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Communication de M. le Maire de Paris sur les arrêtés d'engagement pris sur le budget d'investissement de la Ville de Paris entre le 10 juin et le 27 septembre 2002. M. Christian SAUTTER, rapporteur.

OCTOBRE 2002
Déliberation
2002 DFAE 135
Conseil municipal

Approbation du principe de réalisation de travaux de modernisation des sanitaires à l'école élémentaire 9, rue Auguste-Perret (13e), et des modalités de passation du marché de travaux correspondant. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer le marché de travaux correspondant. M. Eric FERRAND, rapporteur.

OCTOBRE 2002
Déliberation
2002 DPA 439
Conseil municipal

Zone d'aménagement concerté "Gare de Charonne" (20ème) - Reddition des comptes et quitus à la SAGI. M. Jean-Pierre CAFFET, rapporteur.

OCTOBRE 2002
Déliberation
2002 DAUC 86
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec l'association Musique nouvelle en Liberté, dont le siège social est situé 42, rue du Louvre 75001 Paris, un avenant à la convention d'objectifs établie avec l'association, pour l'attribution d'une subvention compensatrice de loyer. (D 03226).- Budget de fonctionnement 2002 de la Ville de Paris, nature 6574, rubrique 33, ligne P003 "Provision pour subventions de fonctionnement au titre de la culture" 15.245 euros. M. Christophe GIRARD, rapporteur.

OCTOBRE 2002
Déliberation
2002 DAC 322
Conseil municipal

Attribution d'une subvention à l'association "L'Etrange Festival" située 5, rue Montcel - Atelier 4 - 95430 Auvers-sur-Oise, afin de promouvoir la diffusion de films novateurs à travers "L'Etrange Festival" qui s'est tenu au Forum des Images du 28 août au 10 septembre 2002. M. Christophe GIRARD, rapporteur.

OCTOBRE 2002
Déliberation
2002 SG 31
Conseil municipal

Organisation d'expositions et d'animations socio-culturelles dans le cadre de la journée internationale des femmes 2003. Mme Anne HIDALGO, rapporteur.

OCTOBRE 2002
Déliberation
2002 SG 46
Conseil municipal

Attribution d'une subvention de fonctionnement d'un montant de 8.000 euros à l'association "Les Mots Parleurs", 12 rue Antoine Bourdelle (15e). M. Christophe GIRARD, rapporteur.

OCTOBRE 2002
Déliberation
2002 DAC 385
Conseil municipal

Désignation de représentants de la Ville de Paris dans un organisme.

OCTOBRE 2002
Déliberation
2002 R. 70
Conseil municipal

Désignation de représentants de la Ville de Paris dans un organisme.

OCTOBRE 2002
Déliberation
2002 R. 71
Conseil municipal

Vœu relatif aux états spéciaux d'arrondissement.

OCTOBRE 2002
Déliberation
2002 V. 115
Conseil municipal

Subventions annuelles de fonctionnement aux associations sportives du 12ème arrondissement. M. Pascal CHERKI, rapporteur.

OCTOBRE 2002
Déliberation
2002 JS 385
Conseil municipal

Approbation du principe et des modalités d'attribution de deux marchés à bons de commande sur appel d'offres ouvert, ou négociés après appel d'offres infructueux, l'un de diagnostic et d'assistance au contrôle des travaux, l'autre de travaux, décomposés chacun en deux lots, pour la réhabilitation de canalisations non visitables du réseau d'assainissement de Paris. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer lesdits marchés. Mme Myriam CONSTANTIN, rapporteur.

OCTOBRE 2002
Déliberation
2002 DPE 96
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un marché négocié sans mise en concurrence avec la Ligue de l'Enseignement et de l'Education Permanente pour la participation au titre de Major Partenaire au Salon de l'Education 2002. Mme Mireille FLAM, rapporteur.

OCTOBRE 2002
Déliberation
2002 DGIC 11
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec l'association "Foire Saint Germain" dont le siège social est 78, rue Bonaparte (6e) une convention relative à l'attribution d'une subvention de fonctionnement, au titre du festival qu'elle organise annuellement, en juin, à Paris. M. Christophe GIRARD, rapporteur.

OCTOBRE 2002
Déliberation
2002 DAC 426
Conseil municipal

Autorisation à M. le Préfet de police de souscrire un avenant au marché signé avec la société Ascenseurs SOULIER pour l'entretien des ascenseurs et monte-charges installés dans les locaux de la brigade de sapeurs-pompiers. M. Christophe CARESCHE, rapporteur.

OCTOBRE 2002
Déliberation
2002 PP 87
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention avec l'association "les Amis du Bus des Femmes" pour le renforcement de son action sociale, d'information et d'aide à la réinsertion des personnes prostituées. Subvention correspondante. Mme Anne HIDALGO, rapporteur.

OCTOBRE 2002
Déliberation
2002 SG 49
Conseil municipal

Attribution d'une subvention à l'association Société d'Histoire des Juifs de Tunisie (45 rue de la Bruyère - 75009 PARIS) dans le cadre d'un projet de recherche et la publication d'actes d'un colloque. M. Pierre SCHAPIRA, rapporteur.

OCTOBRE 2002
Déliberation
2002 SGRI 24
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention avec l'association "Oeuvres et Institutions des Diaconesses de Reuilly" (12e). - Subvention correspondante. Mme Clémentine AUTAIN, rapporteur.

OCTOBRE 2002
Déliberation
2002 JS 235
Conseil municipal

Subvention à l'association "Percussion-Art" (19e). Mme Clémentine AUTAIN, rapporteur.

OCTOBRE 2002
Déliberation
2002 JS 319
Conseil municipal

Octroi de la garantie de la Ville de Paris pour le service des intérêts et l'amortissement d'un Prêt Locatif Social à contracter par la SIEMP en vue du financement d'un programme d'acquisition amélioration de 5 logements PLS situé 88 rue Philippe de Girard (18ème). M. Jean-Yves MANO, rapporteur.

OCTOBRE 2002
Déliberation
2002 DLH 254-2°
Conseil municipal