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Contrôle des règles d'hygiène de l'Habitat. Convention de partenariat Ville de Paris-Etat
Déliberation
2014 DLH 1166-1
Conseil municipal
Location à ESPACIL HABITAT des parcelles 160-162 avenue Paul Vaillant Couturier et d’une partie de la parcelle 158, avenue Paul Vaillant Couturier (14e)-Bail emphytéotique.
Déliberation
2014 DLH 1077-1
Conseil municipal
Location au profit de Paris Habitat-OPH de l'immeuble 5/7 rue Edgar Poë (19e)
Déliberation
2014 DLH 1125-1
Conseil municipal
Location à la RIVP de l'immeuble 86, quai de la Rapée (12e)- bail emphytéotique
Déliberation
2014 DLH 1126-1
Conseil municipal
relatif à la cession des parts de l'Etat dans la SEMMARIS.
Déliberation
V .227
Conseil municipal
relatif à l'utilisation des logiciels libre par la Mairie de Paris.
Déliberation
V .224
Conseil municipal
Subventions (14.400 euros) à cinq associations menant des actions au titre de la Politique de la ville. Troisième enveloppe. Quartier Fontaine au Roi (11e).
Déliberation
2014 DDCT 53-1
Conseil municipal
ZAC Cardinet Chalabre (17e). Avenant à la concession d’aménagement.
Déliberation
2014 DU 1116-1
Conseil municipal
Subvention (6 500 €) et convention avec l’association Fontaine O Livres pour des travaux de rénovation et d’aménagement dans son local du quartier Fontaine au Roi (11e).
Déliberation
2014 DDCT 38-1
Conseil municipal
Liste des marchés notifiés du 6 août 2014 au 11 septembre 2014-Ville de Paris
Déliberation
2014 DAJ 1011-1
Conseil municipal
Liste des membres présents - 21 octobre 2014 - Après-midi
Déliberation
Liste des membres présents - 21 octobre 2014 - Après-midi
Conseil municipal
Liste des membres présents - 20 octobre 2014 - Après-midi
Déliberation
Liste des membres présents - 20 octobre 2014 - Après-midi
Conseil municipal
Liste des membres présents - 21 octobre 2014 - Matin
Déliberation
Liste des membres présents - 21 octobre 2014 - Matin
Conseil municipal
Liste des membres présents - 20 octobre 2014 - Matin
Déliberation
Liste des membres présents - 20 octobre 2014 - Matin
Conseil municipal
relatif aux produits proposés.
Déliberation
V .232
Conseil municipal
en réponse au voeu n° 100 relatif à la mobilité dans le parc de logement social.
Déliberation
V .252
Conseil municipal
en réponse au voeu n° 28 relatif à l'affichage de libre expression.
Déliberation
V .220
Conseil municipal
Marchés découverts alimentaires - nouveau règlement
Déliberation
2014 DDEEES 1098-1
Conseil municipal
en réponse au voeu n° 86 relatif au contrôle des accès de la zone piétonne des Halles.
Déliberation
V .244
Conseil municipal
Modification des délibérations portant organisation des carrières des fonctionnaires de catégorie C et fixant les échelles de rémunération des corps de catégorie C de la Commune de Paris
Déliberation
2014 DRH 1039-1
Conseil municipal