448 résultats

Trier par :
Résultats par page

Application du droit de préemption urbain renforcé sur certaines réserves inscrites au plan local d’urbanisme au titre de l’article L.123-1 8° du code de l’urbanisme. M. Jean-Pierre CAFFET, rapporteur.

OCTOBRE 2006
Déliberation
2006 DU 127-2°
Conseil municipal

Convention publique d’aménagement d’éradication de l’insalubrité du 30 mai 2002 signée avec la SIEMP. - Approbation des éléments financiers au 31 décembre 2005. - Poursuite de la procédure de Périmètre de Restauration Immobilière (PRI) engagée sur 15 immeubles de la convention. M. Jean-Yves MANO, rapporteur.

OCTOBRE 2006
Déliberation
2006 DLH 178
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant n° 1 au marché de travaux signé avec la société Campenon Bernard Construction (SNC) dans le cadre des travaux de restructuration du groupe scolaire et de l’annexe de l’ensemble immobilier Georges Brassens 40, rue Manin (19e). M. Eric FERRAND, rapporteur.

OCTOBRE 2006
Déliberation
2006 DPA 169
Conseil municipal

Subvention conventionnelle initiale de 90.625 euros au CNRS (Délégation Paris B), au titre du soutien municipal à une jeune équipe de recherche en vue de réaliser la recherche pluriannuelle: “Trafic Membranaire et morphogénèse neuronale et épithéliale - Rôle de la voie d’exocytose impliquant la protéine SNARE TI-VAMP” - Annuité 2006 de la Promotion 2006 (Thierry GALLI : Chef de l’équipe lauréate 2006). M. Alain LHOSTIS, rapporteur.

OCTOBRE 2006
Déliberation
2006 DASES 101
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un avenant n° 2 à la convention de fonctionnement avec l’association “Centre Epinettes Famille Insertion Accueil - CEFIA” gestionnaire d’une halte-garderie située dans le 17e arrondissement. - Attribution d’une subvention de fonctionnement au titre de 2006 au dit établissement pour un montant total de 19.100 euros. Mme Olga TROSTIANSKY, rapporteure.

OCTOBRE 2006
Déliberation
2006 DFPE 253
Conseil municipal

Approbation du projet d’implantation par le département de la Seine Saint Denis de bornes d’information touristique sur le domaine public fluvial. Autorisation à M. le Maire de Paris de signer 4 conventions tripartites avec le département de Seine Saint Denis, et chaque entité dont le territoire est concerné (Etablissement public du Parc et de la grande Halle de la Villette, Ville de Pantin, Ville de Bobigny, communauté de commune Plaine Commune). Mme Myriam CONSTANTIN, rapporteure.

OCTOBRE 2006
Déliberation
2006 DVD 180
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer des conventions avec la caisse des écoles du 1er arrondissement portant sur le versement par la Ville de Paris de subventions contractuelles pour la restauration et les séjours de vacances. M. Eric FERRAND, rapporteur.

OCTOBRE 2006
Déliberation
2006 DASCO 139
Conseil municipal

Indemnisation de tiers en réparation de dommages dont la responsabilité incombe à la Ville. M. Pascal CHERKI, rapporteur.

OCTOBRE 2006
Déliberation
2006 DJS 455
Conseil municipal

Attribution d’une subvention de fonctionnement d’un montant de 2.000 euros à l’association La Comète, située 8, rue du Commandant-René-Mou-chotte (14e). M. Christophe GIRARD, rapporteur.

OCTOBRE 2006
Déliberation
2006 DAC 591
Conseil municipal

Vœu relatif à la participation des “Points Info Energie” à la mise en place des opérations “PALULOS” (Prime à l’Amélioration des Logements à Usage Locatif et à Occupation Sociale) et à l’association des représentants des “Points Info Energie” aux réunions préalables à la mise en place d’un dispositif “PALULOS”. Ces derniers auraient vocation à apporter aux locataires toutes les informations utiles pour une aide à la décision quant aux travaux à engager en matière de maîtrise de la consommation énergétique des logements.

