUEN, rapporteur.
SEPTEMBRE 1996
Déliberation
1996 P. 1524
Conseil municipal
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