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Approbation des modalités de passation d’un marché de travaux d’injections en vue de la construction d’une école élémentaire de 6 classes et de 2 logements de fonction 45, rue de la Tour-d’Auvergne - 5 bis, cité Charles-Godon (9e). M. Eric FERRAND, rapporteur.

OCTOBRE 2006
Déliberation
2006 DPA 210
Conseil municipal

Ressort des écoles publiques préélémentaires et élémentaires de Paris pour l’année scolaire 2007-2008. M. Eric FERRAND, rapporteur.

OCTOBRE 2006
Déliberation
2006 DASCO 194
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de procéder à l’indemnisation amiable de différents tiers, en réparation de dommages causés aux intéressés lors d’accidents survenus sur la voie publique et dont la responsabilité incombe à la Ville de Paris. M. Denis BAUPIN, rapporteur.

OCTOBRE 2006
Déliberation
2006 DVD 264
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un avenant n° 1 à la convention de fonctionnement avec l’association “Marie de Miribel pour la Petite Enfance” gestionnaire d’une halte-garderie de plein air “Chalet du Champs de Mars” située allée Charles Risler (7e). - Attribution d’une subvention de fonctionnement au titre de 2006 au dit établissement pour un montant total de 110.979 euros. Mme Olga TROSTIANSKY, rapporteure.

OCTOBRE 2006
Déliberation
2006 DFPE 191
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un avenant n° 2 à la convention de fonctionnement avec l’association “GRENADINE ET MENTHE A L’EAU” gestionnaire d’une crèche parentale située dans le 19e arrondissement. - Attribution d’une subvention de fonctionnement au titre de 2006 au dit établissement pour un montant total de 23.742 euros. Mme Olga TROSTIANSKY, rapporteure.

OCTOBRE 2006
Déliberation
2006 DFPE 222
Conseil municipal

Subvention à l’association étudiante Starting block pour soutenir ses actions en faveur des handicapés et de la citoyenneté.- Autorisation à M. le Maire de Paris de signer la convention annuelle sur projets correspondante. Mme Sandrine MAZETIER et Mme Pénélope KOMITÈS, rapporteures.

OCTOBRE 2006
Déliberation
2006 DASCO 35
Conseil municipal

Subvention de fonctionnement à l’association “Paris Université Club Rugby”. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer la convention d’objectifs afférente. M. Pascal CHERKI, rapporteur.

OCTOBRE 2006
Déliberation
2006 DJS 128
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention avec l’Etat relative au contrôle des règles d’hygiène de l’habitat. M. Jean-Yves MANO, rapporteur.

OCTOBRE 2006
Déliberation
2006 DLH 254
Conseil municipal

DPE 107 - Avis du Conseil de Paris sur le projet de révision du Plan de Prévention du Risque Inondation (P.P.R.I.) du Département de Paris soumis par M. le Préfet de la Région d’Ile-de-France, Préfet de Paris. Mme Myriam CONSTANTIN et M. Jean-Pierre CAFFET, rapporteurs.

OCTOBRE 2006
Déliberation
2006 DU 173
Conseil municipal

DF 134 - Cession à l’OPAC de Paris d’une parcelle à détacher de l’immeuble, 36, rue Doudeauville (18e). M. Jean-Yves MANO, rapporteur.

OCTOBRE 2006
Déliberation
2006 DU -
Conseil municipal

Vœu de l’Exécutif relatif à la situation du groupe UPC-Noos et de ses salariés.

OCTOBRE 2006
Déliberation
2006 V. 349
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec l’association “Cultures et Potager 17/18” la convention d’occupation et d’usages mettant à sa disposition une parcelle de terrain située au sein du jardin public des deux Nèthes, 24-28, avenue de Clichy (18e), pour y établir un jardin partagé. M. Yves CONTASSOT, rapporteur.

OCTOBRE 2006
Déliberation
2006 DPJEV 151
Conseil municipal

Indemnisation amiable d’une entreprise, en réparation de préjudices qu’elle a subis du fait de la réalisation des travaux du tramway. Mme Lyne COHENSOLAL, rapporteure.

OCTOBRE 2006
Déliberation
2006 DDEE 231
Conseil municipal

Vœu relatif au Cinéma Barbizon.

OCTOBRE 2006
Déliberation
2006 V. 342
Conseil municipal

Projet de transaction entre la Ville de Paris, la SCP Leblond-Constantin & Associés, Avocats, et la compagnie d’assurances COVEA RISKS. M. François DAGNAUD, rapporteur.

OCTOBRE 2006
Déliberation
2006 DAJ 20
Conseil municipal

Attribution d’une subvention de fonctionnement à l’association “Smart Association” 113 bis, rue Oberkampf (11e). M. Christophe GIRARD, rapporteur.

OCTOBRE 2006
Déliberation
2006 DAC 526
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant de transfert au marché conclu avec la société Cegetel. M. François DAGNAUD, rapporteur.

OCTOBRE 2006
Déliberation
2006 DSTI 48
Conseil municipal

Approbation de la passation d’un avenant n° 1 au marché de mandat de maîtrise d’ouvrage notifié le 22 juillet 2004 par la Ville de Paris à la Société Anonyme d’Economie Mixte Immobilière Interdépartementale de la Région Parisienne (SEMIDEP) pour la réalisation d’une halte-garderie de 30 places, 13-15, rue Charrière (11e) et autorisation à M. le Maire de Paris de signer ledit avenant. - Approbation du principe de réalisation des travaux de construction relatifs à cette opération et des modalités de passation du marché de travaux correspondant. Mme Olga TROSTIANSKY, rapporteure.

OCTOBRE 2006
Déliberation
2006 DFPE 363
Conseil municipal

Délégation du droit de préemption urbain à la SEMAEST sur les secteurs compris dans la concession publique d’aménagement. M. Jean-Pierre CAFFET, rapporteur.

OCTOBRE 2006
Déliberation
2006 DU 127-7°
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de conclure avec la RIVP un bail emphytéotique portant location de l’immeuble communal situé 17, rue Gutenberg (15ème). M. Jean-Yves MANO, rapporteur.

OCTOBRE 2006
Déliberation
2006 DLH 204
Conseil municipal