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Fixation de la rémunération annuelle maximum susceptible d'être perçue par une conseillère de Paris siégeant au conseil d'administration de la Régie immobilière de la ville de Paris (RIVP)
Déliberation
2012 SGCP 11-1
Conseil municipal
Signature d'un marché relatif à la fourniture, l'impression, la personnalisation et le publipostage des cartes de stationnement.
Déliberation
2012 DVD 129-1
Conseil municipal
Subvention compensatrice (253.575 euros) à la Caisse des Ecoles du 13e arrondissement pour la perte de recettes 2011 liée à la réforme de la tarification de la restauration scolaire.
Déliberation
2012 DASCO 146-1
Conseil municipal
Subvention (3.000 euros) à l'association Cahiers et Cinéma (19e) pour le 4ème Festival Parisien du Film Scolaire et Parascolaire
Déliberation
2012 DASCO 79-1
Conseil municipal
Subvention et convention (49 000 euros) avec l'association exécutive du Comité Départemental de Seine Saint-Denis.
Déliberation
2012 DVD 45-1
Conseil municipal
Signature d'une convention avec les ministères économiques et financiers pour la gestion des crèches situées dans les locaux des ministères, 8 Place Bataillon du Pacifique (12e).
Déliberation
2012 DFPE 415-1
Conseil municipal
Fixation des redevances liées à l'occupation temporaire du domaine public lors de la mise à disposition de salles gérées par les conseils d'arrondissement
Déliberation
2012 DUCT 175-1
Conseil municipal
Avis du Conseil de Paris sur le projet de Schéma Régional Climat Air Énergie (SRCAE) présenté par le Président du Conseil Régional et le Préfet de la Région Île-de-France.
Déliberation
2012 DEVE 149-1
Conseil municipal
Convention d'occupation du domaine public avec la société AEROLIS par des distributeurs automatiques de titres (DAT) aux points d'arrêt des cars Air France.
Déliberation
2012 DF 88-1
Conseil municipal
Convention cadre de mise à disposition de sites relevant du domaine public de la ville de Paris au profit de la société Free Mobile.
Déliberation
2012 DF 93-1
Conseil municipal
Convention cadre des mise à disposition de sites relevant du domaine public de la ville de Paris au profit de la société Orange.
Déliberation
2012 DF 94-1
Conseil municipal
Convention-cadre mise à disposition de sites relevant du domaine de la Ville de Paris au profit de Bouygues Telecom.
Déliberation
2012 DF 92-1
Conseil municipal
Approbation d'une nouvelle Charte relative à la téléphonie mobile prise entre la Ville de Paris et les 4 opérateurs exploitant le réseau de téléphonie mobile (Bouygues Télécom, Free Mobile, Orange, SFR).
Déliberation
2012 DEVE 166-1
Conseil municipal
Désignation d’un représentant de la Ville de Paris au sein de la Régie chargée de la gestion de l’Ecole des ingénieurs de la Ville de Paris.
Déliberation
R.62
Conseil municipal
Projet de décision modificative N°2 d'investissement et de fonctionnement de la Ville de Paris pour l'exercice 2012
Déliberation
2012 DF 81-1
Conseil municipal
Signature d'un avenant au bail emphytéotique de 2008 consenti à la RIVP sur l'immeuble 242-252 rue de Bercy (12e).
Déliberation
2012 DU 163-1
Conseil municipal
relatif à l'information sur les implantations d'antennes relais.
Déliberation
V M189
Conseil municipal
relatif à la technologie 3G.
Déliberation
V M184
Conseil municipal
Subvention et convention (45 000 euros) avec l'INSEE relative au financement de l'enquête nationale logement.
Déliberation
2012 DLH 159-1
Conseil municipal
Approbation de la signature d'une convention de partenariat avec le Conseil Général de l'Essonne.
Déliberation
2012 SG 176-1
Conseil municipal