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Modification de la délibération D. 308-1°, en date du 25 mars 1991, modifiée, fixant certaines dispositions statutaires applicables aux corps des ouvriers professionnels et des maîtres ouvriers de la Commune de Paris. M. Alain DESTREM, rapporteur.

OCTOBRE 1996
Déliberation
1996 D. 1405-1°
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec l'Etat (Ministère de la Culture) une convention de versement de fonds de concours en vue de la réalisation des travaux de restauration des contreforts et des travées du chevet de l'église Saint-Pierre-de-Montmartre (18e). Mme Hélène MACÉ de LÉPINAY, rapporteur.

OCTOBRE 1996
Déliberation
1996 D. 1205
Conseil municipal

Approbation du principe de la modernisation de la station anti-crue "Cité" (1er) et du déversoir d'orage "Ursins" (4e). - Approbation des modalités d'attribution du marché de travaux correspondant. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer ledit marché. M. Lucien FINEL, rapporteur.

OCTOBRE 1996
Déliberation
1996 D. 1362
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de procéder à l'indemnisation amiable de différents tiers, en réparation des dommages causés aux intéressés lors d'accidents dont la dont la responsabilité incombe à la Ville de Paris. M. Alain DESTREM, rapporteur.

OCTOBRE 1996
Déliberation
1996 D. 1267
Conseil municipal

Subvention compensatrice du loyer dû par l'association "Eclaireuses et éclaireurs de France - Groupe du Marais" pour l'occupation d'un local situé 6, rue de Jouy (4e). M. Jean-Pierre BURRIEZ, rapporteur.

OCTOBRE 1996
Déliberation
1996 D. 1329
Conseil municipal

Avis favorable à la demande de reconnaissance légale présentée par la Communauté des bénédictins de l'abbaye Sainte-Marie. M. Alain DESTREM, rapporteur.

OCTOBRE 1996
Déliberation
1996 D. 1238
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de procéder à l'indemnisation amiable de Mme Lucette GUALANDI, en réparation des dommages causés à l'intéressée lors de sa chute provoquée par une bouche de lavage défectueuse. M. Alain DESTREM, rapporteur.

OCTOBRE 1996
Déliberation
1996 D. 1359
Conseil municipal

Subvention à l'association "Arts-cultures-théologies" (5e). Mme Hélène MACÉ de LÉPINAY, rapporteur.

OCTOBRE 1996
Déliberation
1996 P. 1027
Conseil municipal

Subvention à l'association "Forum animation loisirs" (1er). M. Jean-Pierre BURRIEZ, rapporteur.

OCTOBRE 1996
Déliberation
1996 D. 1347
Conseil municipal

Fixation de la liste des corps de la Commune de Paris dont l'accès est ouvert aux ressortissants des Etats membres de l'Union européenne autres que la France. M. Alain DESTREM, rapporteur.

OCTOBRE 1996
Déliberation
1996 D. 1220
Conseil municipal

Approbation du principe de la réalisation de la 13e tranche d'équipement du corridor périphérique en panneaux à messages variables dans le cadre du programme 1996 d'exploitation du réseau. - Approbation des modalités d'attribution de 2 marchés correspondants. - Autorisation à M. le Maire de Paris de solliciter les subventions correspondantes auprès de la Région d'Ile-de-France. M. Bernard PLASAIT, rapporteur.

OCTOBRE 1996
Déliberation
1996 D. 1386
Conseil municipal

Approbation du principe de la réalisation des travaux de restauration et de reprise des maçonneries des baies vitrées (côté sud) de l'église Saint-Germain-l'Auxerrois (1er). - Approbation des modalités d'attribution du marché de travaux correspondant. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer ledit marché. Mme Hélène MACÉ de LÉPINAY, rapporteur.

OCTOBRE 1996
Déliberation
1996 D. 1194
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris d'utiliser les fonds provenant du legs de M. Albert BLANCHARD. M. Alain DESTREM, rapporteur.

OCTOBRE 1996
Déliberation
1996 D. 1237
Conseil municipal

Subvention compensatrice du loyer dû par l'association "A.B.C. puériculture" pour l'occupation par la halte-garderie "Les calin'ours" de locaux communaux, 1-3, rue Charles-Tellier (16e). Mme Marie-Thérèse HERMANGE, rapporteur.

OCTOBRE 1996
Déliberation
1996 D. 1276
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer 2 conventions dans le cadre du plan "Paris-lecture". M. Claude GOASGUEN, rapporteur.

OCTOBRE 1996
Déliberation
1996 D. 1257
Conseil municipal

Subvention à l'O.C.C.E - coopérative scolaire de l'école maternelle, 5, rue Simone-Weil (13e). M. Claude GOASGUEN, rapporteur.

OCTOBRE 1996
Déliberation
1996 P. 734
Conseil municipal

Subvention à l'Association d'échanges culturels (14e). Mme Hélène MACÉ de LÉPINAY, rapporteur.

OCTOBRE 1996
Déliberation
1996 P. 103
Conseil municipal

Subvention au Théâtre du Renard (4e). Mme Hélène MACÉ de LÉPINAY, rapporteur.

OCTOBRE 1996
Déliberation
1996 D. 1201
Conseil municipal

Voie de l'Héliport. - Bilan de la concertation et approbation du projet. - Approbation des modalités d'attribution de 2 marchés sur appel d'offres pour la réalisation de ladite opération. - Autorisation à M. le Maire de Paris, d'une part, de signer lesdits marchés et, d'autre part, de signer avec "Electricité de France" une convention dans le cadre des travaux préliminaires à réaliser dans le lotissement de l'Héliport (15e). M. Bernard PLASAIT, rapporteur.

OCTOBRE 1996
Déliberation
1996 D. 1382
Conseil municipal

Approbation du principe de la réalisation des travaux de réfection du parvis Est sur jardin du musée Galliera (16e). - Approbation des modalités d'attribution du marché de travaux correspondant. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer ledit marché. Mme Hélène MACÉ de LÉPINAY, rapporteur.

OCTOBRE 1996
Déliberation
1996 D. 1250
Conseil municipal