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Exonérations facultatives de taxe d’enlèvement des ordures ménagères pour 2022.

OCTOBRE 2021
Déliberation
2021 DFA 52-1
Conseil municipal

Actions d'aide alimentaire (389 984 euros) : 6 subventions de fonctionnement (244 142 euros) et 2 subventions d'investissement (145 842 euros). Conventions-Avenant.

OCTOBRE 2021
Déliberation
2021 DASES 147-1
Conseil municipal

Huit marchés couverts alimentaires et un marché découvert parisiens – approbation du principe de renouvellement de la délégation de service public

OCTOBRE 2021
Déliberation
2021 DAE 283-1
Conseil municipal

Subvention (1.500 euros) et convention avec l'association UGOP pour son projet inter générationnel illustrant la mémoire de la cité Edmond Robert -Fecamp-Tourneux

OCTOBRE 2021
Déliberation
2021 DASES 197-1
Conseil municipal

Approbation d’un contrat de concession de service public portant sur la production, le transport, le stockage et la distribution d’énergie frigorifique à Paris.

OCTOBRE 2021
Déliberation
2021 DVD 98-1
Conseil municipal

Adaptation du dispositif de financement associatif étudiant "Kit Asso"

OCTOBRE 2021
Déliberation
2021 DAE 183-1
Conseil municipal

Désignation de représentants de la Ville de Paris au sein de la Mission d’information et d’évaluation sur la santé à Paris-MIE

OCTOBRE 2021
Déliberation
2021 R55
Conseil municipal

Travaux d'élargissement de la RD 1 (Saint-Ouen) (93) - Convention de financement entre la Ville de Paris et le SYCTOM.

OCTOBRE 2021
Déliberation
2021 DPE 21-1
Conseil municipal

Désignation d’un représentant de la Ville de Paris au sein de l’Institut national du sport, de l’expertise et de la performance - INSEP (Conseil d’administration)

OCTOBRE 2021
Déliberation
2021 R51
Conseil municipal

Désignation d’une représentante de la Ville de Paris au sein du Conseil de développement territorial de la Direction territoriale de Paris (CDT) - collège n°3

OCTOBRE 2021
Déliberation
2021 R52
Conseil municipal

Subventions (462.000 euros) et conventions pluriannuelles d'objectifs avec 16 associations, dans le cadre du dispositif Kit Asso.

OCTOBRE 2021
Déliberation
2021 DAE 113-1
Conseil municipal

Transport par voie aérienne des personnels de la Préfecture de police dans le cadre des congés bonifiés ou spécifiques

OCTOBRE 2021
Déliberation
2021 PP 79-1
Conseil municipal

Marchés découverts alimentaires - Exonération des redevances pendant la période de fermeture liée à l’épidémie de Covid19 - avenants

OCTOBRE 2021
Déliberation
2021 DAE 20-1
Conseil municipal

Accord-cadre relatif à la fourniture de produits ménagers, de matériels et de produits d’entretien et d’hygiène pour la brigade de sapeurs-pompiers de Paris.

OCTOBRE 2021
Déliberation
2021 PP 87-1
Conseil municipal

Voeu relatif à la dénomination d’un équipement municipal culturel ou associatif en hommage à Jacob Desvarieux.

OCTOBRE 2021
Déliberation
V .276
Conseil municipal

Subventions à 6 associations de protection des chats libres dans le cadre de l’appel à projets « Animaux en ville » (15 000 euros)

OCTOBRE 2021
Déliberation
2021 DEVE 90-1
Conseil municipal

Subvention à l’association Coordination Eau Ile-de-France pour ses trois projets 2021 en lien avec l’eau à Paris.

OCTOBRE 2021
Déliberation
2021 DPE 47-1
Conseil municipal

Convention d'objectifs entre l'université Gustave Eiffel et la Ville de Paris.

OCTOBRE 2021
Déliberation
2021 DAE 265-1
Conseil municipal

Aide au développement du compostage de proximité - Convention entre la Ville de Paris et le Syctom.

OCTOBRE 2021
Déliberation
2021 DPE 42-1
Conseil municipal

Vœu relatif à la signature de la Déclaration des Droits de l’Arbre.

OCTOBRE 2021
Déliberation
V .269
Conseil municipal