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2007 (1029)
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Conseil municipal (1029)
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Débat (126)
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Octroi de la garantie de la Ville de Paris pour le service des intérêts et l’amortissement d’un emprunt PLUS à contracter par la RIVP en vue du financement principal d’un programme de construction comportant 5 logements PLUS situé 18, rue Richard Lenoir (11ème). M. Jean-Yves MANO, rapporteur.
OCTOBRE 2007
Déliberation
2007 DLH 197-2°
Conseil municipal
Autorisation à M. le Maire de Paris de conclure avec la Société Immobilière d’Economie Mixte de la Ville de Paris (SIEMP) un bail emphytéotique portant location de l’immeuble communal situé 22, rue d’Oran (18ème). M. Jean-Yves MANO, rapporteur.
OCTOBRE 2007
Déliberation
2007 DLH 242
Conseil municipal
Approbation du principe de réalisation de travaux de maintenance et d’aménagement en électricité dans les immeubles et les lots de copropriété à usage d’habitation ou de commerce relevant du budget municipal situés dans tous les arrondissements de Paris et dans la Région Ile-de-France. - Approbation des modalités de passation du marché de travaux correspondant. M. Jean-Yves MANO, rapporteur.
OCTOBRE 2007
Déliberation
2007 DLH 248
Conseil municipal
DF 147 - Vente du domaine privé de la Ville de Paris. - Cession par voie d’adjudication publique d’une cave libre située 17, avenue du Maréchal Lyautey (16e). M. Jean-Yves MANO, rapporteur.
OCTOBRE 2007
Déliberation
2007 DU -
Conseil municipal
Autorisation à Monsieur le Maire de Paris à lancer un appel d’offres ouvert pour la réalisation de travaux photographiques pour la Mairie de Paris et à signer le marché en résultant. Mme Mireille FLAM, rapporteure.
OCTOBRE 2007
Déliberation
2007 DGIC 13
Conseil municipal
Attribution d’une subvention à l’association “SIDA INFO SERVICE”, 190 Boulevard de Charonne, 75 020 Paris pour l’appui aux dispositifs téléphoniques d’écoute, d’information, de conseil et d’orientation dédiés au VIH/sida au Maroc, au Cameroun et au Sénégal. - Autorisation donnée au Maire de Paris de signer une convention avec cette association. MM. Pierre SCHAPIRA et Alain LHOSTIS, rapporteurs.
OCTOBRE 2007
Déliberation
2007 SGRI 52
Conseil municipal
Attribution d’une subvention à l’association “Temps d’Aime” menant des actions spécifiques pour favoriser l’intégration des étrangers vivant à Paris, par la valorisation de leurs cultures d’origine ou de la mémoire de l’immigration. Mme Khédija BOURCART, rapporteure.
OCTOBRE 2007
Déliberation
2007 DPVI 81
Conseil municipal
Subvention annuelle de fonctionnement à l’Association Sportive Paris Ouest Neuilly-ASPO (16e). M. Pascal CHERKI, rapporteur.
OCTOBRE 2007
Déliberation
2007 DJS 390
Conseil municipal
Z.A.C. “Clichy-Batignolles” (17e). - Promesses et contrats de vente avec la S.N.C.F. et R.F.F. concernant des terrains et volumes ferroviaires. M. Jean-Pierre CAFFET, rapporteur.
OCTOBRE 2007
Déliberation
2007 DU 194
Conseil municipal
Octroi de la garantie de la Ville de Paris pour le service des intérêts et l’amortissement d’un emprunt PLS à contracter par la RIVP en vue du financement principal d’un programme d’acquisition réhabilitation comportant 24 logements PLS situé 63, rue Doudeauville (18e). M. Jean-Yves MANO, rapporteur.
OCTOBRE 2007
Déliberation
2007 DLH 184-2°
Conseil municipal
Acquisition en l’état futur d’achèvement de volumes représentant une crèche collective de 60 berceaux d’une SHON d’environ 803 m², ainsi qu’un logement de fonction de type T4 et un emplacement de stationnement, dans un ensemble immobilier sis 135 à 147, rue de la Convention, 149 à 163, rue de la Croix Nivert, 176 à 196, rue de Javel, et 240 à 246, rue Lecourbe (15e). Mme Olga TROSTIANSKY, rapporteure.
OCTOBRE 2007
Déliberation
2007 DU 106
Conseil municipal
Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant n° 1, d’une part, au marché de travaux d’éclairage pour l’aménagement des rues d’Au-bervilliers, du Département et Riquet (18e et 19e) et, d’autre part, au marché de travaux de voirie pour ledit aménagement. M. Denis BAUPIN, rapporteur.
OCTOBRE 2007
Déliberation
2007 DVD 197
Conseil municipal
Budget primitif de la Ville pour 2008 - Approbation du montant des dotations destinées aux états spéciaux d’arrondissement. M. Christian SAUTTER, rapporteur.
OCTOBRE 2007
Déliberation
2007 DF 63
Conseil municipal
Subvention à l’Association de la Fondation Etudiante pour la Ville - AFEV pour la mise en œuvre de l’action des “volontaires de la justice” dans le 19e arrondissement. Mme Frédérique CALANDRA, rapporteure.
OCTOBRE 2007
Déliberation
2007 DDATC 163
Conseil municipal
Subvention à l’association “Arènes et Stades” (18e). M. Pascal CHERKI, rapporteur.
OCTOBRE 2007
Déliberation
2007 DJS 86
Conseil municipal
Autorisation à M. le Maire de Paris de déposer un permis de démolir deux bâtiments, situés en bordure de la concession du relais du bois, route de Suresnes, Carrefour de la croix Catelan en vue de réaliser une clairière arborée. M. Yves CONTASSOT, rapporteur.
OCTOBRE 2007
Déliberation
2007 DEVE 129
Conseil municipal
Subvention de fonctionnement à l’association “Comité des Fêtes et de Solidarité du 8e arrondissement”. Mme Marie-Pierre de LA GONTRIE, rapporteure.
OCTOBRE 2007
Déliberation
2007 DDATC 159
Conseil municipal
Réalisation par l’OPAC de Paris d’un programme d’acquisition-réhabilitation d’un foyer pour jeunes travailleurs de 91 logements PLAI, situé au 35, rue Sedaine (11ème).- Garantie d’emprunt de la Ville de Paris.- Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention relative au versement de la participation financière de la Ville et aux droits de réservation. M. Jean-Yves MANO, rapporteur.
OCTOBRE 2007
Déliberation
2007 DLH 225-1°
Conseil municipal
Réalisation par l’OPAC de Paris d’un programme de réhabilitation “Palulos” portant sur le groupe “Pierre Quillard”, situé 5-7, rue Dulaure et 6, rue Victor Dejeante (20e).- Participation financière de la Ville de Paris.- Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention avec l’OPAC, relative à la participation financière de la Ville de Paris ainsi qu’aux droits de réservation. M. Jean-Yves MANO, rapporteur.
OCTOBRE 2007
Déliberation
2007 DLH 219-2°
Conseil municipal
Autorisation à M. le Maire de Paris de donner son agrément concernant l’apport, à la société “Foncière Europe Logistique”, des droits afférents à trois baux à construction ayant pour assiette la ZAC “Evangile” (18e), signés entre la société “Bail investissement” et la Ville de Paris. M. Jean-Yves MANO, rapporteur.
OCTOBRE 2007
Déliberation
2007 DLH 204
Conseil municipal
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