Modification de la délibération 2006 DDATC 165 portant dérogation au contingent mensuel de 25 heures supplémentaires pouvant être accordées aux personnels affectés de manière permanente et/ou occasionnelle aux travaux d'élection et de recensement de la population.
Subvention (132.846 euros) et avenant à la convention pluriannuelle d'objectifs avec la Caisse des Ecoles du 14e arrondissement au titre de l'amélioration de la qualité du service de restauration scolaire.
Subvention (264.884 euros) à la Caisse des écoles du 11ème arrondissement pour la mise en oeuvre des séjours de vacances et des projets socio-éducatifs.