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Déliberation (384)
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Opération "Marcadet-Ramey" (18e). -Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec la société anonyme d'H.L.M. "L'habitat social français" un bail à caractère emphytéotique portant location des terrains communaux situés 83 à 87, rue Marcadet et 46, 48 et 50 (en partie) rue Ramey (18e). M. Michel BULTÉ, rapporteur.
SEPTEMBRE 1995
Déliberation
1995 D. 1339
Conseil municipal
Programme municipal de transformation de bureaux en logements. -Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec la Société de gérance d'immeubles municipaux un bail à caractère emphytéotique portant location d'un immeuble communal situé 9, rue Antoine-Bourdelle (15e), en vue de la réalisation d'un foyer de jeunes travailleurs de 85 chambres en P.L.A. M. Michel BULTÉ, rapporteur.
SEPTEMBRE 1995
Déliberation
1995 D. 1318
Conseil municipal
Autorisation à M. le Maire de Paris de procéder à l'indemnisation amiable de différents tiers, en réparation de dommages causés aux intéressés lors d'accidents survenus sur la voie publique et dont la responsabilité incombe à la Ville de Paris. M. Alain DESTREM, rapporteur.
SEPTEMBRE 1995
Déliberation
1995 D. 1259
Conseil municipal
Approbation du principe de la réalisation des travaux de restructuration et de rénovation de la bibliothèque, 35-45, rue de Flandre (19e). -Approbation des modalités d'attribution du marché de travaux correspondant. -Autorisation à M. le Maire de Paris de signer ledit marché. Mme Hélène MACÉ de LÉPINAY, rapporteur.
SEPTEMBRE 1995
Déliberation
1995 D. 1298
Conseil municipal
Subvention à M. l'Agent-comptable du collège Gérard-Philipe (18e). M. Claude GOASGUEN, rapporteur.
SEPTEMBRE 1995
Déliberation
1995 P. 266
Conseil municipal
Subvention à l'association "OHR HANNA" (18e). M. Camille CABANA, rapporteur.
SEPTEMBRE 1995
Déliberation
1995 P. 1474
Conseil municipal
Subvention au Théâtre à bretelles (15e). Mme Hélène MACÉ de LÉPINAY, rapporteur.
SEPTEMBRE 1995
Déliberation
1995 P. 991
Conseil municipal
Désignation d'un représentant de la Ville de Paris dans un organisme.
SEPTEMBRE 1995
Déliberation
1995 R. 70
Conseil municipal
Désignation d'un représentant de la Ville de Paris dans un organisme.
SEPTEMBRE 1995
Déliberation
1995 R. 69
Conseil municipal
Approbation des modalités d'attribution d'un marché sur appel d'offres pour l'aménagement des combles de l'aile sud de l'immeuble Cité (4e). -Autorisation à M. le Préfet de police de signer ledit marché. M. Philippe GOUJON, rapporteur.
SEPTEMBRE 1995
Déliberation
1995 D. 1262
Conseil municipal
Subvention à l'O.C.C.E. -coopérative scolaire de l'école maternelle, 18, rue de l'Hôpital-Saint-Louis (10e). M. Claude GOASGUEN, rapporteur.
SEPTEMBRE 1995
Déliberation
1995 P. 894
Conseil municipal
Subvention exceptionnelle à la Fédération sportive des sourds de France (3e). M. Dominique CANE, rapporteur.
SEPTEMBRE 1995
Déliberation
1995 D. 1221
Conseil municipal
Subvention à l'association "Les lecteurs de la bibliothèque Nubar" (16e). Mme Hélène MACÉ de LÉPINAY, rapporteur.
SEPTEMBRE 1995
Déliberation
1995 P. 1121
Conseil municipal
Désignation de représentants de la Ville de Paris dans un organisme.
SEPTEMBRE 1995
Déliberation
1995 R. 47
Conseil municipal
Désignation de représentants de la Ville de Paris dans un organisme.
SEPTEMBRE 1995
Déliberation
1995 R. 56
Conseil municipal
Désignation de représentants de la Ville de Paris dans un organisme.
SEPTEMBRE 1995
Déliberation
1995 R. 48
Conseil municipal
Désignation de représentants de la Ville de Paris dans un organisme.
SEPTEMBRE 1995
Déliberation
1995 R. 57
Conseil municipal
Désignation d'un représentant de la Ville de Paris dans un organisme.
SEPTEMBRE 1995
Déliberation
1995 R. 68
Conseil municipal
Travaux d'amélioration de la qualité du service dans un immeuble situé 63 à 65, rue Maurice-Ripoche (14e). -Octroi de la garantie de la Ville de Paris pour le service des intérêts et l'amortissement d'un emprunt à contracter par la société anonyme d'H.L.M. "Immobilière 3 F" en vue du financement de ce programme. M. Michel BULTÉ, rapporteur.
SEPTEMBRE 1995
Déliberation
1995 D. 1322
Conseil municipal
Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec la Mutuelle des architectes français, la "S.M.A.B.T.P.", le Bureau d'études "SECHAUD et METZ" et l'entreprise "C.G.E.C.", un protocole d'accord suite aux désordres affectant l'isolation et le chauffage au groupe scolaire Glacière (13e). M. Alain DESTREM, rapporteur.
SEPTEMBRE 1995
Déliberation
1995 D. 1273
Conseil municipal
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