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Approbation du principe de réalisation des travaux de restructuration partielle de l’immeuble situé 5 impasse Bonne Nouvelle à Paris (10ème) en vue d’y aménager des locaux associatifs.- Autorisation à Monsieur le Maire de Paris de déposer les demandes de permis de démolir et de construire pour la réalisation de l’opération susvisée. M. Christophe GIRARD, rapporteur.

OCTOBRE 2007
Déliberation
2007 DPA 224
Conseil municipal

Attribution d’une subvention d’un montant de 5.000 euros à l’association “Caravansérail Développement” sise 12, rue Martin Bernard (13e), pour le fonctionnement d’une ludothèque dans le 13e arrondissement. Mme Olga TROSTIANSKY, rapporteure.

OCTOBRE 2007
Déliberation
2007 DFPE 287
Conseil municipal

Attribution d’une subvention d’un montant de 3.000 euros à l’association “Plus Loin” sise 4, rue Paul Jean Toulet (18e), pour le fonctionnement d’une ludothèque dans le 20e arrondissement. Mme Olga TROSTIANSKY, rapporteure.

OCTOBRE 2007
Déliberation
2007 DFPE 296
Conseil municipal

Subvention à l’association “Paris Brasil Sports et Culture”. M. Pascal CHERKI, rapporteur.

OCTOBRE 2007
Déliberation
2007 DJS 449
Conseil municipal

Attribution d’une subvention de fonctionnement à l’association “Brigade des Images” 4, avenue Boutroux, (13e). M. Christophe GIRARD, rapporteur.

OCTOBRE 2007
Déliberation
2007 DAC 544
Conseil municipal

Vœu relatif à une étude sur la création d’une navette fluviale le long du canal de l’Ourcq.

OCTOBRE 2007
Déliberation
2007 V. 223
Conseil municipal

Désignation d’un représentant de la Ville de Paris dans un organisme.

OCTOBRE 2007
Déliberation
2007 R. 30
Conseil municipal

Réalisation par la SA d’HLM “Toit et Joie” d’un programme de création de 41 logements PLUS et 6 logements PLAI, situé 21, rue Bréguet (11e).- Garantie d’emprunt de la Ville de Paris.- Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention avec Toit et Joie, relative à la garantie d’emprunt de la Ville ainsi qu’aux droits de réservation. M. Jean-Yves MANO, rapporteur.

OCTOBRE 2007
Déliberation
2007 DLH 232
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de conclure avec la Régie Immobilière de la Ville de Paris (RIVP) un avenant au bail emphytéotique portant location d’une partie de l’immeuble communal sis 76-76 bis, rue de Rennes (6e). M. Jean-Yves MANO, rapporteur.

OCTOBRE 2007
Déliberation
2007 DLH 159
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention annuelle avec l’association “Fédération de Paris du Secours populaire français” dont le siège social est situé 6, passage Ramey (18e), fixant le montant de la subvention à 30.000 euros au titre de l’année 2007 pour l’action des ses permanences d’accueil, l’organisation de la Journée des Oubliés des Vacances et l’opération “Pères Noël verts” durant les fêtes de fin d’année. Mmes Gisèle STIEVENARD et Mylène STAMBOULI, rapporteures.

OCTOBRE 2007
Déliberation
2007 DASES 113
Conseil municipal

Approbation des modalités d’attribution à la société IREC d’un marché négocié sans publicité préalable et sans mise en concurrence ayant pour objet la maintenance et le support technique des modules du progiciel GTS utilisés par les billetteries, la réalisation de prestations complémentaires associées et l’acquisition de modules. M. François DAGNAUD, rapporteur.

OCTOBRE 2007
Déliberation
2007 DSTI 6
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant n°1 au marché de travaux n° 06/25-022 signé avec la société SN ERCT CONSTRUCTION relatif à la construction d’une halte-garderie de 25 places sise 5-7-9, passage des Tourelles (20e). Mme Olga TROSTIANSKY, rapporteure.

OCTOBRE 2007
Déliberation
2007 DPA 150
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de consentir au dépôt par la Société Anonyme de Gestion des Eaux de Paris d’un dossier de déclaration de travaux pour l’amélioration de la sécurité du réservoir d’eau potable de Ménilmontant (20e). Mme Myriam CONSTANTIN, rapporteure.

OCTOBRE 2007
Déliberation
2007 DPE 97
Conseil municipal

Subventions de fonctionnement d’un montant total de 900 euros en faveur de 2 associations d’Anciens Combattants et Victimes de Guerre. Mme Odette CHRISTIENNE, rapporteure.

OCTOBRE 2007
Déliberation
2007 DASES 118
Conseil municipal

Subvention à l’association l’Art du Possible 21 ter, rue Voltaire (11ème). Mme Clémentine AUTAIN, rapporteure.

OCTOBRE 2007
Déliberation
2007 DJS 407
Conseil municipal

Désignation d’un représentant de la Ville de Paris dans un organisme.

OCTOBRE 2007
Déliberation
2007 R. 31
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant n°1 au marché de maîtrise d’œuvre n° 05/25-054 signé avec la société TNA relatif à l’aménagement et la restructuration d’un gymnase dans les anciens locaux du “Stadium 13”, 66, avenue d’Ivry (13ème). M. Pascal CHERKI, rapporteur.

OCTOBRE 2007
Déliberation
2007 DPA 216
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer 2 conventions avec 2 associations du quartier Politique de la Ville Porte Saint-Denis Porte Saint-Martin (10e). - Attribution des subventions correspondantes. Mme Martine DURLACH, rapporteure.

OCTOBRE 2007
Déliberation
2007 DPVI 56
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un avenant n° 1 à la convention de fonctionnement avec l’association “GRENADINE ET MENTHE A L’EAU” gestionnaire d’une crèche parentale située dans le 19e arrondissement. - Attribution d’une subvention de fonctionnement au titre de 2007 au dit établissement pour un montant total de 51.035 euros. Mme Olga TROSTIANSKY, rapporteure.

OCTOBRE 2007
Déliberation
2007 DFPE 232
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un avenant n° 1 à la convention de fonctionnement avec l’association “CRESCENDO” gestionnaire d’une halte-garderie “1, 2, 3 Soleil” située 7/9, rue des Islettes dans le (18e). - Attribution d’une subvention de fonctionnement au titre de 2007 au dit établissement pour un montant total de 26.095 euros. Mme Olga TROSTIANSKY, rapporteure.

OCTOBRE 2007
Déliberation
2007 DFPE 151
Conseil municipal