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184 - 2002, DLH 24 - Location à la société "Le Richemont" par bail emphytéotique de l'immeuble communal, 29, passage de Ménilmontant (11e). - Réalisation d'un programme de restructuration et de transformation de l'immeuble en une résidence sociale meublée de 41 logements PLA-I. - Participation de la Ville de Paris au financement de l'opération
OCTOBRE 2002
Débat
Conseil municipal
75 - QOC 2002-725 Question de M. José ESPINOSA à M. le Préfet de police au sujet de l'accueil des étrangers
OCTOBRE 2002
Débat
Conseil municipal
67 - QOC 2002-707 Question de M. François FLORES et les membres du groupe "Les Verts" à M. le Maire de Paris concernant la multiplication des antennes-relais de téléphonie mobile
OCTOBRE 2002
Débat
Conseil municipal
4 - Déclarations diverses
OCTOBRE 2002
Débat
Conseil municipal
137 - QOC 2002-682 Question de Mme Laurence DOUVIN et des membres du groupe U.M.P. à M. le Maire de Paris concernant l'installation de potelets de protection sur les trottoirs devant les devantures de bijouterie, afin de dissuader toute agression frontale au moyen d'une "voiture bélier"
OCTOBRE 2002
Débat
Conseil municipal
162 - QOC 2002-739 Question de Mme Marie-Chantal BACH, MM. Jack-Yves BOHBOT et Laurent DOMINATI à M. le Maire de Paris au sujet du prix de vente des appartements du domaine privé de la Ville de Paris depuis 1995
OCTOBRE 2002
Débat
Conseil municipal
56 - Vœu déposé par M. DESSESSARD, au nom du groupe communiste, relatif aux "crédits décentralisés par arrondissement"
OCTOBRE 2002
Débat
Conseil municipal
60 - Examen des questions orales posées à M. le Maire de Paris et à M. le Préfet de police
OCTOBRE 2002
Débat
Conseil municipal
51 - 2002, DPA 316 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer les protocoles d'accord avec le cabinet d'architectes "REICHEN et ROBERT", d'une part, et la société "Marc MIMRAM", d'autre part, relatifs à la résolution de leurs marchés et à leur indemnisation dans le cadre de l'opération concernant la réhabilitation de la piscine Molitor (16e)
OCTOBRE 2002
Débat
Conseil municipal
11 - Dépôt des questions d'actualité
OCTOBRE 2002
Débat
Conseil municipal
28 - Vœu n° 2 déposé par Mme Brigitte KUSTER, M. Gérard LEBAN et les membres du groupe U.M.P. relatif aux couloirs de bus en site protégé
OCTOBRE 2002
Débat
Conseil municipal
181 - 2002, DAUC 128 - Grand projet de renouvellement urbain. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec l'Office public d'aménagement et de construction de Paris un protocole d'accord relatif à la requalification urbaine de la Cité Michelet (19e)
OCTOBRE 2002
Débat
Conseil municipal
107 - QOC 2002-647 Question de Mme Roxane DECORTE et des membres du groupe U.M.P. à M. le Maire de Paris concernant le nouveau projet de la Z.A.C. "Porte d'Aubervilliers" (19e)
OCTOBRE 2002
Débat
Conseil municipal
175 - QOC 2002-721 Question de M. Eric AZIÈRE et des membres du groupe Union pour la démocratie française à M. le Maire de Paris sur le bilan du nouveau dispositif confié à la S.I.E.M.P., relatif à la mobilisation des logements vacants
OCTOBRE 2002
Débat
Conseil municipal
154 - QOC 2002-704 Question de Mme Nicole CATALA à M. le Préfet de police relative à la délinquance à Paris
OCTOBRE 2002
Débat
Conseil municipal
135 - QOC 2002-680 Question de Mme Laurence DOUVIN et des membres du groupe U.M.P. à M. le Maire de Paris concernant le maintien des kiosquiers vendant des journaux et la reconnaissance des services qu'ils rendent à la population
OCTOBRE 2002
Débat
Conseil municipal
1 - Ouverture de la séance
OCTOBRE 2002
Débat
Conseil municipal
90 - QOC 2002-744 Question de M. Gilles ALAYRAC et des membres du groupe socialiste et radical de gauche à M. le Préfet de police relative à l'augmentation de la flotte de taxis.QOC 2002-637 Question de M. Philippe GOUJON à M. le Préfet de police relative à l'augmentation du nombre de taxis à Paris et à l'amélioration de la qualité du service
OCTOBRE 2002
Débat
Conseil municipal
118 - QOC 2002-662 Question de M. Patrick TRÉMÈGE et des membres du groupe U.M.P. à M. le Maire de Paris et à M. le Préfet de police à propos de la dégradation et de la déshumanisation du secteur de la porte d'Orléans (14e)
OCTOBRE 2002
Débat
Conseil municipal
88 - QOC 2002-742 Question de M. Pierre CASTAGNOU à M. le Préfet de police concernant les effectifs de la Police urbaine de proximité dans le 14e arrondissement
OCTOBRE 2002
Débat
Conseil municipal
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