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Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec l’association La Pépinière Mathis du quartier Politique de la Ville - Flandre (19è) une convention. Attribution de la subvention correspondante. Mme Martine DURLACH, rapporteure.

OCTOBRE 2007
Déliberation
2007 DPVI 83
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un contrat d’objectifs avec la caisse des écoles du 1er arrondissement dans le cadre de l’octroi par la Ville de Paris d’une subvention exceptionnelle. M. Eric FERRAND, rapporteur.

OCTOBRE 2007
Déliberation
2007 DASCO 210
Conseil municipal

ZAC “Gare de Vaugirard” (15e). - Reddition des comptes et quitus à la SAGI. M. Jean-Pierre CAFFET, rapporteur.

OCTOBRE 2007
Déliberation
2007 DU 95
Conseil municipal

Attribution d’une subvention de fonctionnement de 4.000 euros à l’association “Collège international de philosophie” 1, rue Descartes (5e). M. Christophe GIRARD, rapporteur.

OCTOBRE 2007
Déliberation
2007 DAC 456
Conseil municipal

Subvention à l’association “Conseil Parisien du Mouvement de la Paix”. Mme Clémentine AUTAIN, rapporteure.

OCTOBRE 2007
Déliberation
2007 DJS 397
Conseil municipal

Adhésion de la Ville de Paris à l’association EFFINERGIE (4.500 euros). M. Yves CONTASSOT, rapporteur.

OCTOBRE 2007
Déliberation
2007 DEVE 165
Conseil municipal

Modification de la délibération 1994 D. 15591° du 17 octobre 1994 portant dispositions statutaires applicables au corps des assistants socio-éducatifs de la Préfecture de Police. M. Christophe CARESCHE, rapporteur.

OCTOBRE 2007
Déliberation
2007 PP 71-1°
Conseil municipal

Octroi de la garantie de la Ville de Paris pour le service des intérêts et l’amortissement d’un emprunt PLA-I à contracter par la RIVP en vue du financement d’un programme de construction comportant une résidence sociale de type maison relais de 13 logements PLA-I situé 22, rue Duranton (15e). M. Jean-Yves MANO et Mmes Mylène STAMBOULI et Gisèle STIEVENARD, rapporteurs.

OCTOBRE 2007
Déliberation
2007 DLH 213-2°
Conseil municipal

DF 156 - Vente du domaine privé de la Ville de Paris. - Cession par adjudication de trois caves vacantes (lots n° 48, 49 et 50) dans l’immeuble 6, rue de Seine (6e). M. Jean-Yves MANO, rapporteur.

OCTOBRE 2007
Déliberation
2007 DU -
Conseil municipal

Fondation “Œuvre de la Croix Saint-Simon”” ayant son siège social 18, rue de la Croix Saint-Simon à Paris (20ème). - Autorisation donnée à M. le Maire de Paris de signer une convention d’investissement avec la fondation pour la création d’une structure multi-accueil de la petite enfance sise 151/155, rue Haxo (19ème). - Attribution d’une subvention d’équipement d’un montant de 214 122 euros dans le cadre d’une convention. - Autorisation donnée à M. le Maire de Paris de signer une convention avec la fondation pour le fonctionnement de la structure multi-accueil sise 151/155, rue Haxo (19ème). - Attribution d’une subvention de fonctionnement d’un montant de 58.561 euros au titre de l’année 2007 dans le cadre d’une convention. Mme Olga TROSTIANSKY, rapporteure.

OCTOBRE 2007
Déliberation
2007 DFPE 322
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un avenant n° 1 à la convention de fonctionnement avec l’association “CENTRE ISRAELITE DE MONTMARTRE” gestionnaire d’une crèche collective située dans le 18e arrondissement. - Attribution d’une subvention de fonctionnement au titre de 2007 au dit établissement pour un montant total de 283.972 euros. Mme Olga TROSTIANSKY, rapporteure.

OCTOBRE 2007
Déliberation
2007 DFPE 28
Conseil municipal

Autorisation à Monsieur le Maire de Paris de signer une convention avec la SARL “ALHAMBRA Théâtre Music Hall”, dont le siège social est situé 21, rue Yves Toudic Paris (10ème). Attribution d’une subvention correspondante. M. Christophe GIRARD, rapporteur.

OCTOBRE 2007
Déliberation
2007 DAC 515
Conseil municipal

DPVI 113 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec l’association Confluences (20e) une convention relative à l’attribution d’une subvention de fonctionnement. M. Christophe GIRARD, Mme Khédija BOURCART, M. Pascal CHERKI, rapporteurs.

OCTOBRE 2007
Déliberation
2007 DAC 53
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris d’attribuer à la SARL “El Alamein”, dont le siège social est situé 9, boulevard Flandrin (16e), une subvention de fonctionnement au titre de son projet culturel 2007. M. Christophe GIRARD, rapporteur.

OCTOBRE 2007
Déliberation
2007 DAC 378
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris en vue d’habiliter l’A.S.P.P. à déposer une demande de permis de démolir pour la réalisation de l’opération de création du restaurant administratif situé 141, rue Lecourbe (15e). M. François DAGNAUD, rapporteur.

OCTOBRE 2007
Déliberation
2007 DRH 70
Conseil municipal

Octroi de la garantie de la Ville de Paris pour le service des intérêts et l’amortissement d’un emprunt PLUS à contracter par la RIVP en vue du financement principal d’un programme d’acquisition réhabilitation comportant 14 logements PLUS situé 146 ter à 154 rue du Faubourg Poissonnière (10ème). M. Jean-Yves MANO, rapporteur.

OCTOBRE 2007
Déliberation
2007 DLH 196-2°
Conseil municipal

Réalisation par la RIVP d’un programme de construction comportant 5 logements PLUS et un local commercial, situé 18, rue Richard Lenoir (11ème). Participation de la Ville de Paris au financement de l’opération. M. Jean-Yves MANO, rapporteur.

OCTOBRE 2007
Déliberation
2007 DLH 197-1°
Conseil municipal

Z.A.C. Boucicaut (15e). - Création de la Z.A.C. M.Jean-Pierre CAFFET, rapporteur.

OCTOBRE 2007
Déliberation
2007 DU 123-2°
Conseil municipal

Approbation du principe de l’opération relative à la maîtrise d’œuvre pour le réaménagement du bâtiment “Phébus” existant sur l’ancien site du Commissariat à l’Energie Atomique 35, avenue Guy-Moquet, 94450 Limeil-Brévannes, nécessaire au regroupement des services de soutien et de formation de la Brigade de sapeurs-pompiers de Paris à Limeil-Brévannes (Val-de-Marne) ; de la rémunération des membres du jury n’ayant pas de fonction dans l’administration et de l’indemnisation de chaque équipe de maîtrise d’œuvre ayant remis des prestations conformes au programme et au règlement du concours. Section d’investissement du budget spécial de la Préfecture de police. - Individualisation d’une autorisation de programme de 360.000 euros TTC pour l’indemnisation des candidats. M. Christophe CARESCHE, rapporteur.

OCTOBRE 2007
Déliberation
2007 PP 89
Conseil municipal

Approbation du principe et des modalités de l’entretien et de la réparation des équipements de contrôle d’accès par bornes escamotables. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer le marché correspondant. M. Denis BAUPIN, rapporteur.

OCTOBRE 2007
Déliberation
2007 DVD 47
Conseil municipal