OCTOBRE 2006
Déliberation
2006 V. 373
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer l’avenant n° 6 à la convention de délégation de service public pour la gestion du crématorium du Père Lachaise (20e). M. François DAGNAUD, rapporteur.

OCTOBRE 2006
Déliberation
2006 DALIAT 43
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris à souscrire un marché négocié sans publicité préalable et sans mise en concurrence pour la maintenance curative et la fourniture de modules complémentaires, de licences supplémentaires et la réalisation de prestations associées sur les modules progiciels de DIR’AJ édités et distribués par la société “Dimension Informatique Réalisations (DIR)”. M. François DAGNAUD, rapporteur.

OCTOBRE 2006
Déliberation
2006 DSTI 32
Conseil municipal

Vœu relatif à l’assassinat de la journaliste russe Anna Politkovskaïa.

OCTOBRE 2006
Déliberation
2006 V. 344
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant n° 1 au marché de maîtrise d’œuvre n° 03/ 26-101 conclu avec la SARL d’Architecture Denis BERNARD et Laurent HUDON relatif aux travaux de construction d’une crèche collective de 60 berceaux sise 298 bis et 390, rue Lecourbe (15e). Mme Olga TROSTIANSKY, rapporteure.

OCTOBRE 2006
Déliberation
2006 DPA 201
Conseil municipal

Autorisation de signer un avenant n° 2 à la convention de fonctionnement avec l’”Association Initiatives Rencontres et Solidarité 10e” (AIRES 10) gestionnaire d’une halte-garderie “Aires 10” située 2, rue du Buisson Saint Louis (10e). - Attribution d’une subvention de fonctionnement au titre de 2006 au dit établissement pour un montant total de 97.666 euros. Mme Olga TROSTIANSKY, rapporteure.

OCTOBRE 2006
Déliberation
2006 DFPE 202
Conseil municipal

Incidences budgétaires (exercice 2006) pour les budgets de l’eau et de l’assainissement de la convention signée entre M. le Maire de Paris et le Syndicat interdépartemental pour l’assainissement de l’agglomération parisienne, dans le cadre du chantier de raccordement du déversoir Vincennes- charenton au puits Masséna. Mme Myriam CONSTANTIN, rapporteure.

OCTOBRE 2006
Déliberation
2006 DPE 110
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de procéder à la cession de 402 véhicules de la direction de la protection de l’environnement au budget annexe du service technique des transports automobiles municipaux. M. Yves CONTASSOT, rapporteur.

OCTOBRE 2006
Déliberation
2006 DPE 20
Conseil municipal

Vœu relatif à l’augmentation des crédits destinés à l’achat des livres à caractères agrandis et des textes lus.

OCTOBRE 2006
Déliberation
2006 V. 341
Conseil municipal

Réalisation par l’OPAC de Paris d’un programme de réhabilitation “PALULOS” et de résidentialisation du groupe “Régnault”, portant sur 157 logements, situé 26, rue Régnault (13e). - Garantie de la Ville de Paris pour un emprunt à contracter par l’OPAC en vue du financement de ce programme. - Participation financière de la Ville de Paris. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention relative aux droits de réservations et aux modalités de versement de la participation de la Ville de Paris. M. Jean-Yves MANO, rapporteur.

OCTOBRE 2006
Déliberation
2006 DLH 185
Conseil municipal

Subvention conventionnelle initiale de 90.625 euros à l’Assistance Publique des Hôpitaux de Paris (Necker-Enfants Malades) au titre du soutien municipal à une jeune équipe de recherche en vue de réaliser la recherche pluriannuelle : “Remplacement des valves cardiaques par voie non chirurgicale ; développement d’un dispositif pour le remplacement valvulaire dans les gros troncs pulmonaires” (Younès BOUDJEMLINE : Chef de l’équipe lauréate 2006). M. Alain LHOSTIS, rapporteur.

OCTOBRE 2006
Déliberation
2006 DASES 104
Conseil municipal