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1996 (359)
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Vente du domaine privé de la Ville de Paris. - Autorisation à M. le Maire de Paris de procéder à la cession par voie d'adjudication publique de 5 logements vacants dépendant de l'ensemble immobilier situé 45-47, rue Saint-Paul (4e). M. Jean-François LEGARET, rapporteur.
SEPTEMBRE 1996
Déliberation
1996 D. 1163
Conseil municipal
Vente du domaine privé de la Ville de Paris. - Autorisation à M. le Maire de Paris de procéder à la cession par voie d'adjudication publique de 3 logements vacants dépendant de l'immeuble situé 6, rue de Seine (6e). M. Jean-François LEGARET, rapporteur.
SEPTEMBRE 1996
Déliberation
1996 D. 1165
Conseil municipal
Vente du domaine privé de la Ville de Paris. - Autorisation à M. le Maire de Paris de procéder à la cession par voie d'adjudication publique d'un logement vacant dépendant de l'immeuble situé 10, rue François-Miron (4e). M. Jean-François LEGARET, rapporteur.
SEPTEMBRE 1996
Déliberation
1996 D. 1161
Conseil municipal
Autorisation à M. le Maire de Paris de déposer un permis de démolir des planchers et un permis de construire visant la restructuration et l'extension de l'école de physique et de chimie située 10, rue Vauquelin (5e). M. Michel BULTÉ, rapporteur.
SEPTEMBRE 1996
Déliberation
1996 D. 1118
Conseil municipal
Subvention à l'Association sportive du lycée d'enseignement industriel Championnet (18e). M. Claude GOASGUEN, rapporteur.
SEPTEMBRE 1996
Déliberation
1996 P. 976
Conseil municipal
Subvention à la Coopérative scolaire de l'école maternelle, 56, rue Boissière (16e). M. Claude GOASGUEN, rapporteur.
SEPTEMBRE 1996
Déliberation
1996 P. 978
Conseil municipal
Subvention à la Fédération nationale des anciens combattants en Algérie, Maroc et Tunisie - Comité du 7e (7e). M. Camille CABANA, rapporteur.
SEPTEMBRE 1996
Déliberation
1996 P. 1621
Conseil municipal
Opération de construction-démolition et de réaménagement de la cité Fougères (2e phase de construction). - Réalisation par l'O.P.A.C. de la Ville de Paris d'un programme de construction comprenant 87 logements locatifs aidés et 87 places de stationnement situé 6-16, rue de Noisy-le-Sec (20e) dans la cité Fougères (2e phase) bâtiment 1 (lots 1 et 2). - Octroi de la garantie de la Ville de Paris pour le service des intérêts et l'amortissement d'un emprunt à contracter par l'O.P.A.C. de la Ville de Paris en vue du financement de ce programme. M. Michel BULTÉ, rapporteur.
SEPTEMBRE 1996
Déliberation
1996 D. 1104
Conseil municipal
Secteur "Cité Traëger" (18e). - Réalisation de la 2e phase de construction du collège Boinod et création d'une placette publique. - Autorisation à M. le Maire de Paris de procéder à l'acquisition des immeubles situés 19, rue Boinod, 1, 3, 5, cité Traëger, 11, cité Traëger - 40, rue du Nord, 19, cité Traëger et le sol de voie de la cité Traëger (18e). - Avis favorable à la mise en oeuvre de la procédure préalable à la Déclaration d'utilité publique de l'opération. - Instauration du sursis à statuer. Mme Anne-Marie COUDERC, rapporteur.
SEPTEMBRE 1996
Déliberation
1996 D. 1132
Conseil municipal
Octroi de la garantie de la Ville de Paris pour le service des intérêts et l'amortissement d'un emprunt à contracter par la S.E.M.E.A.-XV en vue du financement d'un programme de construction comprenant 13 logements locatifs aidés et 17 places de stationnement situé 13, rue d'Alleray (15e). M. Michel BULTÉ, rapporteur.
SEPTEMBRE 1996
Déliberation
1996 D. 1107-3°
Conseil municipal
Octroi de la garantie de la Ville de Paris pour le service des intérêts et l'amortissement du prêt locatif aidé à contracter par la S.I.E.M.P. en vue du financement principal du programme de construction de 3 logements en P.L.A.-adapté situé 12, rue d'Oran (18e). M. Michel BULTÉ, rapporteur.
SEPTEMBRE 1996
Déliberation
1996 D. 1100-3°
Conseil municipal
Octroi de la garantie de la Ville de Paris pour le service des intérêts et l'amortissement d'un emprunt à contracter par la R.I.V.P. en vue du financement des commerces prévus dans le programme de réhabilitation situé 50, rue de Douai (9e). M. Michel BULTÉ, rapporteur.
SEPTEMBRE 1996
Déliberation
1996 D. 1111-4°
Conseil municipal
Transfert du domaine privé de la Ville de Paris. - Approbation de principe sur le transfert à un organisme de logement social de l'immeuble communal situé 147, avenue d'Italie (13e). M. Jean-François LEGARET, rapporteur.
SEPTEMBRE 1996
Déliberation
1996 D. 1157
Conseil municipal
Subvention exceptionnelle à l'association "Les amis" pour la crèche-garderie, 5, place de Lévis (17e). Mme Marie-Thérèse HERMANGE, rapporteur.
SEPTEMBRE 1996
Déliberation
1996 D. 1096
Conseil municipal
Subvention à la Section locale des déportés, internés, résistants et patriotes du 12e. M. Camille CABANA, rapporteur.
SEPTEMBRE 1996
Déliberation
1996 P. 1437
Conseil municipal
Subvention au Foyer Saint-Laurent (10e). Mme Marie-Thérèse HERMANGE, rapporteur.
SEPTEMBRE 1996
Déliberation
1995 P. 1099
Conseil municipal
Vente du domaine de la Ville de Paris. - Déclassement du domaine public de voirie d'une parcelle située au droit des nos 76, rue Taitbout et 39, rue Saint-Lazare (9e). - Autorisation à M. le Maire de Paris de procéder à la cession de ladite parcelle. M. Jean-François LEGARET, rapporteur.
SEPTEMBRE 1996
Déliberation
1996 D. 1139
Conseil municipal
Revalorisation, à compter du 1er janvier 1996, de l'indemnité "pour repas pris au dehors" allouée à certains fonctionnaires de la Préfecture de police. M. Philippe GOUJON, rapporteur.
SEPTEMBRE 1996
Déliberation
1996 D. 1054
Conseil municipal
Modification de la délibération D. 567, en date du 26 avril 1990, modifiée, fixant les modalités d'exercice du travail à temps partiel par les fonctionnaires, les stagiaires et les agents non titulaires de la Commune de Paris. M. Alain DESTREM, rapporteur.
SEPTEMBRE 1996
Déliberation
1996 D. 1039
Conseil municipal
Attribution du solde de la participation de la Ville de Paris aux dépenses de fonctionnement pour 1996 de centres d'animation de la Ville de Paris implantés dans le 14e arrondissement. M. Jean-Pierre BURRIEZ, rapporteur.
SEPTEMBRE 1996
Déliberation
1996 D. 1070
Conseil municipal
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