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Acquisition des parties communes générales dans l'ensemble immobilier en copropriété avec la Ville de Paris au 28-28 bis, rue du Rendez-vous, 2-2 bis et 1-3-5, cité Debergue correspondant à l'emprise incluse dans le secteur d'aménagement Debergue-Rendez-vous (12e).
Déliberation
2013 DU 15-1
Conseil municipal
Acquisition des parties communes générales dans l'ensemble immobilier en copropriété avec la Ville de Paris au 28-28 bis, rue du Rendez-vous, 2-2 bis et 1-3-5, cité Debergue correspondant à l'emprise incluse dans le secteur d'aménagement Debergue-Rendez-vous (12e).
Déliberation
2013 DU 15-2
Conseil municipal
Projet de décision modificative d'investissement n° 2 de la ville Paris pour l'exercice 2013.
Déliberation
2013 DF 73-2
Conseil municipal
Subvention (26.000 euros) et avenant à la convention triennale avec l'Association Centre d'Etudes, de Recherches, d'Accompagnement Familial par la Médiation pour son espace de médiation familiale (18e).
Déliberation
2013 DFPE 359-1
Conseil municipal
Subvention (10.000 euros) et convention avec le Centre de documentation, d'éducation et d'action contre les manipulations mentales au titre de la lutte contre les dérives sectaires
Déliberation
2013 DPP 3-1
Conseil municipal
Subvention (165.755 euros) à la Caisse des écoles du 14e arrondissement pour la mise en oeuvre des séjours de vacances et des projets socio-éducatifs.
Déliberation
2013 DASCO 174-1
Conseil municipal
Subvention (35.092 euros) à la Caisse des écoles du 2e arrondissement pour la mise en oeuvre des séjours de vacances et des projets socio-éducatifs.
Déliberation
2013 DASCO 163-1
Conseil municipal
Subvention (10.000 euros) au Centre d'Etudes, de Documentation, d'Information et d'Actions Sociales (CEDIAS)- Musée social (7e).
Déliberation
2013 DAC 549-1
Conseil municipal
Subvention (7.000 euros) à l'association Innovons pour la Concertation sur Internet.
Déliberation
2013 DUCT 63-1
Conseil municipal
Individualisation des autorisations de programme votées à la décision modificative n° 2 d'investissement de la Ville de Paris pour l'exercice 2013.
Déliberation
2013 DF 74-1
Conseil municipal
Détermination du cadre de référence de la répartition des dotations de gestion et d'animation locales destinées aux états spéciaux d'arrondissement en 2014, en application du titre I du livre V du code général des collectivités territoriales relatif à l'organisation administrative de Paris, Marseille et Lyon.
Déliberation
2013 DUCT 132-1
Conseil municipal
Approbation du principe de réalisation des travaux de confortation pérenne de l'église Saint Germain de Charonne et de ses abords, situés 4 place Saint Blaise à Paris (20e) et les modalités de lancement du marché de travaux relatif aux fondations, gros oeuvre et pierre de taille.
Déliberation
2013 DAC 440-1
Conseil municipal
Autorisation donnée au représentant de la Ville de Paris de voter en assemblée générale de l'Association Syndicale Libre l'aliénation de parties communes et la modification de la grille de répartition des charges dans le cadre du GPRU Saint-Blaise (20e).
Déliberation
2013 DAC 718-1
Conseil municipal
Subvention (2.000 euros) et convention avec l'association La Cyclofficine de Paris dans le cadre du dispositif Ville vie vacances dans le 20e arrondissement.
Déliberation
2013 DPP 21-1
Conseil municipal
Subvention (25.702 euros) à la Caisse des écoles du 4ème arrondissement pour la mise en oeuvre des séjours de vacances et des projets socio-éducatifs.
Déliberation
2013 DASCO 165-1
Conseil municipal
Subvention (27.286 euros) à la Caisse des écoles du 9e arrondissement pour la mise en oeuvre des séjours de vacances et des projets socio-éducatifs.
Déliberation
2013 DASCO 169-1
Conseil municipal
Subvention (6.000 euros) et convention avec l'association Protection civile de Paris pour son antenne du 18e arrondissement.
Déliberation
2013 DPP 51-1
Conseil municipal
Subvention (1.500 euros) à l'association Musiques et Cultures Digitales (11e).
Déliberation
2013 DUCT 69-1
Conseil municipal
Dépenses d'investissement supportées par les conseils d'arrondissement - Autorisation donnée aux conseils d'arrondissement d'effectuer des dépenses d'investissement sur des équipements autres que ceux visés à l'article L.2511-16 du code général des collectivités territoriales
Déliberation
2013 DUCT 131-1
Conseil municipal
Subvention (57.431 euros) et avenant à la convention pluriannuelle d'objectifs avec la Caisse des Ecoles du 16e arrondissement au titre de l'amélioration de la qualité du service de restauration scolaire.
Déliberation
2013 DASCO 140-1
Conseil municipal