Fixation des alignements et classement dans le domaine public routier des différentes voies, déclassement et cession à la SEMAVIP des emprises rue Paul Meurice et voie DR/20. Autorisation de déposer toute demande administrative, dont toute demande d'autorisation d'urbanisme nécessaire à la réalisation du programme d'aménagement Paul Meurice (20e).
Subvention (40 000 euros) et avenant n°1 à la convention à la Fédération des centres sociaux et socioculturels de Paris (19e) pour son dispositif d'accompagnement à la préparation du Diplôme Initial de Langue Française (DILF) au titre de l'Intégration et la Politique de la Ville.
Exonération de la redevance d'occupation du domaine public pour l'organisation de l'édition 2013 de la fête des vendanges (18e) par l'Association pour le Développement de la Création, Etudes et Projet (ADCEP).
Approbation du principe de passation et d'attribution d'un marché à bons de commande pour la maintenance et les évolutions du système de conférence, de sonorisation et du système électronique de la salle du Conseil de Paris.
Modification de la délibération 2006 DDATC 165 portant dérogation au contingent mensuel de 25 heures supplémentaires pouvant être accordées aux personnels affectés de manière permanente et/ou occasionnelle aux travaux d'élection et de recensement de la population.