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1999 (63)
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Conseil général (63)
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3 - 1999, DFAE 14 G - Communication de M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, sur les orientations du budget du Département de Paris de 2000 1999, DFAE 11 G - Budget d'investissement du Département de Paris de 1999. - Décision modificative n° 2. 1999, DFAE 13 G - Communication de M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, sur les arrêtés d'engagement pris sur le budget d'investissement du Département de Paris entre le 28 juin et le 24 septembre 1999.
OCTOBRE 1999
Débat
Conseil général
10 - 1999, DAEE 21 G - Politique de la ville. - Subventions à des associations et autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation du Conseil général, de signer avec l'association "Atoutform" une convention en vue de la prise en charge d'allocataires du R.M.I. du quartier "Curial-Cambrai - Alphonse-Karr" (19e)
OCTOBRE 1999
Débat
Conseil général
8 - 1999, ASES 131 G - Subvention à l'association "S.O.S. Mucoviscidose", Quincy-Voisins (Seine-et-Marne). - Montant : 5.000 F
OCTOBRE 1999
Débat
Conseil général
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