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Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec la mutuelle MACSF assurances une convention portant sur le remboursement des travaux de remise en état d’une grille de l’église Saint-Vincent-de-Paul. Mme Moïra GUILMART, rapporteure.

OCTOBRE 2006
Déliberation
2006 DAC 635
Conseil municipal

Vœu relatif à la participation des “Points Info Energie” à la mise en place des opérations “PALULOS” (Prime à l’Amélioration des Logements à Usage Locatif et à Occupation Sociale) et à l’association des représentants des “Points Info Energie” aux réunions préalables à la mise en place d’un dispositif “PALULOS”. Ces derniers auraient vocation à apporter aux locataires toutes les informations utiles pour une aide à la décision quant aux travaux à engager en matière de maîtrise de la consommation énergétique des logements.

OCTOBRE 2006
Déliberation
2006 V. 373
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer l’avenant n° 6 à la convention de délégation de service public pour la gestion du crématorium du Père Lachaise (20e). M. François DAGNAUD, rapporteur.

OCTOBRE 2006
Déliberation
2006 DALIAT 43
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris à souscrire un marché négocié sans publicité préalable et sans mise en concurrence pour la maintenance curative et la fourniture de modules complémentaires, de licences supplémentaires et la réalisation de prestations associées sur les modules progiciels de DIR’AJ édités et distribués par la société “Dimension Informatique Réalisations (DIR)”. M. François DAGNAUD, rapporteur.

OCTOBRE 2006
Déliberation
2006 DSTI 32
Conseil municipal

Vœu relatif à l’assassinat de la journaliste russe Anna Politkovskaïa.

OCTOBRE 2006
Déliberation
2006 V. 344
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant n° 1 au marché de maîtrise d’œuvre n° 03/ 26-101 conclu avec la SARL d’Architecture Denis BERNARD et Laurent HUDON relatif aux travaux de construction d’une crèche collective de 60 berceaux sise 298 bis et 390, rue Lecourbe (15e). Mme Olga TROSTIANSKY, rapporteure.

OCTOBRE 2006
Déliberation
2006 DPA 201
Conseil municipal

Autorisation de signer un avenant n° 2 à la convention de fonctionnement avec l’”Association Initiatives Rencontres et Solidarité 10e” (AIRES 10) gestionnaire d’une halte-garderie “Aires 10” située 2, rue du Buisson Saint Louis (10e). - Attribution d’une subvention de fonctionnement au titre de 2006 au dit établissement pour un montant total de 97.666 euros. Mme Olga TROSTIANSKY, rapporteure.

OCTOBRE 2006
Déliberation
2006 DFPE 202
Conseil municipal

Incidences budgétaires (exercice 2006) pour les budgets de l’eau et de l’assainissement de la convention signée entre M. le Maire de Paris et le Syndicat interdépartemental pour l’assainissement de l’agglomération parisienne, dans le cadre du chantier de raccordement du déversoir Vincennes- charenton au puits Masséna. Mme Myriam CONSTANTIN, rapporteure.

OCTOBRE 2006
Déliberation
2006 DPE 110
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de procéder à la cession de 402 véhicules de la direction de la protection de l’environnement au budget annexe du service technique des transports automobiles municipaux. M. Yves CONTASSOT, rapporteur.

OCTOBRE 2006
Déliberation
2006 DPE 20
Conseil municipal

Vœu relatif à l’augmentation des crédits destinés à l’achat des livres à caractères agrandis et des textes lus.

OCTOBRE 2006
Déliberation
2006 V. 341
Conseil municipal

Réalisation par l’OPAC de Paris d’un programme de réhabilitation “PALULOS” et de résidentialisation du groupe “Régnault”, portant sur 157 logements, situé 26, rue Régnault (13e). - Garantie de la Ville de Paris pour un emprunt à contracter par l’OPAC en vue du financement de ce programme. - Participation financière de la Ville de Paris. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention relative aux droits de réservations et aux modalités de versement de la participation de la Ville de Paris. M. Jean-Yves MANO, rapporteur.

OCTOBRE 2006
Déliberation
2006 DLH 185
Conseil municipal

Subvention conventionnelle initiale de 90.625 euros à l’Assistance Publique des Hôpitaux de Paris (Necker-Enfants Malades) au titre du soutien municipal à une jeune équipe de recherche en vue de réaliser la recherche pluriannuelle : “Remplacement des valves cardiaques par voie non chirurgicale ; développement d’un dispositif pour le remplacement valvulaire dans les gros troncs pulmonaires” (Younès BOUDJEMLINE : Chef de l’équipe lauréate 2006). M. Alain LHOSTIS, rapporteur.

OCTOBRE 2006
Déliberation
2006 DASES 104
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire des avenants à trois marchés de fourniture de livres destinés aux établissements du réseau des bibliothèques (marchés n° 04/41136, 04/41137 et 04/ 41138). M. Christophe GIRARD, rapporteur.

OCTOBRE 2006
Déliberation
2006 DAC 603
Conseil municipal

Vœu relatif à la recherche sur la dépollution pérenne des sols.

OCTOBRE 2006
Déliberation
2006 V. 354
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention donnant droit à l’occupation d’une propriété domaniale dénommée “Le Chalet de la Croix Catelan”, située route de Suresnes, carrefour de la Croix Catelan, au bois de Boulogne à Paris (16e), afin d’y exploiter un café-restaurant et des espaces de réception. M. Christian SAUTTER, rapporteur.

OCTOBRE 2006
Déliberation
2006 DF 50
Conseil municipal

Vœu relatif à la situation des salariés de la société UPC-NOOS.

OCTOBRE 2006
Déliberation
2006 V. 348
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention d’occupation et une convention d’objectifs avec l’association “59, rue de Rivoli” pour l’occupation de l’immeuble sis 14-18, rue de la Tour-des-Dames (9e). M. Christophe GIRARD, rapporteur.

OCTOBRE 2006
Déliberation
2006 DAC 605
Conseil municipal

Attribution d’une subvention de fonctionnement à l’association “Dédale” 23, rue Olivier Métra (20e). M. Christophe GIRARD, rapporteur.

OCTOBRE 2006
Déliberation
2006 DAC 520
Conseil municipal

Subvention à l’Association des Jardiniers de l’Aqueduc (14e). M. Yves CONTASSOT, rapporteur.

OCTOBRE 2006
Déliberation
2006 DPJEV 133
Conseil municipal

Réalisation par la RIVP d’un programme d’acquisition-réhabilitation comportant une résidence sociale destinée principalement à des agents de la Ville de 27 logements PLUS situé 15, rue Duperré (9e). - Participation de la Ville de Paris au financement de l’opération. MM. François DAGNAUD et Jean-Yves MANO, rapporteurs.

OCTOBRE 2006
Déliberation
2006 DLH 243-1°
Conseil municipal