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G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil Général, à mettre en recouvrement sur le budget départemental d'investissement la subvention escomptée de l'Etat (Ministère de l'Intérieur) au titre de la Dotation départementale d'équipement des collèges pour l'année 2002, soit 4 671 258 euros. M. Eric FERRAND, rapporteur.

OCTOBRE 2002
Déliberation
2002 DASCO 36
Conseil général

G - Renouvellement de la convention entre le Département de Paris et le Centre Français de Protection de l'Enfance. Mme Gisèle STIEVENARD, rapporteur.

OCTOBRE 2002
Déliberation
2002 ASES 190
Conseil général

G - Désignation d'un représentant du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, dans un organisme.

OCTOBRE 2002
Déliberation
2002 R. 34
Conseil général

G - Désignation de représentants du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, dans un organisme.

OCTOBRE 2002
Déliberation
2002 R. 35
Conseil général

G - Communication de M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, sur les orientations budgétaires du Département de Paris pour 2003. M. Christian SAUTTER, rapporteur.

OCTOBRE 2002
Déliberation
2002 DFAE 19
Conseil général

G - Notification des dotations régionales de fonctionnement aux lycées publics en "ensemble immobilier scolaire" pour 2003. M. Eric FERRAND, rapporteur.

OCTOBRE 2002
Déliberation
2002 DASCO 35
Conseil général

G - Approbation du principe de réalisation des travaux de remplacement ponctuel de mosaïques, de réfection totale de l'étanchéité de terrasses au lycée et collège "CAMILLE SEE" 11, rue Léon Lhermitte (15e) et de mise aux normes des terrains de sports à l'annexe de l'établissement, 45, rue Mademoiselle (15e) et des modalités de passation des marchés de travaux correspondants. - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil Général, de signer lesdits marchés. M. Eric FERRAND, rapporteur.

OCTOBRE 2002
Déliberation
2002 DPA 158
Conseil général

G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer les marchés de fourniture de vaccins, destinés aux services du Département de Paris, dont les centres de protection infantile et de planification familiale, les centres de vaccination, les centres médico-sociaux et les établissements départementaux situés à Paris et en Ile-de-France de l'aide sociale à l'enfance. M. Alain LHOSTIS et Mme Olga TROSTIANSKY, rapporteurs.

OCTOBRE 2002
Déliberation
2002 ASES 201
Conseil général

G - Approbation des modalités de passation du marché de travaux de restructuration et d'extension du collège "CLAUDE DEBUSSY" sis 4, place du Commerce (15e). - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil Général, de signer ledit marché. M. Eric FERRAND, rapporteur.

OCTOBRE 2002
Déliberation
2002 DPA 166
Conseil général

G - Approbation du principe de réalisation des travaux de réfection totale de l'étanchéité des toitures-terrasses du bâtiment principal du collège "Guillaume-Apollinaire" sis 39, avenue Emile-Zola (15e), et des modalités de passation du marché de travaux correspondant. - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer ledit marché. M. Eric FERRAND, rapporteur.

OCTOBRE 2002
Déliberation
2002 DPA 165
Conseil général

G - Extension de capacité du foyer de vie pour adultes handicapés mentaux situé 9, rue Georgette-Agutte (18e), géré par la Société Philanthropique. Mme Pénélope KOMITÈS, rapporteur.

OCTOBRE 2002
Déliberation
2002 ASES 200-1°
Conseil général

G - Aide à la création du "Groupement d'employeurs partage - Paris". M. Christian SAUTTER, rapporteur.

OCTOBRE 2002
Déliberation
2002 DAEE 36
Conseil général

G - Acceptation de la succession de Madame MOREAU Gilberte Yvonne. M. François DAGNAUD, rapporteur.

OCTOBRE 2002
Déliberation
2002 ASES 180
Conseil général

G - Attribution d'une participation aux frais de fonctionnement de 66.300 euros à l'association "Basiliade" sise 15, rue Beautreillis (4e). M. Alain LHOSTIS, rapporteur.

OCTOBRE 2002
Déliberation
2002 ASES 239
Conseil général

G - Projet de budget modificatif des Établissements Départementaux au titre de 2002. M. Christian SAUTTER et Mme Gisèle STIEVENARD, rapporteurs.

OCTOBRE 2002
Déliberation
2002 ASES 240
Conseil général

G - Attribution d'une indemnité différentielle en faveur de certains personnels du département de Paris. M. François DAGNAUD, rapporteur.

OCTOBRE 2002
Déliberation
2002 DRH 30
Conseil général

G - Attribution d'une subvention d'équipement de 15 000euros, allouée par le Département de Paris à l'Association des Réseaux Bronchiolite (ARB) (X 02839), sise au 8, avenue Coquelin (7e), permettent à l'association d'acquérir le matériel pédagogique et informatique en vue du développement de son action de formation et d'information auprès des acteurs de la petite enfance et des familles. - Autorisation donnée à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, à signer la convention accompagnant cette subvention. M. Alain LHOSTIS et Mme Olga TROSTIANSKY, rapporteurs.

OCTOBRE 2002
Déliberation
2002 ASES 167
Conseil général

G - Avis du Conseil de Paris sur la demande de remise gracieuse de créances afférentes au budget départemental et de décharge de responsabilité formulée par M Robert DRAPE, ancien Receveur Général des Finances, Trésorier-Payeur Général de la Région Ile de France. M. Christian SAUTTER, rapporteur.

OCTOBRE 2002
Déliberation
2002 DFAE 13
Conseil général

G - Attribution de primes de rendement à certains personnels de catégorie C du Département de Paris. M. François DAGNAUD, rapporteur.

OCTOBRE 2002
Déliberation
2002 DRH 27
Conseil général

G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer avec l'association "Travail et vie" (11e) une convention visant l'attribution d'une subvention d'investissement pour l'aménagement de ses locaux. M. Christian SAUTTER, rapporteur.

OCTOBRE 2002
Déliberation
2002 DAEE 47
Conseil général