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DF 61 - Augmentation de capital de la Société d’économie mixte d’aménagement de l’Est de Paris (SEMAEST) et recomposition de son conseil d’administration. Mme Mireille FLAM, rapporteure.

OCTOBRE 2005
Déliberation
2005 DDEE 148
Conseil municipal

Désignation de représentants de la Ville de Paris dans des organismes.

OCTOBRE 2005
Déliberation
2005 R. 53
Conseil municipal

Subvention exceptionnelle d’équipement à l’association “La Camillienne”, 12, rue des Meuniers (12e). Mme Clémentine AUTAIN, rapporteure.

OCTOBRE 2005
Déliberation
2005 DJS 439
Conseil municipal

Octroi de la garantie de la Ville de Paris, à hauteur de 50%, pour le service des intérêts et l’amortissement d’un emprunt bancaire à contracter par la SIEMP en vue du financement d’un local d’activités prévus dans le programme d’acquisition - réhabilitation de 6 logements PLS, situé 4, rue du Canada (18e). M. Jean-Yves MANO, rapporteur.

OCTOBRE 2005
Déliberation
2005 DLH 237-3°
Conseil municipal

Approbation du principe de réalisation des travaux de création d’une crèche collective de 50 berceaux sise 9/11, rue de la Pépinière (8e) et des modalités de passation du marché de travaux correspondant. -Autorisation à Monsieur le Maire de Paris de déposer les demandes de permis de démolir et de construire pour la réalisation de l’opération susvisée. Mme Olga TROSTIANSKY, rapporteure.

OCTOBRE 2005
Déliberation
2005 DPA 264
Conseil municipal

Approbation du principe et des modalités de passation sur appel d’offres ouvert d’un marché de travaux de modernisation et de protection contre les crues exceptionnelles de la Seine pour l’usine Chamonard (12e). Mme Myriam CONSTANTIN, rapporteure.

OCTOBRE 2005
Déliberation
2005 DPE 109
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un contrat de transaction avec la Société COCHERY IDF SNC, visant à l’indemniser des travaux supplémentaires dans le cadre la mise aux normes de la piste et aménagement des abords au centre sportif B Dauvin 12, rue René Binet (18e). M. Pascal CHERKI, rapporteur.

OCTOBRE 2005
Déliberation
2005 DJS 421
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer des conventions avec la caisse des écoles du 1er arrondissement portant sur le versement par la Ville de Paris de subventions contractuelles pour la restauration et les séjours de vacances. M. Eric FERRAND, rapporteur.

OCTOBRE 2005
Déliberation
2005 DASCO 187
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer des conventions avec la caisse des écoles du 8e arrondissement portant sur le versement par la Ville de Paris de subventions contractuelles pour la restauration et les séjours de vacances. M. Eric FERRAND, rapporteur.

OCTOBRE 2005
Déliberation
2005 DASCO 194
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention d’occupation du domaine public concernant l’établissement dénommé “La librairie du Petit Palais”, situé au musée des Beaux - Arts de la Ville de Paris, 1, avenue Dutuit (8e). Mme Moïra GUILMART, rapporteure.

OCTOBRE 2005
Déliberation
2005 DAC 373
Conseil municipal

Approbation du principe de réalisation des travaux de réaménagement de l’entrée du groupe scolaire 18, rue du Clos (20e). - Autorisation à M. le Maire de Paris de déposer la demande de permis de démolir et la demande de permis de construire pour la réalisation de l’opération susvisée. M. Eric FERRAND, rapporteur.

OCTOBRE 2005
Déliberation
2005 DPA 276
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de procéder à l’indemnisation amiable de différents tiers, en réparation de dommages causés aux intéressés lors d’accidents survenus sur la voie publique et dont la responsabilité incombe à la Ville de Paris. M. Denis BAUPIN, rapporteur.

OCTOBRE 2005
Déliberation
2005 DVD 243
Conseil municipal

Réalisation par l’OPAC de Paris d’un programme de construction de 10 logements PLUS, 4 logements PLA-I, 5 logements PLS, et un local d’activité situé 11-13, rue Houdart (20ème). - Participation financière de la Ville de Paris. - Garantie d’emprunt de la Ville de Paris. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention relative au versement de la participation financière ainsi qu’aux droits de réservation. M. Jean-Yves MANO, rapporteur.

OCTOBRE 2005
Déliberation
2005 DLH 7
Conseil municipal

Approbation des modalités de passation du marché de travaux relatif à la construction de la crèche collective, 296 bis - 308, rue Lecourbe (15e). - Approbation du recadrage du coût d’investissement de l’opération. Mme Olga TROSTIANSKY, rapporteure.

OCTOBRE 2005
Déliberation
2005 DPA 219
Conseil municipal

Section d’investissement du budget spécial de la préfecture de police, exercice 2005, chapitre 901, article 901-1311, compte nature 2313, opération 092005. - Individualisation d’une autorisation de programme de 1.076.000 euros TTC pour financer le ravalement et le remplacement des menuiseries extérieures (est et sud) du centre de secours de l’état-major du 3e groupement de la brigade de sapeurs-pompiers de Paris à Courbevoie (92). M. Christophe CARESCHE, rapporteur.

OCTOBRE 2005
Déliberation
2005 PP 103
Conseil municipal

Approbation du principe de la fourniture d’attributs, galonnages, décorations et équipements de défilés destinés à la brigade de sapeurs-pompiers de Paris. M. Christophe CARESCHE, rapporteur.

OCTOBRE 2005
Déliberation
2005 PP 111
Conseil municipal

Subvention à l’association “Comité Saint Germain des Prés” (6e) pour l’organisation de la manifestation “Le Village de la Fraternité” qui s’est déroulée en décembre 2004 durant les fêtes de fin d’année. Mme Lyne COHEN-SOLAL, rapporteure.

OCTOBRE 2005
Déliberation
2005 DDEE 137
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de procéder à l’indemnisation amiable de différents tiers, en réparation de dommages causés aux terres agricoles des intéressés lors d’incidents survenus sur le domaine public fluvial dont la responsabilité incombe à la Ville de Paris. Mme Myriam CONSTANTIN, rapporteure.

OCTOBRE 2005
Déliberation
2005 DVD 237
Conseil municipal

Subvention de fonctionnement - fonds du maire- à l’Association d’éducation populaire Notre-Dame-des-Champs - Montparnasse-Rencontres du 14e arrondissement. Mme Marie-Pierre de LA GONTRIE, rapporteure.

OCTOBRE 2005
Déliberation
2005 DDATC 151
Conseil municipal

Subvention de 1.000 euros à l’Institut pratique de journalisme (I.P.J.) (9e) pour financer des dépenses relatives à sa participation à la journée de promotion, d’information et de découverte intitulée “Envie d’Amphi”. Mme Danièle POURTAUD, rapporteure.

OCTOBRE 2005
Déliberation
2005 DASCO 186
Conseil municipal