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Proposition de fixation, à compter du 1er janvier 2012, du montant annuel du " supplément communal de logement " (ou indemnité représentative de logement) attribué aux instituteurs non logés exerçant à Paris, et des diverses majorations qui y sont rattachées.

OCTOBRE 2013
Déliberation
2013 DASCO 123-1
Conseil municipal

Déclassement et cession des volumes contenant le débord des pieux de fondations du lot 4.3. - Signature d'un avenant à la convention de transfert des voies et réseaux divers dans le domaine public de voirie dans le Secteur Saussure (17e).

OCTOBRE 2013
Déliberation
2013 DU 259-1
Conseil municipal

Subvention (128.238 euros) et avenant à la convention pluriannuelle d'objectifs avec la Caisse des Ecoles du 12e arrondissement au titre de l'amélioration de la qualité du service de restauration scolaire.

OCTOBRE 2013
Déliberation
2013 DASCO 136-1
Conseil municipal

Convention d'occupation du domaine public pour l'association Compagnie Bernard Sobel (7e).

OCTOBRE 2013
Déliberation
2013 DAC 554-1
Conseil municipal

Subvention (3.500 euros) au Comité des Francs Bourgeois pour les illuminations de fêtes de fin d'année 2012 (3e).

OCTOBRE 2013
Déliberation
2013 DDEEES 169-1
Conseil municipal

Subvention avec convention (60 000 euros) avec la Fondation des Sciences Mathématiques de Paris pour le financement d'une chaire de la Ville de Paris.

OCTOBRE 2013
Déliberation
2013 DDEEES 189-1
Conseil municipal

Subvention (4.000 euros) à l'association L'Itinéraire (7e).

OCTOBRE 2013
Déliberation
2013 DAC 544-1
Conseil municipal

Avenant n°1 avec la société Spie Autocité au contrat d'affermage du parc de stationnement Ternes (17e).

OCTOBRE 2013
Déliberation
2013 DVD 197-1
Conseil municipal

Subvention (70.000 euros) et avenant n° 2 à convention avec l'INSERM - DR Paris 6 .

OCTOBRE 2013
Déliberation
2013 DASES 27-1
Conseil municipal

Convention d'objectifs avec l'Association Coup de Main, fixation de la redevance pour l'occupation temporaire d'un local communal au 56 Boulevard Ney et autorisation donnée à M. le Maire de Paris de consentir au dépôt, par l'association Coup de Main, d'une demande de permis de construire au 56 Boulevard Ney (18e)

OCTOBRE 2013
Déliberation
2013 DDEEES 202-1
Conseil municipal

Subvention (101. 708 euros) et avenant n°3 à la convention avec l'association Paris Tout P'tits, pour son action de distribution de produits alimentaires et d'hygiène au profit d'enfants en bas-âge de familles parisiennes démunies.

OCTOBRE 2013
Déliberation
2013 DASES 20-1
Conseil municipal

Cession à RFF du volume sous dalle n° 301 en vue de son incorporation au domaine public ferroviaire situé dans la ZAC Paris Rive Gauche (13e)

OCTOBRE 2013
Déliberation
2013 DU 209-1
Conseil municipal

Subvention (10.000 euros) à l'association des Artistes et Artisans d'Art du 11e arrondissement (4A).

OCTOBRE 2013
Déliberation
2013 DDEEES 156-1
Conseil municipal

Subvention (1.500 euros) à l'association ASYMETRIK films (18e).

OCTOBRE 2013
Déliberation
2013 DAC 401-1
Conseil municipal

Subvention (1.000 euros) à l'association D'Anvers aux Abbesses (18e).

OCTOBRE 2013
Déliberation
2013 DAC 399-1
Conseil municipal

Subvention (5.000 euros) à l'association La Muse en Circuit (94140 Alfortville).

OCTOBRE 2013
Déliberation
2013 DAC 294-1
Conseil municipal

Subvention (3.000 euros) à l'association Acoeurvoix (3e).

OCTOBRE 2013
Déliberation
2013 DAC 665-1
Conseil municipal

Réalisation par EFIDIS d'un programme d'acquisition-réhabilitation comportant 18 logements PLS 3, rue d'Eupatoria (20e).

OCTOBRE 2013
Déliberation
2013 DLH 126-2
Conseil municipal

Déclassement du domaine public et location par bail emphytéotique, au profit de la RIVP, de l'immeuble communal 10 à 14 rue Julia Bartet / 2 rue Claude Garamond (14e).

OCTOBRE 2013
Déliberation
2013 DLH 192-1
Conseil municipal

Approbation des modalités de lancement et d'attribution d'un marché à bons de commande relatif à des prestations d'interprétariat médico-social au bénéfice de la Ville et du Département de Paris en 3 lots séparés.

OCTOBRE 2013
Déliberation
2013 DA 29-1
Conseil municipal