Déclaration de projet emportant mise en compatibilité du PLU dans le cadre de l'opération d'aménagement Paul Bourget (13e). Dossier de création de la ZAC Paul Bourget. Bail emphytéotique au profit d'Elogie. Déclaration préalable de division en vue de la cession des terrains nécessaires à la réalisation de la ZAC Paul Bourget (13e).
Fixation des alignements et classement dans le domaine public routier des différentes voies, déclassement et cession à la SEMAVIP des emprises rue Paul Meurice et voie DR/20. Autorisation de déposer toute demande administrative, dont toute demande d'autorisation d'urbanisme nécessaire à la réalisation du programme d'aménagement Paul Meurice (20e).
Octroi de la garantie de la ville de Paris pour le service des intérêts et l'amortissement d'un emprunt à contracter par la SAEMES auprès de la Caisse d'épargne d'ile de france pour le financement de travaux du parc de stationnement Méditerranée (12e).
Approbation du principe de passation et les modalités d'attribution d'un marché à bons de commande pour la maintenance des applications de gestion administrative et paie des administrations parisiennes.
Subvention (23.287 euros) et avenant à la convention pluriannuelle d'objectifs avec la Caisse des Ecoles du 6e arrondissement au titre de l'amélioration de la qualité du service de restauration scolaire.
Subvention (8.300 euros) à l'association des commerçants et artisans de la rue Jonquière et des rues adjacentes (17e) pour des animations de quartier au titre de l'année 2013.
Convention d'occupation du domaine public au Mouffetard, théâtre des arts de la marionnette (5e) pour l'association du Théâtre de la Marionnette à Paris.
Déclaration de projet emportant mise en compatibilité du PLU dans le cadre de l'opération d'aménagement Paul Bourget (13e). Dossier de création de la ZAC Paul Bourget. Bail emphytéotique au profit d'Elogie. Déclaration préalable de division en vue de la cession des terrains nécessaires à la réalisation de la ZAC Paul Bourget (13e).