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1) Autorisation de vente par la Sous-Direction de l'Action foncière, des "Cahiers du Plan local d'urbanisme (PLU)". - 2) Définition des prix de vente. M. Jean-Pierre CAFFET, rapporteur.

OCTOBRE 2002
Déliberation
2002 DAUC 136
Conseil municipal

Autorisation à Monsieur le Maire de Paris de souscrire un marché négocié sans publicité préalable et sans mise en concurrence pour la maintenance du progiciel "ORUS", infocentre interfacé avec l'application comptable municipale SAGA, distribué par la société "KEYWORD", en application de l'article 35-III-4° du Code des marchés publics (Décret 2001-210 du 7 mars 2001). M. François DAGNAUD, rapporteur.

OCTOBRE 2002
Déliberation
2002 DSTI 106
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec l'Etat, Ministère de l'Equipement, des Transports et du Logement, Seine Saint Denis, une convention pour le règlement des prestations d'exploitation routière effectuées par la Ville de Paris en annexe à la réalisation de travaux pour la couverture de l'autoroute A3 à Bagnolet et Montreuil. M. Denis BAUPIN, rapporteur.

OCTOBRE 2002
Déliberation
2002 DVD 179
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris d'attribuer à l'association Le Choeur régional Vittoria d'Ile de France, dont le siège social est situé 4, rue de la Michodière 75002 Paris, une subvention de fonctionnement au titre de ses activités en 2002.(D 07049).- Budget de fonctionnement 2002 de la Ville de Paris, nature 6574, rubrique 33, ligne P003 "Provision pour subventions de fonctionnement au titre de la culture". M. Christophe GIRARD, rapporteur.

OCTOBRE 2002
Déliberation
2002 DAC 408
Conseil municipal

Autorisation à M. le Préfet de police de signer avec la société GFI PROGICIELS un marché négocié pour la modification du logiciel budgétaire et comptable de la préfecture de police afin de permettre la prise en compte des aménagements rendus nécessaires par l'application du nouveau code des marchés publics. M. Christophe CARESCHE, rapporteur.

OCTOBRE 2002
Déliberation
2002 PP 101
Conseil municipal

Subvention à une association sportive du 17e arrondissement. M. Pascal CHERKI, rapporteur.

OCTOBRE 2002
Déliberation
2002 DJS 371
Conseil municipal

Subvention à l'association "French Country Western Dance Association" (F.C.W.D.A) (20e). M. Pascal CHERKI, rapporteur.

OCTOBRE 2002
Déliberation
2002 DJS 310
Conseil municipal

Création d'une prime de sujétions fonctionnelles. M. François DAGNAUD, rapporteur.

OCTOBRE 2002
Déliberation
2002 DRH 94
Conseil municipal

Signature d'une convention d'occupation portant location de 1.700 m2 de locaux au 18, rue du Faubourg du Temple, à PARIS (11 ème), signature avec la SEMAEST d'un contrat de mandat de maîtrise d'ouvrage déléguée de travaux portant rénovation d'une partie des locaux précités conformément aux dispositions de la loi 85-704 du 12 juillet 1985, signature d'un marché de prestations intégrées confiant à la SEMAEST la gestion et l'animation d'une pépinière d'entreprises des métiers de la mode, du design et des hautes technologies dans lesdits locaux conformément aux dispositions de l'article 3-1° du Code des Marchés Publics, signature d'un protocole portant reprise de travaux et d'équipements réalisés par la société REPUBLIC ALLEY - Création de régies d'avances et de recettes. M. Christian SAUTTER, rapporteur.

OCTOBRE 2002
Déliberation
2002 DAEE 28
Conseil municipal

Vente du domaine privé de la Ville de Paris. Mise en œuvre d'un congé pour vendre dans l'immeuble en copropriété situé 3, quai Malaquais (6e). M. Jean-Yves MANO, rapporteur.

OCTOBRE 2002
Déliberation
2002 DLH 246
Conseil municipal

Approbation du principe et des modalités de la réalisation des travaux préparatoires de voirie, de dépose et repose de mobilier urbain sur les voies empruntées par le Tramway Maréchaux Sud et le T2 dans Paris. Autorisation de Monsieur Le Maire de signer le marché correspondant. M. Denis BAUPIN, rapporteur.

OCTOBRE 2002
Déliberation
2002 DVD 183
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant au marché sur appel d'offres ouvert signé en vue de la réalisation de travaux d'aménagement du centre d'animation CÉVENNES 9, rue de la Montagne d'Aulas (15e) - lot n° 3 : faux-plafonds, cloison acoustique. Mme Clémentine AUTAIN, rapporteur.

OCTOBRE 2002
Déliberation
2002 JS 540
Conseil municipal

Classement et fixation des alignements de la cité de Chabrol, de la cour et du passage de la Ferme Saint-Lazare, voies situées dans le 10e arrondissement. M. Jean-Pierre CAFFET, rapporteur.

OCTOBRE 2002
Déliberation
2002 DAUC 126
Conseil municipal

Subventions de fonctionnement à trois associations de jeunesse du 13e arrondissement. Mme Clémentine AUTAIN, rapporteur.

OCTOBRE 2002
Déliberation
2002 JS 214
Conseil municipal

Décision modificative n° 2 du budget d'investissement de la Ville de Paris de 2002. M. Christian SAUTTER, rapporteur.

OCTOBRE 2002
Déliberation
2002 DFAE 134
Conseil municipal

Subvention à l'association "Deux Rives" (3e). Mme Clémentine AUTAIN, rapporteur.

OCTOBRE 2002
Déliberation
2002 JS 211
Conseil municipal

Subventions à des associations menant des actions au titre de la politique de la ville sur le quartier Belleville-Amandiers (20e). Mme Martine DURLACH, rapporteur.

OCTOBRE 2002
Déliberation
2002 DVLR 96
Conseil municipal

Réhabilitation PALULOS d'un Foyer de travailleurs migrants par la S.A. d'économie mixte "Sonacotra" situé 6, rue Brillat-Savarin (13e). - Garantie de la Ville de Paris pour un emprunt à contracter par la S.A. d'économie mixte "Sonacotra" en vue du financement de ce programme. - Participation financière de la Ville de Paris. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention avec la S.A. d'économie mixte "Sonacotra" relative au versement de cette participation. M. Jean-Yves MANO, rapporteur.

OCTOBRE 2002
Déliberation
2002 DLH 222
Conseil municipal

Approbation des modalités de passation du marché de maîtrise d'œuvre relatif au projet de restructuration du service de restauration et des locaux pédagogiques du groupe scolaire Barbanègre, 7, rue Barbanègre (19e). - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer ledit marché et de déposer les demandes de permis de démolir et de permis de construire pour la réalisation de l'opération susvisée. M. Eric FERRAND, rapporteur.

OCTOBRE 2002
Déliberation
2002 DPA 333
Conseil municipal

Subventions à des associations menant des actions spécifiques pour favoriser l'intégration des étrangers vivant à Paris. Mme Khédija BOURCART, rapporteur.

OCTOBRE 2002
Déliberation
2002 DVLR 103
Conseil municipal