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1999 (63)
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Conseil général (63)
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Débat (17)
Déliberation (46)
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G - Subvention d'investissement à l'association "Espace 19" pour son centre social situé 15-19, rue des Ardennes (19e). M. Philippe LAFAY, rapporteur.
OCTOBRE 1999
Déliberation
1999 ASES 79
Conseil général
G - Participation financière du Département de Paris à la Mutualité fonction publique pour son centre de substitution par la méthadone "Emergence espace Tolbiac". M. Philippe LAFAY, rapporteur.
OCTOBRE 1999
Déliberation
1999 ASES 62
Conseil général
G - Politique de la ville. - Subvention à l'Association des travailleurs de Turquie en France (10e). M. Philippe LAFAY, rapporteur.
OCTOBRE 1999
Déliberation
1999 ASES 36
Conseil général
G - Désignation de représentants du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, dans des organismes.
OCTOBRE 1999
Déliberation
1999 R. 25
Conseil général
G - Communication de M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, sur les orientations du budget du Département de Paris de 2000. M. Jean-François LEGARET, rapporteur.
OCTOBRE 1999
Déliberation
1999 DFAE 14
Conseil général
G - Approbation du principe de la réalisation de travaux de remplacement du système de sécurité incendie au groupe scolaire, 11, rue Poulmarch - 17, rue de Marseille (10e). - Approbation des modalités d'attribution des marchés de coordination "sécurité systèmes incendie", de contrôle technique et de travaux correspondants. - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer lesdits marchés. M. Jean-Michel MICHAUX, rapporteur.
OCTOBRE 1999
Déliberation
1999 DPA 141
Conseil général
G - Approbation du principe de la réalisation des travaux de protection des soubassements des circulations et des cages d'escaliers du collège, 7, rue Yvonne-le-Tac (18e). - Approbation des modalités d'attribution du marché de travaux correspondant. - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer ledit marché. M. Jean-Michel MICHAUX, rapporteur.
OCTOBRE 1999
Déliberation
1999 DPA 145
Conseil général
G - Budget modificatif des établissements départementaux au titre de 1999. MM. Philippe LAFAY et Jean-François LEGARET, rapporteurs.
OCTOBRE 1999
Déliberation
1999 ASES 138
Conseil général
G - Approbation des modalités d'attribution de marchés négociés pour la souscription d'assurances responsabilité civile et individuelle accident. - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer lesdits marchés. M. Philippe LAFAY, rapporteur.
OCTOBRE 1999
Déliberation
1999 ASES 160
Conseil général
G - Approbation d'une convention entre le Département de Paris et l'association "Giovanni Secco Suardo" relative à la participation du Département de Paris au projet "DACE" (système de description des archives des Capitales européennes) subventionné par la Commission européenne dans le cadre du programme Raphaël. - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer ladite convention. M. Jean-Michel MICHAUX, rapporteur.
OCTOBRE 1999
Déliberation
1999 DAC 285
Conseil général
G - Annulation de l'attribution au Cabinet d'architecture "B.F.N. et Louis Moutard associés" du marché de maîtrise d'oeuvre concernant la réalisation des travaux de mise en sécurité des 2 escaliers monumentaux des lycée et collège "Camille-Sée", 11, rue Léon-Lhermitte (15e). M. Jean-Michel MICHAUX, rapporteur.
OCTOBRE 1999
Déliberation
1999 DPA 138
Conseil général
G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de dénoncer la convention signée le 24 décembre 1993 et de signer une nouvelle convention avec le Centre d'étude et d'actions sociales et d'initiatives locales (15e) pour la mise en oeuvre d'une action d'accueil, d'information, d'orientation et de formation des habitants du quartier. M. Philippe LAFAY, rapporteur.
OCTOBRE 1999
Déliberation
1999 ASES 147
Conseil général
G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer avec l'association "Club des nageurs de Paris" une convention en vue de la prise en charge par le Département de Paris des heures d'utilisation, par les collèges, des installations du centre nautique Roger Le Gall (12e). M. Jean-Michel MICHAUX, rapporteur.
OCTOBRE 1999
Déliberation
1999 JS 5
Conseil général
G - Désignation d'un représentant du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, dans un organisme.
OCTOBRE 1999
Déliberation
1999 R. 26
Conseil général
G - Approbation du principe de la réalisation des travaux de restructuration du pôle administratif et de l'infirmerie aux lycée et collège "Carnot", 145, boulevard Malesherbes (17e). - Approbation des modalités d'attribution des marchés de travaux, de contrôle technique, et de coordination en matière de sécurité et santé des travailleurs. - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer lesdits marchés. M. Jean-Michel MICHAUX, rapporteur.
OCTOBRE 1999
Déliberation
1999 DPA 137
Conseil général
G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de notifier aux chefs d'établissement le montant des participations exceptionnelles complémentaires attribuées au titre de 1999, par le Département de Paris pour les dépenses de fonctionnement de 3 lycées parisiens imbriqués dans des ensembles immobiliers scolaires. M. Jean-Michel MICHAUX, rapporteur.
OCTOBRE 1999
Déliberation
1999 DASCO 33
Conseil général
G - Approbation du principe de passation de nouveaux contrats d'assurances en multirisques et responsabilité civile pour les ensembles immobiliers scolaires parisiens. - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer les marchés correspondants. M. Jean-Michel MICHAUX, rapporteur.
OCTOBRE 1999
Déliberation
1999 DASCO 30
Conseil général
G - Subventions à des associations dans le cadre de la politique de la Ville. M. Philippe LAFAY, Mme Nicole CATALA, rapporteurs.
OCTOBRE 1999
Déliberation
1999 DAEE 21-1°
Conseil général
G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer avec l'association "Action fraternelle" (19e) une convention pour une action d'accueil, d'information, d'orientation et de formation des habitants du quartier. M. Philippe LAFAY, rapporteur.
OCTOBRE 1999
Déliberation
1999 ASES 155
Conseil général
G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer avec l'association "Alternathiv" (10e) une convention pour le fonctionnement de 10 appartements-relais à la Résidence sociale située 18 bis, rue des Rasselins (20e). M. Philippe LAFAY, rapporteur.
OCTOBRE 1999
Déliberation
1999 ASES 139
Conseil général
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