Débat-Délibs

Autorisation à M. le Maire de Paris de consentir le dépôt par la R.A.T.P. d'un permis de construire visant un édicule pour ascenseur sur la voie publique situé au droit du n° 3, avenue Carnot (17e). M. Michel BULTÉ, rapporteur.

SEPTEMBRE 1996

Déliberation

1996 D. 1121

Conseil municipal

Service municipal des Pompes funèbres. - Compte de gestion de 1995 de M. le Receveur général des Finances, Trésorier-payeur général de la Région d'Ile-de-France. MM. Alain DESTREM et Camille CABANA, rapporteurs.

SEPTEMBRE 1996

Déliberation

1996 D. 1045

Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de consentir le dépôt par la R.A.T.P. d'un permis de construire à titre précaire visant un édicule sur voie publique situé place Raoul-Dautry (15e). M. Michel BULTÉ, rapporteur.

SEPTEMBRE 1996

Déliberation

1996 D. 1109

Conseil municipal

Vente du domaine privé de la Ville de Paris. - Autorisation à M. le Maire de Paris de procéder à la cession par voie d'adjudication publique de 6 lots de copropriété dépendant de l'immeuble situé 35-37, rue Bonaparte (6e). M. Jean-François LEGARET, rapporteur.

SEPTEMBRE 1996

Déliberation

1996 D. 1143

Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec la société "3M" 2 marchés négociés, d'une part, pour la maintenance et, d'autre part, pour la fourniture et l'équipement de systèmes antivols dans les bibliothèques municipales. Mme Hélène MACÉ de LÉPINAY, rapporteur.

SEPTEMBRE 1996

Déliberation

1996 D. 1091

Conseil municipal

Réalisation par la S.E.M.I.D.E.P. d'un programme de construction comprenant 52 logements locatifs aidés, des surfaces commerciales et 100 places de stationnement situé 112-114, rue de Bercy, dans la Z.A.C. "Corbineau-Lachambeaudie" (12e). - Fixation définitive de la participation de la Ville de Paris. M. Michel BULTÉ, rapporteur.

SEPTEMBRE 1996

Déliberation

1996 D. 1102

Conseil municipal

Section d'investissement du budget spécial de la Préfecture de police. - Affectation d'une autorisation de programme de 4.510.000 F pour financer le ravalement des façades sur la cour et sur la rue du Jour du Poste de commandement de compagnie "Rousseau" de la Brigade de sapeurs-pompiers de Paris (1er). M. Philippe GOUJON, rapporteur.

SEPTEMBRE 1996

Déliberation

1996 D. 1051

Conseil municipal

Augmentation de la participation de la Ville de Paris au programme de transformation de bureaux en 55 logements locatifs intermédiaires situé 13, boulevard Saint-Martin et 20, rue Meslay (3e). M. Michel BULTÉ, rapporteur.

SEPTEMBRE 1996

Déliberation

1996 D. 1126

Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec la S.A.R.L. "Espace Pierre Cardin" une convention portant attribution du droit à l'exploitation du Pavillon des Ambassadeurs situé 1, avenue Gabriel (8e). M. Jean-François LEGARET, rapporteur.

SEPTEMBRE 1996

Déliberation

1996 D. 1169

Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de consentir le dépôt par la Préfecture de police d'un permis de démolir visant la toiture d'un bâtiment de 3 étages et d'un permis de construire visant la redistribution et l'extension de la caserne de Sapeurs-pompiers située 2-4, rue François-Millet (16e). M. Michel BULTÉ, rapporteur.

SEPTEMBRE 1996

Déliberation

1996 D. 1119

Conseil municipal

Transfert du domaine privé de la Ville de Paris. - Approbation de principe sur le transfert à des organismes de logement social de l'immeuble communal situé 21, rue de Provence (9e). M. Jean-François LEGARET, rapporteur.

SEPTEMBRE 1996

Déliberation

1996 D. 1155

Conseil municipal

Subvention à l'association "M.J.C. Paris XV-Brancion" (15e). M. Jean-Pierre BURRIEZ, rapporteur.

SEPTEMBRE 1996

Déliberation

1996 D. 1063

Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec la R.I.V.P. un bail à caractère emphytéotique portant location de l'immeuble communal situé 124, avenue de la République (11e). M. Michel BULTÉ, rapporteur.

SEPTEMBRE 1996

Déliberation

1996 D. 1125-1°

Conseil municipal

Réalisation par la S.E.M.E.A.-XV d'un programme de construction comprenant 13 logements locatifs aidés et 17 places de stationnement situé 13, rue d'Alleray (15e). - Participation de la Ville de Paris au financement de cette opération. M. Michel BULTÉ, rapporteur.

SEPTEMBRE 1996

Déliberation

1996 D. 1107-2°

Conseil municipal

Vente du domaine privé de la Ville de Paris. - Autorisation à M. le Maire de Paris de procéder à la cession par voie d'adjudication publique de 2 logements vacants et d'une place de garage dépendant de l'immeuble situé 22-24, rue François-Miron (4e). M. Jean-François LEGARET, rapporteur.

