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Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un avenant n° 2 à la convention de fonctionnement avec l’association “ACCUEIL GOUTTE D’OR” gestionnaire d’une halte-garderie située dans le 18e arrondissement. - Attribution d’une subvention de fonctionnement au titre de 2006 au dit établissement pour un montant total de 36.062 euros. Mme Olga TROSTIANSKY, rapporteure.

OCTOBRE 2006
Déliberation
2006 DFPE 259
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un avenant n° 2 à la convention de fonctionnement avec l’association “AIDE AUX MERES DE FAMILLES” gestionnaire d’une halte-garderie située dans le 7e arrondissement. - Attribution d’une subvention de fonctionnement au titre de 2006 au dit établissement pour un montant total de 168.201 euros. Mme Olga TROSTIANSKY, rapporteure.

OCTOBRE 2006
Déliberation
2006 DFPE 190
Conseil municipal

Vœu relatif à la politique de la ville dans le 20e arrondissement remise en cause par le gouvernement.

OCTOBRE 2006
Déliberation
2006 V. 359
Conseil municipal

Attribution d’une subvention de fonctionnement à l’association “JGC Gravure Contemporaine” 16, rue Grégoire de Tours (6e). M. Christophe GIRARD, rapporteur.

OCTOBRE 2006
Déliberation
2006 DAC 518
Conseil municipal

Autorisation de signer au nom de la Ville de Paris la convention constitutive modifiée du Point d’accès au droit (PAD) du 18e arrondissement. Mmes Frédérique CALANDRA et Mylène STAMBOULI, rapporteures.

OCTOBRE 2006
Déliberation
2006 DAJ 18
Conseil municipal

Voeu relatif à l’attribution d’une subvention de fonctionnement à la Ligue des Droits de l’Homme pour son action en faveur des expulsés de Cachan au sein du comité de soutien.

OCTOBRE 2006
Déliberation
2006 V. 339
Conseil municipal

Vœu relatif à l’école maternelle des Tourelles (20e).

OCTOBRE 2006
Déliberation
2006 V. 365
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un avenant n° 2 à la convention de fonctionnement avec l’association “République Enfants” gestionnaire d’une crèche parentale située 48 quater, rue du Faubourg Saint Denis (10e). - Attribution d’une subvention de fonctionnement au titre de 2006 au dit établissement pour un montant total de 65.393 euros. Mme Olga TROSTIANSKY, rapporteure.

OCTOBRE 2006
Déliberation
2006 DFPE 198
Conseil municipal

Section d’investissement du budget spécial de la préfecture de police.- Individualisation d’une autorisation de programme de 132.000 euros TTC pour financer les travaux de réfection des toitures terrasses du centre de secours de Noisy-le-Grand, 1-5 avenue Médéric (Seine-Saint-Denis). M. Christophe CARESCHE, rapporteur.

OCTOBRE 2006
Déliberation
2006 PP 99
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un avenant n° 2 à la convention de fonctionnement avec l’association “ESPACE 19” gestionnaire d’une halte-garderie située dans le 19e arrondissement. Attribution d’une subvention de fonctionnement au titre de 2006 au dit établissement pour un montant total de 20.904 euros. Mme Olga TROSTIANSKY, rapporteure.

OCTOBRE 2006
Déliberation
2006 DFPE 231
Conseil municipal

Décision modificative n° 2 de fonctionnement de la Ville de Paris pour 2006. M. Christian SAUTTER, rapporteur.

OCTOBRE 2006
Déliberation
2006 DF 53-2°
Conseil municipal

Vœu relatif au projet de révision du PPRI.

OCTOBRE 2006
Déliberation
2006 V. 352
Conseil municipal

Avis du Conseil de Paris sur la demande de dérogation à la règle du repos dominical présentée par la SAS Ryohin Kekaku France, 50, avenue des Ternes (17e), pour l’exploitation de sa boutique d’équipement de la personne et d’équipement de la maison, à l’enseigne MUJI, sise 47, rue des Francs-Bourgeois (4e). Mme Lyne COHEN-SOLAL, rapporteure.

OCTOBRE 2006
Déliberation
2006 DDEE 229
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec la mutuelle MACSF assurances une convention portant sur le remboursement des travaux de remise en état d’une grille de l’église Saint-Vincent-de-Paul. Mme Moïra GUILMART, rapporteure.

OCTOBRE 2006
Déliberation
2006 DAC 635
Conseil municipal

Vœu relatif aux logements des jeunes.

OCTOBRE 2006
Déliberation
2006 V. 371
Conseil municipal

Décision modificative relative au Budget Annexe du fossoyage pour l’exercice 2006. M. Yves CONTASSOT, rapporteur.

OCTOBRE 2006
Déliberation
2006 DPJEV 188
Conseil municipal

Vœu relatif au square Amiraux-Boinod.

OCTOBRE 2006
Déliberation
2006 V. 356
Conseil municipal

Subvention à une association de commerçants et d’artisans du 2e et du 9e arrondissements pour les illuminations à l’occasion des fêtes de fin d’année 2005. Mme Lyne COHEN-SOLAL, rapporteure.

OCTOBRE 2006
Déliberation
2006 DDEE 142
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer 43 marchés relatifs à l’organisation des séjours de vacances d’été des jeunes parisiens de 4 à 16 ans pour l’été 2007 avec reconduction pour les étés 2008 et 2009. M. Eric FERRAND, rapporteur.

OCTOBRE 2006
Déliberation
2006 DASCO 197
Conseil municipal

Exonération d’impôt sur les spectacles en faveur du Paris Saint-Germain concernant les sommes reversées aux associations “Alliance Maladies Rares” et “Enfance et Partage”. M. Pascal CHERKI, rapporteur.

OCTOBRE 2006
Déliberation
2006 DJS 515
Conseil municipal