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Indemnisation amiable de différents tiers, en réparation de dommages causés aux intéressés lors d'accidents survenus sur la voie publique et dont la responsabilité incombe à la ville de Paris. M. François DAGNAUD, rapporteur.

OCTOBRE 2002
Déliberation
2002 DVD 205
Conseil municipal

Réalisation par la S.I.E.M.P. d'un programme d'acquisition amélioration de 8 logements PLS, situé 11, square Vitruve (20e). - Participation de la Ville de Paris au financement de l'opération. M. Jean-Yves MANO, rapporteur.

OCTOBRE 2002
Déliberation
2002 DLH 255-1°
Conseil municipal

Vœu concernant les méthodes de consolidation des carrières souterraines.

OCTOBRE 2002
Déliberation
2002 V. 118
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention avec la ville de Nanterre, en vue de confier à la Ville de Paris (Inspection générale des carrières) une mission d'assistance technique pour les travaux de comblement de carrières rue Circulaire faisant suite à un affaissement de sol. M. Denis BAUPIN, rapporteur.

OCTOBRE 2002
Déliberation
2002 DVD 214
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un avenant au marché n° 01-61-121 concernant les travaux d'aménagement des Grands boulevards à Paris 1er, 2e, 3e, 8e, 9e et 10e arrondissements, substituant la société Colas Ile-de-France Normandie à la société SNPR. M. Denis BAUPIN, rapporteur.

OCTOBRE 2002
Déliberation
2002 DVD 196-4°
Conseil municipal

Attribution d'une subvention à l'association "Les enregistrements sur cassettes pour les aveugles" du 1er arrondissement. M. François DAGNAUD, rapporteur.

OCTOBRE 2002
Déliberation
2002 DVLR 44
Conseil municipal

Attribution de subvention au profit de l'Association Générale des Intervenants Retraités. M. Pierre SCHAPIRA, rapporteur.

OCTOBRE 2002
Déliberation
2002 SGRI 43
Conseil municipal

Réhabilitation PALULOS d'un foyer de travailleurs migrants de 149 lits appartenant à la S.A. d'économie mixte "SONACOTRA", situé 3-9, rue Marc Seguin (18e). - Garantie de la Ville de Paris pour un emprunt à contracter par la S.A. d'économie mixte "SONACOTRA" en vue du financement de ce programme. - Participation financière de la Ville de Paris. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention avec la S.A. d'économie mixte "SONACOTRA", relative au versement de cette participation. M. Jean-Yves MANO, rapporteur.

OCTOBRE 2002
Déliberation
2002 DLH 221
Conseil municipal

Vente du domaine privé de la Ville de Paris. Mise en œuvre d'un congé pour vendre dans l'immeuble en copropriété sis 6, rue de Seine (6e). M. Jean-Yves MANO, rapporteur.

OCTOBRE 2002
Déliberation
2002 DLH 245
Conseil municipal

Approbation du principe de réalisation de travaux de réfection totale de la cour et de réfection des peintures au groupe scolaire 8, rue Küss (13e) et des modalités de passation des marchés de travaux correspondants. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer les marchés de travaux correspondants. M. Eric FERRAND, rapporteur.

OCTOBRE 2002
Déliberation
2002 DPA 440
Conseil municipal

Subventions annuelles de fonctionnement à des associations Sportives du 17ème arrondissement. M. Pascal CHERKI, rapporteur.

OCTOBRE 2002
Déliberation
2002 DJS 370
Conseil municipal

Subvention de fonctionnement de 65.550 euros à l'association des cinq communes "Compagnon de la Libération" au titre de l'année 2002. - Convention annuelle sur projet entre la Ville de Paris et l'association des cinq communes "Compagnon de la Libération". Mme Odette CHRISTIENNE, rapporteur.

OCTOBRE 2002
Déliberation
2002 ASES 108
Conseil municipal

Subvention de fonctionnement de 700 euros au Comité du 8e arrondissement de Paris de la Fédération nationale des anciens combattants en Algérie, Maroc et Tunisie - FNACA (A/119), Mairie du 8e, 3, rue Lisbonne (8e), au titre de l'exercice 2002. Mme Odette CHRISTIENNE, rapporteur.

OCTOBRE 2002
Déliberation
2002 ASES 142
Conseil municipal

Attribution d'une subvention de fonctionnement à l'association "Centre du Théâtre de l'Opprimé", 78, rue du Charolais 75012 Paris. (D09756). M. Christophe GIRARD, rapporteur.

OCTOBRE 2002
Déliberation
2002 DAC 243
Conseil municipal

Attribution d'une subvention à la "Caisse des écoles du 8ème arrondissement". M. François DAGNAUD, rapporteur.

OCTOBRE 2002
Déliberation
2002 DVLR 53
Conseil municipal

Renouvellement d'adhésion de la Ville de Paris à l'Association Finances - Gestion - Evaluation des Collectivités Territoriales (AFIGESE-CT). M. Christian SAUTTER, rapporteur.

OCTOBRE 2002
Déliberation
2002 DFAE 133
Conseil municipal

Modification de la garantie d'emprunt accordée par la Ville de Paris par la délibération 2001 DLH 318, en date des 19 et 20 novembre 2001 pour un programme d'acquisition-amélioration de l'O.P.A.C. de Paris comprenant 15 logements locatifs à usage social, situé 93, rue Saint Dominique (7ème). - Octroi de la garantie d'emprunt pour la transformation des locaux commerciaux en Maison des Associations. M. Jean-Yves MANO, rapporteur.

OCTOBRE 2002
Déliberation
2002 DLH 251
Conseil municipal

Détermination des modalités de répartition des dotations de gestion et d'animation locales destinées aux états spéciaux d'arrondissements en 2003, en application du titre I du livre V du code général des collectivités territoriales relatif à l'organisation administrative de Paris, Marseille et Lyon. M. François DAGNAUD, rapporteur.

OCTOBRE 2002
Déliberation
2002 DVLR 127
Conseil municipal

Cession à l'OPAC de Paris du terrain communal situé 7 rue Léon / 34 rue Myrha (18e). M. Jean-Yves MANO, rapporteur.

OCTOBRE 2002
Déliberation
2002 DAUC 64
Conseil municipal

Approbation des modalités d'attribution d'un marché à bons de commande sur appel d'offres relatif à la fourniture de lubrifiants pour les véhicules des Services Techniques de la Propreté de Paris et la mise à disposition de cuves de stockage. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer ledit marché. M. Yves CONTASSOT, rapporteur.

OCTOBRE 2002
Déliberation
2002 DPE 37
Conseil municipal