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G - Approbation du principe de la réalisation des travaux de mise en sécurité du sol du parvis et de modernisation des douches des bâtiments A et E aux lycée - collège François-Villon, 10-16, avenue Marc-Sangnier (14e). - Approbation des modalités d'attribution du marché de travaux correspondant. - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer ledit marché. M. Jean-Michel MICHAUX, rapporteur.

OCTOBRE 1999
Déliberation
1999 DPA 140
Conseil général

G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer avec la société "La financière sport et loisir - GESCLUB" une convention en vue de la prise en charge par le Département de Paris des heures d'utilisation, par les collèges, des installations de la piscine Georges-Hermant située 6-10, rue David-d'Angers (19e). M. Jean-Michel MICHAUX, rapporteur.

OCTOBRE 1999
Déliberation
1999 JS 4
Conseil général

G - Politique de la ville. - Subventions à des associations menant des actions de prévention de la délinquance. M. Philippe GOUJON, rapporteur.

OCTOBRE 1999
Déliberation
1999 DPP 1
Conseil général

G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de rembourser à la Ville de Paris le montant des travaux engagés pour l'aménagement du centre de protection infantile, 6, rue de la Banque (2e). M. Philippe LAFAY, rapporteur.

OCTOBRE 1999
Déliberation
1999 ASES 171
Conseil général

G - Subvention à l'association "S.O.S. mucoviscidose" sise Z.A.C. de la "Bonne rencontre" à Quincy-Voisins (Seine-et-Marne). M. Philippe LAFAY, rapporteur.

OCTOBRE 1999
Déliberation
1999 ASES 131
Conseil général

G - Participation financière du Département de Paris à l'association "La corde raide" pour son centre de substitution par la méthadone. M. Philippe LAFAY, rapporteur.

OCTOBRE 1999
Déliberation
1999 ASES 64
Conseil général

G - Désignation d'un représentant du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, dans un organisme.

OCTOBRE 1999
Déliberation
1999 R 27
Conseil général

G - Politique de la ville. - Subventions à des associations menant des actions au titre de la Politique de la ville sur le site de Développement social urbain "Goutte-d'Or" (18e). M. Philippe LAFAY, rapporteur.

OCTOBRE 1999
Déliberation
1999 DVLR 83
Conseil général

G - Budget d'investissement du Département de Paris de 1999 - Décision modificative n° 2. M. Jean-François LEGARET, rapporteur.

OCTOBRE 1999
Déliberation
1999 DFAE 11
Conseil général

des membres présents

OCTOBRE 1999
Déliberation
1999 JS 5
Conseil général

G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer avec l'association "Centre Epinettes familles insertion accueil" (17e) une convention pour la mise en oeuvre d'un atelier parents-enfants sur le secteur de D.S.U. du 17e arrondissement ainsi que d'une action en direction des jeunes du quartier âgés de 13 à 17 ans. M. Philippe LAFAY, rapporteur.

OCTOBRE 1999
Déliberation
1999 ASES 146-1°
Conseil général

G - Participation financière du Département de Paris à l'association "Horizons", d'une part pour l'accueil de familles précarisées, touchées par la toxicomanie et, d'autre part, pour son centre de substitution par la méthadone. M. Philippe LAFAY, rapporteur.

OCTOBRE 1999
Déliberation
1999 ASES 63
Conseil général

G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer avec l'association "Relais 59" (12e) une convention pour la mise en oeuvre d'une action d'accueil, d'information, d'orientation et de formation des habitants du quartier. M. Philippe LAFAY, rapporteur.

OCTOBRE 1999
Déliberation
1999 ASES 151
Conseil général

G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer avec l'association "Les petits pierrots" (20e) une convention pour la mise en oeuvre d'une action de prévention dans le quartier "Réunion" (20e). MM. Philippe GOUJON et Philippe LAFAY, rapporteurs.

OCTOBRE 1999
Déliberation
1999 ASES 143
Conseil général

G - Subventions à des associations dans le cadre de la politique de la Ville. M. Philippe LAFAY, Mme Nicole CATALA, rapporteurs.

OCTOBRE 1999
Déliberation
1999 DAEE 21-2°
Conseil général

G - Subvention à l'association "Le local" (18e). MM. Philippe LAFAY et Philippe GOUJON, rapporteurs.

OCTOBRE 1999
Déliberation
1999 ASES 149
Conseil général

G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de fixer pour 1999, le taux de progression de la valeur des prestations accessoires accordées gratuitement aux agents logés par nécessité absolue de service dans un établissement public local d'enseignement. M. Jean-Michel MICHAUX, rapporteur.

OCTOBRE 1999
Déliberation
1999 DASCO 32
Conseil général

G - Programme départemental d'insertion. - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de souscrire un avenant à la convention signée avec l'association "La corde raide" pour la prise en charge globale d'allocataires parisiens du R.M.I.. M. Philippe LAFAY et Mme Nicole CATALA, rapporteurs.

OCTOBRE 1999
Déliberation
1999 ASES 100
Conseil général

G - Programme départemental d'insertion. - Politique de la ville. - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer avec l'association "Fort de café" (20e) une convention pour la mise en oeuvre d'une action de redynamisation en faveur d'allocataires parisiens du R.M.I. M. Philippe LAFAY, rapporteur.

OCTOBRE 1999
Déliberation
1999 ASES 181
Conseil général

G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer avec l'Etat et l'association "Mission locale Belliard" une nouvelle convention pour le fonds d'aide aux jeunes en difficulté d'insertion. M. Philippe LAFAY, rapporteur.

OCTOBRE 1999
Déliberation
1999 ASES 144
Conseil général