Débat-Délibs

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec la R.I.V.P. un bail à caractère emphytéotique portant location de l'immeuble communal situé 50, rue de Douai (9e). M. Michel BULTÉ, rapporteur.

SEPTEMBRE 1996

Déliberation

1996 D. 1111-1°

Conseil municipal

Vente du domaine privé de la Ville de Paris. - Autorisation à M. le Maire de Paris de procéder à la rétrocession à leurs anciens propriétaires (ou aux acquéreurs évincés), ou à la vente par voie d'adjudication publique de 4 lots de copropriété dépendant de l'immeuble situé 54, rue d'Aubervilliers (19e). M. Jean-François LEGARET, rapporteur.

SEPTEMBRE 1996

Déliberation

1996 D. 1146-2°

Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de déposer un permis de démolir visant un ensemble de bâtiments à usage d'habitation, de commerce et de stationnement situé 22-26, passage des Mauxins, 345, rue de Belleville (19e). M. Michel BULTÉ, rapporteur.

SEPTEMBRE 1996

Déliberation

1996 D. 1124

Conseil municipal

Transfert du domaine privé de la Ville de Paris. - Approbation de principe sur le transfert à des organismes de logement social de l'immeuble communal situé 50-52, rue Philippe-de-Girard (18e). M. Jean-François LEGARET, rapporteur.

SEPTEMBRE 1996

Déliberation

1996 D. 1158

Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de consentir le dépôt par la S.A.G.E.P. d'un permis de démolir visant un local désaffecté et un permis de construire visant un mur situé 113 bis, rue de la Tombe-Issoire (14e). M. Michel BULTÉ, rapporteur.

SEPTEMBRE 1996

Déliberation

1996 D. 1113

Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de déposer un permis de démolir visant un bâtiment à usage d'habitation et de commerce situé 48, rue Proudhon (12e). M. Michel BULTÉ, rapporteur.

SEPTEMBRE 1996

Déliberation

1996 D. 1122

Conseil municipal

Subvention à l'O.C.C.E. Paris - coopérative scolaire du collège Georges-Clemenceau (18e). M. Claude GOASGUEN, rapporteur.

SEPTEMBRE 1996

Déliberation

1996 P. 1176

Conseil municipal

Voeu relatif au projet de déménagement concernant le siège social de la S.N.C.F.

SEPTEMBRE 1996

Déliberation

1996 V. 2

Conseil municipal

Dénomination de la voie provisoirement dénommée DU/20 (20e). Mme Anne-Marie COUDERC, rapporteur.

SEPTEMBRE 1996

Déliberation

1996 D. 1135

Conseil municipal

Octroi de la garantie de la Ville de Paris pour le service des intérêts et l'amortissement d'un emprunt à contracter par la R.I.V.P. en vue du financement d'un programme de transformation de bureaux en 12 logements P.L.A.-insertion situé 124, avenue de la République (11e). M. Michel BULTÉ, rapporteur.

SEPTEMBRE 1996

Déliberation

1996 D. 1125-3°

Conseil municipal

Programme municipal de construction pour personnes défavorisées. - Réalisation par la S.I.E.M.P. de 3 logements en P.L.A.-adapté et un commerce situés 12, rue d'Oran (18e). - Participation de la Ville de Paris au financement de l'opération. M. Michel BULTÉ, rapporteur.

SEPTEMBRE 1996

Déliberation

1996 D. 1100-2°

Conseil municipal

Vente du domaine privé de la Ville de Paris. - Autorisation à M. le Maire de Paris de procéder à la cession par voie d'adjudication publique de 3 logements vacants dépendant de l'immeuble situé 12, rue des Nonnains-d'Hyères (4e). M. Jean-François LEGARET, rapporteur.

SEPTEMBRE 1996

Déliberation

1996 D. 1160

Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris, d'une part, de souscrire un avenant à la convention signée avec le Groupement d'intérêt économique du marché d'Aguesseau (8e) pour la gestion dudit marché et, d'autre part, de procéder à une consultation et aux actes préparatoires en vue du renouvellement de cette convention. M. Gérard LEBAN, rapporteur.

SEPTEMBRE 1996

Déliberation

1996 D. 1172

Conseil municipal

Approbation des modalités d'attribution d'un marché sur appel d'offres pour la collecte et le lavage des réceptacles de propreté implantés sur les voies publiques de Paris (3 lots). - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer ledit marché. M. Patrick TRÉMÈGE, rapporteur.

SEPTEMBRE 1996

Déliberation

1996 D. 1057

Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de déposer un permis de démolir des bâtiments et des planchers et un permis de construire en vue de la réhabilitation et de la restructuration de la caserne "Nouvelle France" située 82, rue du Faubourg-Poissonnière (10e). M. Michel BULTÉ, rapporteur.

SEPTEMBRE 1996

Déliberation

1996 D. 1130

Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de déposer un permis de démolir visant un ensemble de bâtiments à usage d'habitation, de commerce et de stationnement situé 264, rue de Charenton et 5, rue des Fonds-Verts (12e). M. Michel BULTÉ, rapporteur.

