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2007 (1029)
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Conseil municipal (1029)
Document
Débat (126)
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Réalisation par la R.I.V.P. d’un programme d’acquisition réhabilitation comportant 43 logements PLUS, 22 logements PLA-I, 21 logements PLS et des locaux commerciaux situé 27, rue du Château d’Eau (10e). - Participation de la Ville de Paris au financement de l’opération. M. Jean-Yves MANO, rapporteur.
OCTOBRE 2007
Déliberation
2007 DLH 231-1°
Conseil municipal
Réalisation par la RIVP d’un programme d’acquisition réhabilitation comportant 7 logements PLUS et 7 logements PLA-I situé 106, rue Castagnary (15e). - Participation de la Ville de Paris au financement de l’opération. M. Jean-Yves MANO, rapporteur.
OCTOBRE 2007
Déliberation
2007 DLH 163-1°
Conseil municipal
Fixation du classement hiérarchique et de l’échelonnement indiciaire applicables au corps des identificateurs de l’Institut médicolégal de la Préfecture de Police. M. Christophe CARESCHE, rapporteur.
OCTOBRE 2007
Déliberation
2007 PP 74-2°
Conseil municipal
Subvention conventionnelle initiale de 91.125 euros à l’INSERM (Délégation ADR Paris VI) au titre du soutien municipal à une jeune équipe de recherche en vue de réaliser la recherche pluriannuelle : “immunologie des cancers : analyses intégratives” - Annuité 2007 de la Promotion 2007 (Jérôme GALON, Chercheur CR1 INSERM : Chef de l’équipe lauréate 2007). M. Alain LHOSTIS, rapporteur.
OCTOBRE 2007
Déliberation
2007 DASES 101
Conseil municipal
DF 154 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un avenant au protocole relatif à la vente de terrains à la commune d’Achères. Mme Myriam CONSTANTIN, rapporteure.
OCTOBRE 2007
Déliberation
2007 DU -
Conseil municipal
Subvention à une association de commerçants et d’artisans du 7e arrondissement pour les illuminations à l’occasion des fêtes de fin d’année 2006. Mme Lyne COHEN-SOLAL, rapporteure.
OCTOBRE 2007
Déliberation
2007 DDEE 206
Conseil municipal
Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention pour l’attribution d’une subvention de fonctionnement au cinéma Accatone (SARL Accatone) situé 20 rue Cujas (5e), afin de soutenir sa politique de programmation tout au long de l’année. M. Christophe GIRARD, rapporteur.
OCTOBRE 2007
Déliberation
2007 SG 130
Conseil municipal
Subvention de fonctionnement de 300 euros à l’Association des Anciens Combattants et Victimes de Guerre de l’Equipement de Paris. Mme Odette CHRISTIENNE, rapporteure.
OCTOBRE 2007
Déliberation
2007 DASES 87
Conseil municipal
Octroi de la garantie de la Ville de Paris pour le service des intérêts et l’amortissement d’un emprunt PLUS à contracter par la RIVP en vue du financement principal d’un programme d’acquisition réhabilitation comportant 43 logements PLUS situé 27, rue du Château d’Eau (10e). M. Jean-Yves MANO, rapporteur.
OCTOBRE 2007
Déliberation
2007 DLH 231-2°
Conseil municipal
Octroi de la garantie de la Ville de Paris pour le service des intérêts et l’amortissement d’un emprunt PLUS à contracter par la RIVP en vue du financement principal d’un programme de construction comportant 41 logements étudiants PLUS situé 35, rue de Reims (13e). M. Jean-Yves MANO et Mme Sandrine MAZETIER, rapporteurs.
OCTOBRE 2007
Déliberation
2007 DLH 211-2°
Conseil municipal
Octroi de la garantie de la Ville de Paris, à hauteur de 50%, pour le service des intérêts et l’amortissement d’un emprunt bancaire à contracter par la RIVP en vue du financement du local commercial du programme de construction comportant 5 logements PLUS situé 18, rue Richard Lenoir (11ème). M. Jean-Yves MANO, rapporteur.
OCTOBRE 2007
Déliberation
2007 DLH 197-3°
Conseil municipal
Autorisation au représentant de la Ville de Paris de voter en assemblée générale l’acquisition par la Ville de Paris de parties communes (WC et portion de couloir), dans l’immeuble en copropriété sis 113, avenue Jean Jaurès (19e). - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec le Centre d’Action Sociale Protestant (CASP) un avenant au bail emphytéotique conclu le 27 octobre 2006. M. Jean-Yves MANO, rapporteur.
OCTOBRE 2007
Déliberation
2007 DLH 123-2°
Conseil municipal
Approbation du principe de l’acquisition de panneaux lumineux A13a et A13b et de mini caissons A13b et du lancement de la consultation correspondante. M. Denis BAUPIN, rapporteur.
OCTOBRE 2007
Déliberation
2007 DVD 78
Conseil municipal
Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention entre la Ville de Paris et l’État relative aux études et travaux nécessaires à la révision des Plans de Sauvegarde et de Mise en Valeur du Marais et du 7e arrondissement. Mme Moïra GUILMART et M. Jean-Pierre CAFFET, rapporteurs.
OCTOBRE 2007
Déliberation
2007 DU 162
Conseil municipal
Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un avenant n° 1 à la convention de fonctionnement avec l’association “La Maison Kangourou” gestionnaire d’un établissement multi-accueil situé dans le 10e arrondissement. - Attribution d’une subvention de fonctionnement au titre de 2007 au dit établissement pour un montant total de 86.051 euros. Mme Olga TROSTIANSKY, rapporteure.
OCTOBRE 2007
Déliberation
2007 DFPE 213
Conseil municipal
Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un avenant n° 1 à la convention de fonctionnement avec l’association “LA MAISON KANGOUROU” gestionnaire d’un établissement multi-accueil situé dans le 12e arrondissement. Attribution d’une subvention de fonctionnement au titre de 2007 au dit établissement pour un montant total de 33.717 euros. Mme Olga TROSTIANSKY, rapporteure.
OCTOBRE 2007
Déliberation
2007 DFPE 261
Conseil municipal
Subvention de fonctionnement à l’association “Fédération de Paris de la Ligue de l’Ensei-gnement” - 9 rue du docteur Potain (19ème) pour une action de lutte contre les violences scolaires ; autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention annuelle avec cet organisme. M. Eric FERRAND, rapporteur.
OCTOBRE 2007
Déliberation
2007 DASCO 201
Conseil municipal
Octroi de la garantie de la Ville de Paris pour le service des intérêts et l’amortissement de deux emprunts PLA-I à contracter par la SEM “PariSeine” en vue du financement principal d’un programme d’acquisition - réhabilitation comportant 6 logements PLAI situé 1, rue Dussoubs (2e). M. Jean-Yves MANO, rapporteur.
OCTOBRE 2007
Déliberation
2007 DLH 186-3°
Conseil municipal
Subventions à des associations menant des actions au titre de la Politique de la Ville sur le quartier Fontaine au Roi (11e). Mme Martine DURLACH, rapporteure.
OCTOBRE 2007
Déliberation
2007 DPVI 90
Conseil municipal
Vœu relatif à la situation des journalistes kurdes Abdulwahid BUTIMAR et Adnan HASSANPOUR, condamnés à mort en Iran.
OCTOBRE 2007
Déliberation
2007 V. 242
Conseil municipal
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