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Communication de M. le Maire de Paris sur les orientations de la politique budgétaire de la Ville et du Département de Paris pour 2003. M. Christian SAUTTER, rapporteur.

OCTOBRE 2002
Déliberation
2002 DFAE 140
Conseil municipal

e des membres présents

OCTOBRE 2002
Déliberation
2002 SGRI 43
Conseil municipal

Approbation du principe de réalisation de travaux de modernisation du centre thermique au groupe scolaire 25-27, rue Rouelle (15e) et des modalités de passation du marché de travaux correspondant. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer ledit marché. M. Eric FERRAND, rapporteur.

OCTOBRE 2002
Déliberation
2002 DPA 337
Conseil municipal

Approbation du principe de la réalisation de divers travaux de sécurité et de serrurerie au L.E.I. Clément-Ader, 21, rue de Sambre-et-Meuse (10e), et des modalités de passation des marchés de travaux correspondant. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer lesdits marchés de travaux. M. Eric FERRAND, rapporteur.

OCTOBRE 2002
Déliberation
2002 DPA 414
Conseil municipal

Subventions annuelles de fonctionnement à des associations sportives du 10e arrondissement. M. Pascal CHERKI, rapporteur.

OCTOBRE 2002
Déliberation
2002 JS 390
Conseil municipal

Vœu concernant le projet de loi constitutionnelle relatif à la décentralisation.

OCTOBRE 2002
Déliberation
2002 V. 116
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec l'Etat (Ministère de la Culture) une convention de versement de fonds de concours pour la restauration de diverses œuvres d'art conservées dans des édifices cultuels appartenant à la Ville de Paris et classées Monuments Historiques. Mme Sandrine MAZETIER, rapporteur.

OCTOBRE 2002
Déliberation
2002 DAC 313
Conseil municipal

Subventions de fonctionnement (1.210 euros) à 2 associations d'Anciens Combattants et Victimes de Guerre sises dans le 19ème arrondissement au titre de l'exercice 2002. Mme Odette CHRISTIENNE, rapporteur.

OCTOBRE 2002
Déliberation
2002 ASES 132
Conseil municipal

Subventions de fonctionnement à 2 associations d'anciens combattants et victimes de guerre au titre de l'exercice 2002. Mme Odette CHRISTIENNE, rapporteur.

OCTOBRE 2002
Déliberation
2002 ASES 135
Conseil municipal

Subvention au "PARIS HOCKEY CLUB" (18è). M. Pascal CHERKI, rapporteur.

OCTOBRE 2002
Déliberation
2002 DJS 326
Conseil municipal

Approbation du principe de réalisation de travaux de modernisation du centre thermique au groupe scolaire, 130, rue de Longchamp (16e), et des modalités de passation du marché de travaux correspondant. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer ledit marché. M. Eric FERRAND, rapporteur.

OCTOBRE 2002
Déliberation
2002 DPA 338
Conseil municipal

Approbation des modalités d'attribution d'un marché sur appel d'offres pour la réalisation de courants forts et courants ondulés et remise en conformité du T.G.B.T. sis 12/14, quai de Gesvres, 75004 PARIS. - Autorisation à M. le Préfet de police de signer ledit marché. M. Christophe CARESCHE, rapporteur.

OCTOBRE 2002
Déliberation
2002 PP 89
Conseil municipal

Approbation du principe de l'aménagement et de la mise aux normes de locaux sociaux au cimetière parisien de Thiais. - Approbation des modalités d'attribution du marché correspondant. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer ledit marché. M. Yves CONTASSOT, rapporteur.

OCTOBRE 2002
Déliberation
2002 PJEV 101
Conseil municipal

Section d'investissement du budget spécial de la préfecture de police.- Individualisation d'une autorisation de programme complémentaire de 562.000 euros TTC pour financer la surélévation du bâtiment principal et restructuration des locaux du centre de secours "Malar" de la brigade de sapeurs-pompiers de Paris sis 7, rue Malar à Paris (7ème arrondissement). M. Christophe CARESCHE, rapporteur.

OCTOBRE 2002
Déliberation
2002 PP 97
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec "Le théâtre de l'impossible", 76, boulevard de Reuilly (12e), un marché relatif à l'organisation de deux représentations, les 17 et 18 novembre 2002, à l'Hôtel de Ville, d'un spectacle avec Felicity Lott, dans le cadre de l'année Victor Hugo (D04216). M. Christophe GIRARD, rapporteur.

OCTOBRE 2002
Déliberation
2002 DAC 419
Conseil municipal

Autorisation à Monsieur le Maire de Paris de signer un avenant n° 2 au marché n° 99 61 183 concernant les levés spéciaux de plans de voirie de surface à Paris précisant qu'aucun exemplaire unique de nantissement ne sera délivré à la "SELAFA cabinet MERIGAUD, LETRANGE, HOFFMANN & Associés". M. Denis BAUPIN, rapporteur.

OCTOBRE 2002
Déliberation
2002 DVD 195
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention avec l'association "Centre d'Information des Droits des Femmes - 75" lui permettant de louer un local assurant son autonomie et la poursuite de son action en faveur des droits des femmes. Subvention correspondante. Mme Anne HIDALGO, rapporteur.

OCTOBRE 2002
Déliberation
2002 SG 43
Conseil municipal

Autorisation de dépôt d'une demande de permis de construire portant sur la restauration du portail de l'immeuble, 50, rue de Vaugirard (6e). M. Jean-Yves MANO, rapporteur.

OCTOBRE 2002
Déliberation
2002 DLH 202
Conseil municipal

Désignation d'un représentant de la Ville de Paris dans un organisme.

OCTOBRE 2002
Déliberation
2002 R. 73
Conseil municipal

Octroi de la garantie de la Ville de Paris pour le service des intérêts et l'amortissement d'un emprunt à contracter par la Société anonyme d'HLM "IMMOBILIERE 3F" en vue du financement d'un programme d'acquisition-amélioration de 27 logements locatifs à usage social et 27 places de stationnement, situé 39-41, rue Olivier de Serres (15e). - Participation financière de la Ville de Paris. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention avec la Société Anonyme d'HLM "IMMOBILIERE 3F", relative au versement de cette participation. M. Jean-Yves MANO, rapporteur.

OCTOBRE 2002
Déliberation
2002 DLH 170-1°
Conseil municipal