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Autorisation à M. le Maire de Paris de signer des conventions avec la caisse des écoles du 9e arrondissement portant sur le versement par la Ville de Paris de subventions contractuelles pour la restauration et les séjours de vacances. M. Eric FERRAND, rapporteur.

OCTOBRE 2005
Déliberation
2005 DASCO 195
Conseil municipal

Exonération d’impôt sur les spectacles en faveur du PSG concernant les sommes reversées aux associations “Alliance Maladies Rares” et “Enfance et Partage”. M. Pascal CHERKI, rapporteur.

OCTOBRE 2005
Déliberation
2005 DJS 442
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention entre la Ville de Paris et l’Office du Mouvement Sportif du 7e arrondissement (n° D01330 / 2005-02749) pour l’attribution d’une subvention de 22.000 euros. M. Pascal CHERKI, rapporteur.

OCTOBRE 2005
Déliberation
2005 DJS 21
Conseil municipal

Vœu en faveur de la représentation de l’opéra “Ca ira” à Paris.

OCTOBRE 2005
Déliberation
2005 V. 388
Conseil municipal

Renouvellement de l’adhésion de la Ville de Paris au cercle national du recyclage (CNR) et versement de la cotisation pour l’année 2005. M. Yves CONTASSOT, rapporteur.

OCTOBRE 2005
Déliberation
2005 DPE 98
Conseil municipal

Adhésion de la Ville de Paris à l’association les Eco-Maires (association des Maires pour l’environnement et le développement durable). M. Yves CONTASSOT, rapporteur.

OCTOBRE 2005
Déliberation
2005 DPJEV 70
Conseil municipal

Réalisation par l’OPAC de Paris d’un programme de réhabilitation de 13 logements PLUS, 6 logements PLA-I, 6 logements PLS et 2 locaux commerciaux situé 25, rue Custine (18e). - Participation financière de la Ville de Paris. - Garantie d’emprunt de la Ville de Paris. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention relative au versement de la participation financière ainsi qu’aux droits de réservation. M. Jean-Yves MANO, rapporteur.

OCTOBRE 2005
Déliberation
2005 DLH 254-1°
Conseil municipal

Garantie d’emprunt de la Ville de Paris accordée à la société anonyme d’HLM “Batigère Ile-de-France” pour l’acquisition du patrimoine de la société SCIC “Habitat”.- Autorisation à M. le Maire de Paris de signer les conventions relatives à la garantie ainsi qu’aux droits de réservation. M. Jean-Yves MANO, rapporteur.

OCTOBRE 2005
Déliberation
2005 DLH 219
Conseil municipal

Approbation des modalités de lancement d’un appel d’offres ouvert relatif à la fourniture d’appareils de ménage, en trois lots séparés, destinés aux services et aux établissements scolaires de la Mairie de Paris, aux services rattachés disposant d’un budget annexe et aux mairies d’arrondissement. M. François DAGNAUD, rapporteur.

OCTOBRE 2005
Déliberation
2005 DMG 39
Conseil municipal

Réalisation par la SIEMP d’un programme de construction de 30 logements PLS et d’un local d’activités situé 164 à 168, boulevard de la Villette / 8 à 16, cité Lepage (19e). M. Jean-Yves MANO, rapporteur.

OCTOBRE 2005
Déliberation
2005 DLH 253-1°
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de lancer un appel d’offres ouvert pour le développement d’un portail “Inventaire Domanial” dédié à la gestion des biens immobiliers de la Ville de Paris. M. François DAGNAUD, rapporteur.

OCTOBRE 2005
Déliberation
2005 DSTI 24
Conseil municipal

Aménagement du secteur “Ourcq Jaurès” (19e). - Compte rendu de l’enquête publique. - Poursuite de l’opération. M. Jean-Pierre CAFFET, rapporteur.

OCTOBRE 2005
Déliberation
2005 DU 196
Conseil municipal

Décision modificative du budget d’investis-sement de la Ville de Paris de 2005. - Etats spéciaux d’arrondissement. M. Christian SAUTTER, rapporteur.

OCTOBRE 2005
Déliberation
2005 DF 59-3°
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant à la convention pluriannuelle signée avec l’association “AGECA” (11e). - Attribution de la subvention correspondante. Mme Marie-Pierre de LA GONTRIE, rapporteure.

OCTOBRE 2005
Déliberation
2005 DDATC 162
Conseil municipal

Subvention à l’Ecole Normale Supérieure (ENS) (5e) pour l’organisation d’une université d’été européenne intitulée “Langues et langage”. Mme Danièle POURTAUD, rapporteure.

OCTOBRE 2005
Déliberation
2005 DASCO 182
Conseil municipal

Location par bail emphytéotique à la SAGI de la propriété communale située 17, rue Pajol (18e). M. Jean-Yves MANO, rapporteur.

OCTOBRE 2005
Déliberation
2005 DLH 214-1°
Conseil municipal

Vœu sur la mobilisation du parc intermédiaire.

OCTOBRE 2005
Déliberation
2005 V. 360
Conseil municipal

Octroi de la garantie de la Ville de Paris, à hauteur de 50%, pour le service des intérêts et l’amortissement d’un emprunt bancaire à contracter par la SIEMP en vue du financement du local d’activités prévu dans le programme de construction de 30 logements PLS, situé 164 à 168, boulevard de la Villette / 8 à 16, cité Lepage (19e). M. Jean-Yves MANO, rapporteur.

OCTOBRE 2005
Déliberation
2005 DLH 253-3°
Conseil municipal

Vœu relatif à la communication en matière de logement social.

OCTOBRE 2005
Déliberation
2005 V. 383
Conseil municipal

Approbation du principe de réalisation des travaux de ravalement de façades à l’école maternelle 11, rue Vivienne (2e) et à l’école élémentaire annexe Vivienne, 6, rue de Louvois (2e) ainsi que les modalités de passation du marché de travaux correspondant. M. Eric FERRAND, rapporteur.

OCTOBRE 2005
Déliberation
2005 DPA 239
Conseil municipal