SEPTEMBRE 1996

Déliberation

1996 D. 1123

Conseil municipal

Transfert du domaine privé de la Ville de Paris. - Approbation de principe sur le transfert à un organisme de logement social de l'immeuble communal situé 17-19, rue Visconti (6e). M. Jean-François LEGARET, rapporteur.

SEPTEMBRE 1996

Déliberation

1996 D. 1150

Conseil municipal

Subvention à la Fédération nationale des anciens combattants en Algérie, Maroc et Tunisie - Comité du 18e arrondissement. M. Camille CABANA, rapporteur.

SEPTEMBRE 1996

Déliberation

1996 P. 1593

Conseil municipal

Réhabilitation "PALULOS" d'un groupe d'immeubles de 229 logements situé 12, rue Bardinet (14e). - Octroi de la garantie de la Ville de Paris pour le service des intérêts et l'amortissement d'un emprunt à contracter par la Société anonyme d'H.L.M. "Logement français" pour le financement de ce programme. M. Michel BULTÉ, rapporteur.

SEPTEMBRE 1996

Déliberation

1996 D. 1120

Conseil municipal

Octroi de la garantie de la Ville de Paris pour le service des intérêts et l'amortissement d'un emprunt à contracter par la R.I.V.P. en vue du financement d'un programme de réhabilitation d'un immeuble en 26 logements intermédiaires et 2 commerces situé 50, rue de Douai (9e). M. Michel BULTÉ, rapporteur.

SEPTEMBRE 1996

Déliberation

1996 D. 1111-3°

Conseil municipal

Débat Delib

359 résultats

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec la R.I.V.P. un bail à caractère emphytéotique portant location de l'immeuble communal situé 50, rue de Douai (9e). M. Michel BULTÉ, rapporteur.

Autorisation à M. le Maire de Paris de déposer un permis de démolir visant un ensemble de bâtiments à usage d'habitation, de commerce et de stationnement situé 22-26, passage des Mauxins, 345, rue de Belleville (19e). M. Michel BULTÉ, rapporteur.

Transfert du domaine privé de la Ville de Paris. - Approbation de principe sur le transfert à des organismes de logement social de l'immeuble communal situé 50-52, rue Philippe-de-Girard (18e). M. Jean-François LEGARET, rapporteur.

Autorisation à M. le Maire de Paris de consentir le dépôt par la S.A.G.E.P. d'un permis de démolir visant un local désaffecté et un permis de construire visant un mur situé 113 bis, rue de la Tombe-Issoire (14e). M. Michel BULTÉ, rapporteur.

Autorisation à M. le Maire de Paris de déposer un permis de démolir visant un bâtiment à usage d'habitation et de commerce situé 48, rue Proudhon (12e). M. Michel BULTÉ, rapporteur.

Subvention à l'O.C.C.E. Paris - coopérative scolaire du collège Georges-Clemenceau (18e). M. Claude GOASGUEN, rapporteur.

Voeu relatif au projet de déménagement concernant le siège social de la S.N.C.F.

Dénomination de la voie provisoirement dénommée DU/20 (20e). Mme Anne-Marie COUDERC, rapporteur.

Programme municipal de construction pour personnes défavorisées. - Réalisation par la S.I.E.M.P. de 3 logements en P.L.A.-adapté et un commerce situés 12, rue d'Oran (18e). - Participation de la Ville de Paris au financement de l'opération. M. Michel BULTÉ, rapporteur.

Vente du domaine privé de la Ville de Paris. - Autorisation à M. le Maire de Paris de procéder à la cession par voie d'adjudication publique de 3 logements vacants dépendant de l'immeuble situé 12, rue des Nonnains-d'Hyères (4e). M. Jean-François LEGARET, rapporteur.

Approbation des modalités d'attribution d'un marché sur appel d'offres pour la collecte et le lavage des réceptacles de propreté implantés sur les voies publiques de Paris (3 lots). - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer ledit marché. M. Patrick TRÉMÈGE, rapporteur.

Autorisation à M. le Maire de Paris de déposer un permis de démolir des bâtiments et des planchers et un permis de construire en vue de la réhabilitation et de la restructuration de la caserne "Nouvelle France" située 82, rue du Faubourg-Poissonnière (10e). M. Michel BULTÉ, rapporteur.

Autorisation à M. le Maire de Paris de déposer un permis de démolir visant un ensemble de bâtiments à usage d'habitation, de commerce et de stationnement situé 264, rue de Charenton et 5, rue des Fonds-Verts (12e). M. Michel BULTÉ, rapporteur.

Transfert du domaine privé de la Ville de Paris. - Approbation de principe sur le transfert à un organisme de logement social de l'immeuble communal situé 17-19, rue Visconti (6e). M. Jean-François LEGARET, rapporteur.

Subvention à la Fédération nationale des anciens combattants en Algérie, Maroc et Tunisie - Comité du 18e arrondissement. M. Camille CABANA, rapporteur.

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