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Location par bail emphytéotique, au profit de la société ELOGIE, de l'immeuble communal 151, rue du Faubourg Poissonnière (9e).
Déliberation
2013 DLH 123-1
Conseil municipal
Acceptation de la donation consentie par Mme MIHAÏLOVIC à la Ville de Paris, en faveur de la Mairie du 6e arrondissement.
Déliberation
2013 DUCT 138-1
Conseil municipal
Subvention (935.000 euros) à l'établissement public Paris Musées (10e).
Déliberation
2013 DAC 684-1
Conseil municipal
Subvention (2.500 euros) à l'association Aria de Paris (14e)
Déliberation
2013 DAC 461-1
Conseil municipal
Approbation du principe de passation et les modalités d'attribution d'un marché à bons de commande pour la maintenance des applications de gestion administrative et paie des administrations parisiennes.
Déliberation
2013 DSTI 22-1
Conseil municipal
Subvention (23.287 euros) et avenant à la convention pluriannuelle d'objectifs avec la Caisse des Ecoles du 6e arrondissement au titre de l'amélioration de la qualité du service de restauration scolaire.
Déliberation
2013 DASCO 130-1
Conseil municipal
Subvention (8.300 euros) à l'association des commerçants et artisans de la rue Jonquière et des rues adjacentes (17e) pour des animations de quartier au titre de l'année 2013.
Déliberation
2013 DDEEES 167-1
Conseil municipal
Convention d'autorisation d'ouverture à usage de sortie de secours dans un mur pignon communal rue de la Fontaine au Roi (11e).
Déliberation
2013 DF 72-1
Conseil municipal
Convention d'occupation du domaine public au Mouffetard, théâtre des arts de la marionnette (5e) pour l'association du Théâtre de la Marionnette à Paris.
Déliberation
2013 DAC 423-1
Conseil municipal
Subvention (6.500 euros) à l'association des commerçants rue des Martyrs (9e) pour les illuminations de fin d'année 2012.
Déliberation
2013 DDEEES 188-1
Conseil municipal
Conventions de mécénat pour l'exposition " Brassaï, pour l'amour de Paris " avec Vivendi et Franprix.
Déliberation
2013 DICOM 30-1
Conseil municipal
Subvention (6.000 euros) à l'association Lyre et Muses (5e).
Déliberation
2013 DAC 522-1
Conseil municipal
Communication de la liste des marchés attribués du 1er juin 2013 au 29 août 2013.
Déliberation
2013 DAJ 28-1
Conseil municipal
Déclaration de projet emportant mise en compatibilité du PLU dans le cadre de l'opération d'aménagement Paul Bourget (13e). Dossier de création de la ZAC Paul Bourget. Bail emphytéotique au profit d'Elogie. Déclaration préalable de division en vue de la cession des terrains nécessaires à la réalisation de la ZAC Paul Bourget (13e).
Déliberation
2013 DU 219-2
Conseil municipal
Proposition de fixation, à compter du 1er janvier 2012, du montant annuel du " supplément communal de logement " (ou indemnité représentative de logement) attribué aux instituteurs non logés exerçant à Paris, et des diverses majorations qui y sont rattachées.
Déliberation
2013 DASCO 123-1
Conseil municipal
Déclassement et cession des volumes contenant le débord des pieux de fondations du lot 4.3. - Signature d'un avenant à la convention de transfert des voies et réseaux divers dans le domaine public de voirie dans le Secteur Saussure (17e).
Déliberation
2013 DU 259-1
Conseil municipal
Subvention (128.238 euros) et avenant à la convention pluriannuelle d'objectifs avec la Caisse des Ecoles du 12e arrondissement au titre de l'amélioration de la qualité du service de restauration scolaire.
Déliberation
2013 DASCO 136-1
Conseil municipal
Convention d'occupation du domaine public pour l'association Compagnie Bernard Sobel (7e).
Déliberation
2013 DAC 554-1
Conseil municipal
Subvention (3.500 euros) au Comité des Francs Bourgeois pour les illuminations de fêtes de fin d'année 2012 (3e).
Déliberation
2013 DDEEES 169-1
Conseil municipal
Subvention avec convention (60 000 euros) avec la Fondation des Sciences Mathématiques de Paris pour le financement d'une chaire de la Ville de Paris.
Déliberation
2013 DDEEES 189-1
Conseil municipal