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2002 (604)
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Conseil municipal (604)
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Indemnisation amiable de Madame Émily WALKER, en réparation de son préjudice subi à la suite de la détérioration de l'un de ses tableaux exposés dans la salle des fêtes de la mairie du 11ème arrondissement le 12 février 2002, et dont la responsabilité incombe à la Ville de Paris. M. François DAGNAUD, rapporteur.
OCTOBRE 2002
Déliberation
2002 DVLR 116
Conseil municipal
Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention pour l'octroi d'une subvention à l'association "Club populaire sportif du 10e" pour la mise en place d'une animation sportive de prévention sur le T.E.P. de La Grange-aux-Belles (10e). M. Pascal CHERKI, rapporteur.
OCTOBRE 2002
Déliberation
2002 JS 120
Conseil municipal
Autorisation à M. le Maire de Paris de déposer une demande de permis de démolir visant le bâtiment A à ancien usage de laboratoires médicaux et diverses constructions adventices situés dans l'enceinte de l'ancien hôpital Saint-Lazare sis 107, rue du Faubourg Saint-Denis (10e). M. Jean-Yves MANO, rapporteur.
OCTOBRE 2002
Déliberation
2002 DLH 258
Conseil municipal
Octroi de la garantie de la Ville de Paris pour le service des intérêts et l'amortissement d'un emprunt à contracter par la société anonyme d'H.L.M. "Immobilière 3F" en vue du financement d'un programme d'acquisition-amélioration de 36 logements locatifs à usage social et 36 places de stationnement situé 6-8, rue Dulac (15e). - Participation financière de la Ville de Paris. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention avec la société anonyme d'H.L.M. "Immobilière 3F", relative au versement de cette participation. M. Jean-Yves MANO, rapporteur.
OCTOBRE 2002
Déliberation
2002 DLH 173-1°
Conseil municipal
Modification des Titres XXIII et XXIV de la délibération D. 430 du 21 mars 1988 modifiée fixant la réglementation applicable en matière de primes et indemnités des personnels de la Commune de Paris dont les taux sont déterminés et revalorisés par référence à ceux des primes et indemnités équivalentes des personnels de l'Etat. M. François DAGNAUD, rapporteur.
OCTOBRE 2002
Déliberation
2002 DRH 56
Conseil municipal
Approbation du principe de réalisation des travaux de mise aux normes des installations électriques et à l'asservissement des portes à l'école élémentaire, 12-14, rue d'Alésia (14e), et des modalités de passation du marché de travaux correspondant. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer ledit marché. M. Eric FERRAND, rapporteur.
OCTOBRE 2002
Déliberation
2002 DPA 391
Conseil municipal
Approbation du principe de réalisation des travaux de modernisation des centres thermiques au lycée d'enseignement industriel 2, rue Tagore, à l'école élémentaire 30, boulevard Arago et à l'école élémentaire 5, rue Damesme (13e) et des modalités de passation des marchés de travaux correspondants. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer lesdits marchés. M. Eric FERRAND, rapporteur.
OCTOBRE 2002
Déliberation
2002 DPA 335
Conseil municipal
Approbation du principe et des modalités de réalisation des levés des mises à jour des plans de voirie de surface - secteur nord. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer le marché de services correspondant. M. Denis BAUPIN, rapporteur.
OCTOBRE 2002
Déliberation
2002 DVD 185
Conseil municipal
Attribution d'une subvention à l'association Créations du monde, 25, rue Boyer (20e). M. Christophe GIRARD, rapporteur.
OCTOBRE 2002
Déliberation
2002 DAC 273
Conseil municipal
Convention avec l'association Boutique de Gestion de Paris (11e) prévoyant l'attribution d'une subvention de 30.000 euros. Mme Lyne COHEN-SOLAL, rapporteur.
OCTOBRE 2002
Déliberation
2002 DAEE 30
Conseil municipal
Subvention de fonctionnement exceptionnelle à l'association S.O.S. Attentats, Hôtel national des Invalides (7e). M. Christophe CARESCHE, rapporteur.
OCTOBRE 2002
Déliberation
2002 DPP 15
Conseil municipal
Attribution de la dénomination "place Jane Evrard" à une place du 16e arrondissement. M. Jean-Pierre CAFFET, rapporteur.
OCTOBRE 2002
Déliberation
2002 DAUC 125
Conseil municipal
Approbation du principe de la réalisation des travaux de modernisation du sol de cour et des canalisations, et de modernisation des menuiseries extérieures à l'école élémentaire sise 67, avenue Simon-Bolivar (19e), et des modalités de passation des marchés de travaux correspondants. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer lesdits marchés. M. Eric FERRAND, rapporteur.
OCTOBRE 2002
Déliberation
2002 DPA 469
Conseil municipal
Prime de service attribuée aux personnels hospitaliers de la Commune de Paris. M. François DAGNAUD, rapporteur.
OCTOBRE 2002
Déliberation
2002 DRH 91
Conseil municipal
Convention de partenariat et d'objectifs entre la Ville de Paris et l'association PUC Volley-ball sise 3 rue de Milan, (9ème).- Attribution d'une subvention de fonctionnement à l'association 3, rue de Milan (9ème) d'un montant de 390.000 euros au titre de la saison sportive 2001-2002 et de la première partie de la saison sportive 2002-2003.- Marché public (article 30 du CMP) pour des prestations de billetterie et de communication d'un montant de 675.000 euros. M. Pascal CHERKI, rapporteur.
OCTOBRE 2002
Déliberation
2002 DJS 362
Conseil municipal
Autorisation à M. le Maire de Paris de signer deux conventions relatives à l'attribution à l'association "Théâtre Ecarlate", 5, villa Sadi-Carnot (19e), d'une subvention de fonctionnement et d'une subvention d'équipement. M. Christophe GIRARD, rapporteur.
OCTOBRE 2002
Déliberation
2002 DAC 344
Conseil municipal
Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec l'association Réel Symbolique Imaginaire La Ressource une convention d'objectifs. - Attribution de la subvention correspondante. M. Christophe CARESCHE, rapporteur.
OCTOBRE 2002
Déliberation
2002 DPP 27
Conseil municipal
Subventions annuelles de fonctionnement aux associations sportives du 3e arrondissement. M. Pascal CHERKI, rapporteur.
OCTOBRE 2002
Déliberation
2002 JS 378
Conseil municipal
Autorisation à M. le Préfet de police de souscrire un avenant au marché signé avec la société EUROP'AIR pour l'exploitation des installations thermiques et des installations annexes de l'ensemble des locaux abritant les services administratifs de la préfecture de police. M. Christophe CARESCHE, rapporteur.
OCTOBRE 2002
Déliberation
2002 PP 88
Conseil municipal
Communication de M. le Maire de Paris relative à la rentrée scolaire et universitaire 2002-2003. M. Eric FERRAND, Mme Danièle POURTAUD, M. David ASSOULINE, rapporteurs.
OCTOBRE 2002
Déliberation
2002 DASCO 283
Conseil municipal
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