SEPTEMBRE 1996

Déliberation

1996 D. 1162

Conseil municipal

Autorisation à M. le Préfet de police de souscrire un avenant au marché signé avec la société "Europ'Air" pour la rénovation des installations thermiques du centre de secours de la Brigade de sapeurs pompiers de Paris "Rousseau" (1er). - Section d'investissement du budget spécial de la Préfecture de police. - Affectation d'une autorisation de programme complémentaire de 70.000 F pour financer ledit avenant. M. Philippe GOUJON, rapporteur.

SEPTEMBRE 1996

Déliberation

1996 D. 1046

Conseil municipal

Approbation du principe de la réalisation des travaux de restructuration partielle et de surélévation du réfectoire au groupe scolaire, 103, avenue de Choisy, 9, rue Auguste-Perret (13e). - Approbation des modalités d'attribution du marché de maîtrise d'oeuvre correspondant. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer ledit marché. M. Claude GOASGUEN, rapporteur.

SEPTEMBRE 1996

Déliberation

1996 D. 1088

Conseil municipal

Approbation du principe de la réalisation des travaux de construction d'une école maternelle de 12 classes au sein du lotissement "du Hainaut", 164-168, avenue Jean-Jaurès (19e). - Approbation des modalités d'attribution du marché négocié de maîtrise d'oeuvre correspondant. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer ledit marché. M. Claude GOASGUEN, rapporteur.

SEPTEMBRE 1996

Déliberation

1996 D. 1089

Conseil municipal

Subvention au Foyer socio-éducatif du lycée d'enseignement industriel Rose-Bertin (2e). M. Claude GOASGUEN, rapporteur.

SEPTEMBRE 1996

Déliberation

1995 P. 2080

Conseil municipal

Subvention à l'Association des maires de France (7e). M. Camille CABANA, rapporteur.

SEPTEMBRE 1996

Déliberation

1996 D. 1038

Conseil municipal

Débat Delib

359 résultats

Autorisation à M. le Maire de Paris de consentir le dépôt par la R.A.T.P. d'un permis de construire visant un édicule pour ascenseur sur la voie publique situé au droit du n° 3, avenue Carnot (17e). M. Michel BULTÉ, rapporteur.

Service municipal des Pompes funèbres. - Compte de gestion de 1995 de M. le Receveur général des Finances, Trésorier-payeur général de la Région d'Ile-de-France. MM. Alain DESTREM et Camille CABANA, rapporteurs.

Autorisation à M. le Maire de Paris de consentir le dépôt par la R.A.T.P. d'un permis de construire à titre précaire visant un édicule sur voie publique situé place Raoul-Dautry (15e). M. Michel BULTÉ, rapporteur.

Vente du domaine privé de la Ville de Paris. - Autorisation à M. le Maire de Paris de procéder à la cession par voie d'adjudication publique de 6 lots de copropriété dépendant de l'immeuble situé 35-37, rue Bonaparte (6e). M. Jean-François LEGARET, rapporteur.

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec la société "3M" 2 marchés négociés, d'une part, pour la maintenance et, d'autre part, pour la fourniture et l'équipement de systèmes antivols dans les bibliothèques municipales. Mme Hélène MACÉ de LÉPINAY, rapporteur.

Augmentation de la participation de la Ville de Paris au programme de transformation de bureaux en 55 logements locatifs intermédiaires situé 13, boulevard Saint-Martin et 20, rue Meslay (3e). M. Michel BULTÉ, rapporteur.

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec la S.A.R.L. "Espace Pierre Cardin" une convention portant attribution du droit à l'exploitation du Pavillon des Ambassadeurs situé 1, avenue Gabriel (8e). M. Jean-François LEGARET, rapporteur.

Transfert du domaine privé de la Ville de Paris. - Approbation de principe sur le transfert à des organismes de logement social de l'immeuble communal situé 21, rue de Provence (9e). M. Jean-François LEGARET, rapporteur.

Subvention à l'association "M.J.C. Paris XV-Brancion" (15e). M. Jean-Pierre BURRIEZ, rapporteur.

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec la R.I.V.P. un bail à caractère emphytéotique portant location de l'immeuble communal situé 124, avenue de la République (11e). M. Michel BULTÉ, rapporteur.

Réalisation par la S.E.M.E.A.-XV d'un programme de construction comprenant 13 logements locatifs aidés et 17 places de stationnement situé 13, rue d'Alleray (15e). - Participation de la Ville de Paris au financement de cette opération. M. Michel BULTÉ, rapporteur.

Vente du domaine privé de la Ville de Paris. - Autorisation à M. le Maire de Paris de procéder à la cession par voie d'adjudication publique de 2 logements vacants et d'une place de garage dépendant de l'immeuble situé 22-24, rue François-Miron (4e). M. Jean-François LEGARET, rapporteur.

Subvention au Foyer socio-éducatif du lycée d'enseignement industriel Rose-Bertin (2e). M. Claude GOASGUEN, rapporteur.

Subvention à l'Association des maires de France (7e). M. Camille CABANA, rapporteur.

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