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Approbation du principe de la télégestion des fontaines situées sur le terre-plein central des boulevards Richard-Lenoir et Jules-Ferry (11e). -Approbation des modalités d'attribution du marché de travaux correspondant. -Autorisation à M. le Maire de Paris de signer ledit marché. Mme Françoise de PANAFIEU, rapporteur.
OCTOBRE 1995
Déliberation
1995 D. 1436
Conseil municipal
Approbation des modalités d'attribution d'un marché sur appel d'offres en vue de la réalisation des travaux de modernisation des installations d'éclairage public de la rue Michel-Ange (16e). -Autorisation à M. le Maire de Paris de signer ledit marché. M. Bernard PLASAIT, rapporteur.
OCTOBRE 1995
Déliberation
1995 D. 1419
Conseil municipal
Autorisation à M. le Maire de Paris de consentir le dépôt par la S.A.G.E.P. d'un permis de construire visant la construction d'une usine de surpression d'eau potable sur un terrain concédé à ladite société situé 60, avenue Reille, rue Saint-Yves (14e). M. Michel BULTÉ, rapporteur.
OCTOBRE 1995
Déliberation
1995 D. 1458
Conseil municipal
Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant n° 2 au traité d'affermage de la restauration scolaire du 18e arrondissement. M. Claude GOASGUEN, rapporteur.
OCTOBRE 1995
Déliberation
1995 D. 1491
Conseil municipal
Autorisation à M. le Maire de Paris de déposer un permis de construire visant la redistribution d'un bâtiment à usage de crèche situé 25, rue Ballu (9e). M. Michel BULTÉ, rapporteur.
OCTOBRE 1995
Déliberation
1995 D. 1455
Conseil municipal
Subvention au Théâtre Kobold Grinevald (11e). Mme Hélène MACÉ de LÉPINAY, rapporteur.
OCTOBRE 1995
Déliberation
1995 P. 1516
Conseil municipal
Subvention au Concours international Marguerite Long - Jacques Thibaud (8e). Mme Hélène MACÉ de LÉPINAY, rapporteur.
OCTOBRE 1995
Déliberation
1995 P. 715
Conseil municipal
Octroi de la garantie de la Ville de Paris pour le service des intérêts et l'amortissement d'un emprunt à contracter par la R.I.V.P. en vue du financement d'une opération de réhabilitation d'un immeuble en 38 logements locatifs aidés situé 8, rue du Faubourg-Montmartre et 1 à 3 bis, cité Bergère (9e). M. Michel BULTÉ, rapporteur.
OCTOBRE 1995
Déliberation
1995 D. 1459-3°
Conseil municipal
Autorisation à M. le Maire de Paris de consentir le dépôt par la S.G.I.M. d'un permis de démolir et d'un permis de construire visant la réhabilitation d'un bâtiment à usage d'habitation situé 33, boulevard de Charonne - 118, rue de Montreuil (11e). M. Michel BULTÉ, rapporteur.
OCTOBRE 1995
Déliberation
1995 D. 1461
Conseil municipal
Autorisation à M. le Maire de Paris de consentir le dépôt par la S.G.I.M. d'un permis de construire visant un bâtiment à usage d'habitation, de commerce et de stationnement situé 62 à 68, rue de l'Amiral-Mouchez (14e). M. Michel BULTÉ, rapporteur.
OCTOBRE 1995
Déliberation
1995 D. 1454
Conseil municipal
Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant à la convention signée avec la R.I.V.P. pour la construction d'une crèche de 70 berceaux et d'un logement de fonction, 1, rue La Vieuville (18e). Mme Marie-Thérèse HERMANGE, rapporteur.
OCTOBRE 1995
Déliberation
1995 D. 1448
Conseil municipal
Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant n° 3 à la convention signée avec l'Institut de formation d'animateurs de collectivités en vue de l'organisation d'une "action collégiens". M. Claude GOASGUEN, rapporteur.
OCTOBRE 1995
Déliberation
1995 D. 1346
Conseil municipal
Autorisation à M. le Maire de Paris de consentir le dépôt par la S.G.I.M. d'un permis de construire visant un bâtiment à usage d'habitation situé 24, rue des Rasselins (20e). M. Michel BULTÉ, rapporteur.
OCTOBRE 1995
Déliberation
1995 D. 1470
Conseil municipal
Subvention au Comité d'entente des anciens combattants et victimes de guerre du 3e arrondissement (3e). M. Camille CABANA, rapporteur.
OCTOBRE 1995
Déliberation
1995 P. 1817
Conseil municipal
Réalisation par la R.I.V.P. du programme de réhabilitation de l'ensemble immobilier situé 55, rue de la Motte à Aubervilliers (Seine-Saint-Denis). M. Michel BULTÉ, rapporteur.
OCTOBRE 1995
Déliberation
1995 D. 1364-1°
Conseil municipal
Subvention à l'Association du corps des techniciens de travaux de la Ville de Paris (4e). M. Camille CABANA, rapporteur.
OCTOBRE 1995
Déliberation
1995 P. 1875
Conseil municipal
Octroi de la garantie de la Ville de Paris pour le service des intérêts et l'amortissement d'un emprunt à contracter par l'association "Jeunesse Loubavitch" afin de financer partiellement la construction du complexe scolaire "Beth Haya Mouchka" situé dans la Z.A.C. "Manin-Jaurès" (19e). M. Claude GOASGUEN, rapporteur.
OCTOBRE 1995
Déliberation
1995 D. 1425
Conseil municipal
Approbation du principe de la restauration de diverses sépultures dans les cimetières du Père-Lachaise et de Montmartre (18e et 20e). -Approbation des modalités d'attribution des marchés de travaux correspondants. -Autorisation à M. le Maire de Paris de signer lesdits marchés. Mme Françoise de PANAFIEU, rapporteur.
OCTOBRE 1995
Déliberation
1995 D. 1437
Conseil municipal
Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec la S.N.C.F. une convention en vue de définir les conditions de gestion, d'entretien et d'exploitation du dénivelé Châlon (12e). M. Bernard PLASAIT, rapporteur.
OCTOBRE 1995
Déliberation
1995 D. 1411
Conseil municipal
Approbation des modalités d'attribution de marchés sur appel d'offres pour la fourniture de pièces détachées et l'exécution de travaux de réparation sur des engins des Services techniques de la Propreté de Paris (8 lots). -Autorisation à M. le Maire de Paris de signer lesdits marchés. M. Patrick TRÉMÈGE, rapporteur.
OCTOBRE 1995
Déliberation
1995 D. 1355
Conseil municipal
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