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Acquisition auprès de RFF de volumes et d'une emprise de terrain nécessaires au comblement de la tranchée ferroviaire dite tranchée Pereire dans le secteur Saussure (17e).
Déliberation
2013 DU 32-1
Conseil municipal
Subvention (9.000 euros) à l'association Viaduc des Arts - Paris pour les illuminations de fin d'année 2012 (12e).
Déliberation
2013 DDEEES 196-1
Conseil municipal
Subvention (4.800 euros) à l'association des commerçants de la rue Cadet (9e) pour les illuminations de fin d'année 2012.
Déliberation
2013 DDEEES 164-1
Conseil municipal
Subvention (1.000 euros) et convention avec l'association " Tendances Numériques ".
Déliberation
2013 DICOM 26-1
Conseil municipal
Subvention (5.000 euros) à l'association Musique et Santé (11e)
Déliberation
2013 DAC 575-1
Conseil municipal
Subvention (7.000 euros) à la Fondation Charles de Gaulle (7e).
Déliberation
2013 DAC 697-1
Conseil municipal
Subvention (19.508 euros) et avenant à la convention pluriannuelle d'objectifs avec la Caisse des Ecoles du 1er arrondissement au titre de l'amélioration de la qualité du service de restauration scolaire.
Déliberation
2013 DASCO 125-1
Conseil municipal
Subvention (8.000 euros) à l'association des commerçants, artisans, prestataires de services et professionnels libéraux des rues Caumartins et annexes - ACAPS Caumartin - (9e) pour les illuminations de fin d'année 2012.
Déliberation
2013 DDEEES 194-1
Conseil municipal
Subvention (10.000 euros) avec convention avec l'association Les Amis de Magnum Photos pour le projet " Regards croisés ".
Déliberation
2013 DASCO 98-1
Conseil municipal
Approbation du contrat de cession de droits d'auteur portant sur la maquette et la mise en pages du guide de ressources pour les actions d'éducation à l'égalité filles/garçons.
Déliberation
2013 DAJ 24-1
Conseil municipal
Subvention (4.000 euros) à l'association des commerçants et artisans du marché couvert de la Chapelle (18e) pour les illuminations de fin d'année 2012.
Déliberation
2013 DDEEES 209-1
Conseil municipal
Subvention (10.000 euros) avec convention pour l'association pour le développement de la création, études et projets (ADCEP) (19e).
Déliberation
2013 DDEEES 131-1
Conseil municipal
Subvention et convention avec l'Ecole du Louvre (16.000 euros) destinée au financement des cours d'histoire de la Ville de Paris -
Déliberation
2013 DDEEES 191-1
Conseil municipal
Subvention (4.000 euros) et convention avec l'association " productions bellevilloises ".
Déliberation
2013 DICOM 24-1
Conseil municipal
Subvention (1.500 euros) à l'association Cadasilo (13e).
Déliberation
2013 DAC 464-1
Conseil municipal
Subvention (123.640 euros) et avenant à la convention pluriannuelle d'objectifs avec la Caisse des Ecoles du 10e arrondissement au titre de l'amélioration de la qualité du service de restauration scolaire.
Déliberation
2013 DASCO 134-1
Conseil municipal
Subvention (19.424 euros) et avenant à la convention pluriannuelle d'objectifs avec la Caisse des Ecoles du 8e arrondissement au titre de l'amélioration de la qualité du service de restauration scolaire.
Déliberation
2013 DASCO 132-1
Conseil municipal
Subvention (24.246 euros) et avenant à la convention pluriannuelle d'objectifs avec la Caisse des Ecoles du 2e arrondissement au titre de l'amélioration de la qualité du service de restauration scolaire
Déliberation
2013 DASCO 126-1
Conseil municipal
Subvention (12.500 euros) à 5 associations mémorielles.
Déliberation
2013 DAC 614-1
Conseil municipal
Subvention (6.000 euros) à l'association pour la défense et l'animation des commerces et entreprises du quartier Montorgueil - ADAC (2e) pour les illuminations de fin d'année 2012.
Déliberation
2013 DDEEES 168-1
Conseil municipal