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Application du droit de préemption urbain renforcé sur les secteurs des opérations d’aménagement confiées à l’OPAC. - Délégation du droit de préemption urbain renforcé à l’OPAC sur ces secteurs. M. Jean-Pierre CAFFET, rapporteur.

OCTOBRE 2006
Déliberation
2006 DU 127-5°
Conseil municipal

Vœu relatif à la prévention dans le 14e arrondissement.

OCTOBRE 2006
Déliberation
2006 V. 358
Conseil municipal

Institution du droit de préemption urbain conformément au plan local d’urbanisme approuvé. Abrogation des périmètres soumis au droit de préemption urbain renforcé. M. Jean-Pierre CAFFET, rapporteur.

OCTOBRE 2006
Déliberation
2006 DU 127-1°
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un avenant n° 3 à la convention de fonctionnement avec l’association “Métramômes” gestionnaire d’une crèche parentale située dans le 20e arrondissement. Attribution d’une subvention de fonctionnement au titre de 2006 au dit établissement pour un montant total de 26.021 euros. Mme Olga TROSTIANSKY, rapporteure.

OCTOBRE 2006
Déliberation
2006 DFPE 277
Conseil municipal

Vœu relatif aux déclarations d’intention d’aliè-ner reçues par la Ville de Paris.

OCTOBRE 2006
Déliberation
2006 V. 368
Conseil municipal

Attribution d’une subvention de fonctionnement à l’association “Paris Victoria Production” située 11, rue des Fermiers (17e). M. Christophe GIRARD, rapporteur.

OCTOBRE 2006
Déliberation
2006 DAC 623
Conseil municipal

Transformations d’emplois des les services municipaux au titre de 2006. MM. Christian SAUTTER et François DAGNAUD, rapporteurs.

OCTOBRE 2006
Déliberation
2006 DF 55
Conseil municipal

Subvention au Comité départemental d’équitation de Paris. M. Pascal CHERKI, rapporteur.

OCTOBRE 2006
Déliberation
2006 DJS 481
Conseil municipal

Approbation du principe et des modalités de passation du marché de travaux de dépollution relatifs à l’aménagement de voiries dans le GPRU Cité Michelet (19e). - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer le marché avec l’attributaire désigné par la commission d’appel d’offres. M. Denis BAUPIN, rapporteur.

OCTOBRE 2006
Déliberation
2006 DVD 152
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un avenant à la convention annuelle d’objectifs signée le 10 avril 2006 et relatif à l’attribution d’une subvention exceptionnelle de fonctionnement à l’association “Théâtre musical de Paris” dont le siège social est situé 2, rue Edouard Colonne (1er). M. Christophe GIRARD, rapporteur.

OCTOBRE 2006
Déliberation
2006 DAC 356
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un avenant prolongeant jusqu’au 31 mai 2007 la convention de délégation de service public du marché découvert Beauvau (12e). Mme Lyne COHEN-SOLAL, rapporteure.

OCTOBRE 2006
Déliberation
2006 DDEE 228
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un avenant n° 2 à la convention de fonctionnement avec l’association “La Cool Douche” gestionnaire d’une crèche parentale située 167, rue d’Alésia (14e). - Attribution d’une subvention de fonctionnement au titre de 2006 au dit établissement pour un montant total de 60.354 euros. Mme Olga TROSTIANSKY, rapporteure.

OCTOBRE 2006
Déliberation
2006 DFPE 246
Conseil municipal

C.A.S.-V.P. - Réalisation d’un programme de construction d’un Etablissement d’Hébergement pour Personnes Agées Dépendantes de 100 chambres en PLS, situé rue du Général Brunet (19e). - Participation de la Ville de Paris au financement de l’opéra-tion. Mme Danièle HOFFMAN-RISPAL et M. Jean-Yves MANO, rapporteurs.

OCTOBRE 2006
Déliberation
2006 DLH 214-1°
Conseil municipal

Approbation du principe d’indemnisation des sociétés SCOP UTB et Crystal en raison des préjudices subis par elles lors des travaux de réhabilitation du Petit Palais sis 1, avenue Dutuit (8e). - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer les contrats de transaction correspondants. Mme Moïra GUILMART, rapporteure.

OCTOBRE 2006
Déliberation
2006 DPA 256
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un contrat d’objectifs avec la caisse des écoles du 18e arrondissement dans le cadre de l’octroi par la Ville de Paris d’une subvention exceptionnelle. M. Eric FERRAND, rapporteur.

OCTOBRE 2006
Déliberation
2006 DASCO 217
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention avec l’association Paris Capitale Taxis. - Attribution de la subvention correspondante. M. Denis BAUPIN, rapporteur.

OCTOBRE 2006
Déliberation
2006 DVD 220
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer, avec le Préfet de la Région d’Ile-de-France, Préfet de Paris, une convention relative à l’équilibre habitat-activités pour la période 2006-2010. M. Jean-Pierre CAFFET, rapporteur.

OCTOBRE 2006
Déliberation
2006 DU 197
Conseil municipal

DPE 107 - Avis du Conseil de Paris sur le projet de révision du Plan de Prévention du Risque Inondation (P.P.R.I.) du Département de Paris soumis par M. le Préfet de la Région d’Ile-de-France, Préfet de Paris. Mme Myriam CONSTANTIN et M. Jean-Pierre CAFFET, rapporteurs.

OCTOBRE 2006
Déliberation
2006 DU 173
Conseil municipal

DF 134 - Cession à l’OPAC de Paris d’une parcelle à détacher de l’immeuble, 36, rue Doudeauville (18e). M. Jean-Yves MANO, rapporteur.

OCTOBRE 2006
Déliberation
2006 DU -
Conseil municipal

Vœu de l’Exécutif relatif à la situation du groupe UPC-Noos et de ses salariés.

OCTOBRE 2006
Déliberation
2006 V. 349
Conseil municipal