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Autorisation à M. le Maire de Paris de signer, avec le Préfet de la Région d’Ile-de-France, Préfet de Paris, une convention relative à l’équilibre habitat-activités pour la période 2006-2010. M. Jean-Pierre CAFFET, rapporteur.

OCTOBRE 2006
Déliberation
2006 DU 197
Conseil municipal

Vœu relatif au Référentiel Général d’Inter-opérabilité.

OCTOBRE 2006
Déliberation
2006 V. 345
Conseil municipal

Vœu relatif au Contrat Urbain de Cohésion Sociale.

OCTOBRE 2006
Déliberation
2006 V. 360
Conseil municipal

“ASSOCIATION POUR L’ACCUEIL DE TOUS LES ENFANTS” (A.P.A.T.E), dont le siège social est situé 30, rue Erard (12e). - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention d’investissement pour une structure multi accueil située 29 avenue Philippe Auguste (11e), de 57 places (33 places à la halte-garderie et 24 places au jardin d’enfants), dont un tiers des places réservé aux enfants handicapés. - Attribution d’une subvention d’investissement de 779.820 euros dans le cadre de la convention. Mme Olga TROSTIANSKY, rapporteure.

OCTOBRE 2006
Déliberation
2006 DFPE 359
Conseil municipal

Approbation du principe et des modalités de la réalisation de travaux de chaussées et trottoirs parisiens pour le 10e arrondissement. M. Denis BAUPIN, rapporteur.

OCTOBRE 2006
Déliberation
2006 DVD 225
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant n°1 au marché de travaux n°06/26-005 signé avec l’entreprise COLAS ILE DE FRANCE relatif à la restructuration de la piscine Drigny, sise 18, rue Bochart de Saron (9ème). M. Pascal CHERKI, rapporteur.

OCTOBRE 2006
Déliberation
2006 DPA 270
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un contrat d’objectifs avec la Caisse des écoles du 12e arrondissement dans le cadre de l’octroi par la Ville de Paris d’une subvention exceptionnelle. M. Eric FERRAND, rapporteur.

OCTOBRE 2006
Déliberation
2006 DASCO 216
Conseil municipal

Subvention à l’association “Je, Tu, Il” pour son action de sensibilisation des jeunes au respect mutuel entre les sexes au titre de 2006. Mme Anne HIDALGO, rapporteure.

OCTOBRE 2006
Déliberation
2006 SG 141
Conseil municipal

Attribution d’une subvention de fonctionnement, au titre de 2006 à l’association “Atelier musical des trois tambours” dont le siège social est situé 15, rue Doudeauville (18e). M. Christophe GIRARD, rapporteur.

OCTOBRE 2006
Déliberation
2006 DAC 506
Conseil municipal

Subvention à l’association “Collectif Remise en Jeu”. M. Pascal CHERKI, rapporteur.

OCTOBRE 2006
Déliberation
2006 DJS 491
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de conclure avec la Régie Immobilière de la Ville de Paris (RIVP) un bail emphytéotique portant location de l’immeuble communal situé 8/10, rue Molière et 19/21, rue Richelieu (1er). M. Jean-Yves MANO, rapporteur.

OCTOBRE 2006
Déliberation
2006 DLH 199
Conseil municipal

Autorisation aux conseils d’arrondissement d’effectuer des dépenses d’investissement sur des équipements autres que ceux visés à l’article L. 2511-16-1 du code général des collectivités territoriales. M. François DAGNAUD, rapporteur.

OCTOBRE 2006
Déliberation
2006 DDATC 168
Conseil municipal

Subventions à quatre associations de jeunesse du 13e arrondissement dont trois au titre de la politique de la ville. Mme Clémentine AUTAIN, rapporteure.

OCTOBRE 2006
Déliberation
2006 DJS 442
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer l’acte constitutif d’un groupement de commande pour la réalisation d’une étude d’un schéma directeur des implantations portuaires et des activités de loisirs du canal de l’Ourcq. Mme Myriam CONSTANTIN, rapporteure.

OCTOBRE 2006
Déliberation
2006 DVD 215
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un avenant n° 2 à la convention de fonctionnement avec l’association “MINI-COCCINELLES” gestionnaire d’une halte-garderie située dans le 11e arrondissement. -Attribution d’une subvention de fonctionnement au titre de 2006 audit établissement pour un montant total de 22.949 euros. Mme Olga TROSTIANSKY, rapporteure.

OCTOBRE 2006
Déliberation
2006 DFPE 104
Conseil municipal

Indemnisation amiable d’une entreprise, en réparation de préjudices qu’elle a subis du fait de la réalisation des travaux du tramway. Mme Lyne COHENSOLAL, rapporteure.

OCTOBRE 2006
Déliberation
2006 DDEE 232
Conseil municipal

Subvention à l’association “Centre d’Entraînement aux Méthodes d’Education Active CEMEA” pour son action en faveur des Droits de l’Homme et de l’Enfant. Mme Anne HIDALGO, rapporteure.

OCTOBRE 2006
Déliberation
2006 SG 140
Conseil municipal

Attribution d’une subvention de fonctionnement à l’association Litécox située 11 bis, rue du Guizay, 42100 Saint-Etienne. M. Christophe GIRARD, rapporteur.

OCTOBRE 2006
Déliberation
2006 DAC 614
Conseil municipal

Désignation d’un représentant de la Ville de Paris dans un organisme.

OCTOBRE 2006
Déliberation
2006 R. 29
Conseil municipal

Octroi de la garantie de la Ville de Paris pour le service des intérêts et l’amortissement d’un emprunt PLUS à contracter par la RIVP en vue du financement principal d’un programme d’acquisition-réhabilitation comportant une résidence sociale destinée principalement à des agents de la Ville de Paris de 27 logements PLUS situé 15, rue Duperré (9e). MM. François DAGNAUD et Jean-Yves MANO, rapporteurs.

OCTOBRE 2006
Déliberation
2006 DLH 243-2°
Conseil municipal