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Réalisation par Batigère Ile-de-France d'un programme d'acquisition-conventionnement comportant 7 logements PLUS et 8 logements PLS, 46 rue de Dunkerque (9e).
Déliberation
2012 DLH 137-2
Conseil municipal
Réalisation par Pierres et Lumières d'un programme de construction neuve comportant 20 logements PLS, 185-187 rue de Tolbiac (13e).
Déliberation
2012 DLH 118-2
Conseil municipal
Réalisation par Batigère Ile-de-France d'un programme d'acquisition-conventionnement comportant 7 logements PLUS et 8 logements PLS, 46 rue de Dunkerque (9e).
Déliberation
2012 DLH 137-1
Conseil municipal
Rapport d'observations définitives de la CRC sur la gestion du budget spécial de la préfecture de police pour les exercices 2007 et suivants.
Déliberation
2012 SG 193-1
Conseil municipal
en réponse au voeu n° 30 : relatif à la vente à la découpe.
Déliberation
V M174
Conseil municipal
relatif à la dénomination d’un lieu Léon Gontran Damas (20e).
Déliberation
V M171
Conseil municipal
relatif à la dénomination d’un lieu en hommage à Lise et Arthur London.
Déliberation
V M172
Conseil municipal
relatif à l’immeuble, 14, rue Perrée (3e).
Déliberation
V M173
Conseil municipal
relatif à la parcelle, 21, avenue de Clichy (17e) (Mme Brigitte KUSTER).
Déliberation
V M177
Conseil municipal
Modification de la garantie d'emprunt accordée par la Ville de Paris aux emprunts PLUS, PLA-I et PLS à contracter par France Habitation en vue du financement d'un programme de construction neuve comportant 9 logements PLA-I, 23 logements PLUS et 14 logements PLS, dans le cadre d'une VEFA lot E6 ZAC Clichy Batignolles (17e).
Déliberation
2012 DLH 188-1
Conseil municipal
Modification de la garantie d'emprunt accordée par la Ville de Paris aux emprunts PLUS, PLA-I et PLS à contracter par France Habitation en vue du financement d'un programme de construction neuve comportant 9 logements PLA-I, 23 logements PLUS et 14 logements PLS, dans le cadre d'une VEFA lot E6 ZAC Clichy Batignolles (17e).
Déliberation
2012 DLH 188-2
Conseil municipal
relatif à l’achat par la Ville des terrains propriété de l ’Etat, 26, 26 bis rue de Saint- Petersbourg - 73, rue d’Amsterdam (8e).
Déliberation
V M176
Conseil municipal
Réalisation par PROLOG'UES d'un programme de réhabilitation Plan Climat d'un logement 49 rue Rochechouart (9e), de 2 logements 59 rue de la Fontaine au roi (11e) et d'un logement 44 rue Raymond Losserand (14e).
Déliberation
2012 DLH 216-1
Conseil municipal
Réalisation par Paris Habitat OPH d'un programme d'acquisition conventionnement comportant 55 logements PLUS et 23 logements PLS, 41-47 rue de la Grange aux Belles-1 rue des Ecluses Saint Martin (10e).
Déliberation
2012 DLH 190-2
Conseil municipal
Réalisation par Paris Habitat OPH d'un programme d'acquisition-conventionnement comportant 2 logements PLUS 6, rue Chambiges (8e).
Déliberation
2012 DLH 150-2
Conseil municipal
Subventions (33.300 euros) à quinze associations parisiennes.
Déliberation
2012 DJS 7-1
Conseil municipal
Convention d'occupation temporaire du domaine pubic avec la Préfecture de Police en vue du relogement des services du commissariat du 13e arrondissement.
Déliberation
2012 DVD 189-1
Conseil municipal
Subvention (2.000 euros) et convention avec l'association Les enfants de la Goutte d'or dans le cadre du dispositif Ville Vie Vacances dans le 18e arrondissement.
Déliberation
2012 DPP 45-1
Conseil municipal
Subvention (2.000 euros) et convention avec l'association Régie de quartier du 19e nord (19e).
Déliberation
2012 DUCT 148-1
Conseil municipal
Subvention (150.000 euros) et convention avec l'association La Dalle aux chaps (93170 Bagnolet).
Déliberation
2012 DAC 511-1
Conseil municipal