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Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec diverses collectivités territoriales du Département de la Seine-Saint-Denis des conventions relatives aux modalités d'intervention de l'Inspection générale des carrières de la Ville de Paris sur le territoire de ce département. M. Bernard PLASAIT, rapporteur.
OCTOBRE 1995
Déliberation
1995 D. 1372
Conseil municipal
Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant au marché signé MM. PROVOST, VIGUIER, CLEMENT, BERGER, S.G.T.E. et M. LLORCA pour la maîtrise d'oeuvre de l'aménagement du parc André-Citroën (15e). Mme Françoise de PANAFIEU, rapporteur.
OCTOBRE 1995
Déliberation
1995 D. 1435
Conseil municipal
Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec l'Association pour l'accueil de tous les enfants une convention pour le fonctionnement de la halte-garderie "Danièle-Pernin", 30, rue Erard (12e). Mme Marie-Thérèse HERMANGE, rapporteur.
OCTOBRE 1995
Déliberation
1995 D. 1447
Conseil municipal
Subvention d'investissement à l'Association consistoriale israélite de Paris (9e) pour la réalisation de travaux de sécurité à la synagogue, 28, rue Buffault (9e). Mme Hélène MACÉ de LÉPINAY, rapporteur.
OCTOBRE 1995
Déliberation
1995 D. 1432
Conseil municipal
Subvention à l'Association départementale des combattants, prisonniers de guerre, combattants d'Algérie, Tunisie, Maroc de Paris - Section du 17e arrondissement (17e). M. Camille CABANA, rapporteur.
OCTOBRE 1995
Déliberation
1995 P. 1551
Conseil municipal
Subvention à l'O.C.C.E. -coopérative scolaire de l'école mixte, 1, rue du Général-Camou (7e). M. Claude GOASGUEN, rapporteur.
OCTOBRE 1995
Déliberation
1995 P. 1522
Conseil municipal
Subvention à la Fédération nationale des déportés et internés résistants et patriotes (16e). M. Camille CABANA, rapporteur.
OCTOBRE 1995
Déliberation
1995 P. 1621
Conseil municipal
Désignation de représentants de la Ville de Paris dans un organisme.
OCTOBRE 1995
Déliberation
1995 R. 114
Conseil municipal
Désignation de représentants de la Ville de Paris dans un organisme.
OCTOBRE 1995
Déliberation
1995 R. 132
Conseil municipal
Approbation du principe de la stabilisation du talus dans le cadre de l'extension du parc de Belleville (20e). -Approbation des modalités d'attribution du marché de travaux correspondant. -Autorisation à M. le Maire de Paris de signer ledit marché. Mme Françoise de PANAFIEU, rapporteur.
OCTOBRE 1995
Déliberation
1995 D. 1440
Conseil municipal
Approbation des modalités d'attribution d'un marché sur appel d'offres pour la restructuration des chambres des militaires du rang et des logements de sous-officiers du centre de secours "Auteuil" de la Brigade de sapeurs-pompiers de Paris (16e). -Autorisation à M. le Préfet de police de signer ledit marché. M.Philippe GOUJON, rapporteur.
OCTOBRE 1995
Déliberation
1995 D. 1398
Conseil municipal
Subventions à l'Institut de formation d'animateurs de collectivités et à l'association "Paris pour les jeunes" pour la mise à disposition de 15 animateurs et le fonctionnement de 15 Antennes jeunes information dans les Xe, XIe, XIIIe, XIVe, XVIIIe, XIXe et XXe arrondissements. M. Philippe GOUJON, rapporteur.
OCTOBRE 1995
Déliberation
1995 D. 1367
Conseil municipal
Subvention à une association du 4e arrondissement organisant des centres de loisirs dans un établissement primaire privé, au titre de l'année 1995. M. Claude GOASGUEN, rapporteur.
OCTOBRE 1995
Déliberation
1995 D. 1423
Conseil municipal
Subvention à l'O.C.C.E. -coopérative scolaire de l'école primaire mixte, 97, rue des Pyrénées (20e). M. Claude GOASGUEN, rapporteur.
OCTOBRE 1995
Déliberation
1995 P. 1259
Conseil municipal
Subvention à l'Association nationale des anciens combattants de la Résistance - Comité du 12e arrondissement (20e). M. Camille CABANA, rapporteur.
OCTOBRE 1995
Déliberation
1995 P. 1471
Conseil municipal
Subvention à l'Union française des associations de combattants et de victimes de guerre du 18e arrondissement (18e). M. Camille CABANA, rapporteur.
OCTOBRE 1995
Déliberation
1995 P. 1695
Conseil municipal
Subvention exceptionnelle à l'association "Les compagnons de Montmartre" (18e). M. Dominique CANE, rapporteur.
OCTOBRE 1995
Déliberation
1995 D. 1443
Conseil municipal
Subvention exceptionnelle à l'association "Cecifoot", Saint-Mandé (Val-de-Marne). M. Dominique CANE, rapporteur.
OCTOBRE 1995
Déliberation
1995 D. 1354
Conseil municipal
Aménagement des parcelles situées 117-119, rue Brancion - 2, rue Chauvelot et 121, rue Brancion (15e). -Avis favorable à la réalisation de l'opération. -Instauration du droit de préemption urbain renforcé et du sursis à statuer. -Avis favorable à la mise en oeuvre de la procédure préalable à la Déclaration d'utilité publique de cette opération. -Autorisation à M. le Maire de Paris de procéder à l'acquisition et à la libération des immeubles nécessaires à la réalisation de cette opération. Melle Anne-Marie COUDERC, rapporteur.
OCTOBRE 1995
Déliberation
1995 D. 1489
Conseil municipal
Octroi de la garantie de la Ville de Paris pour le service des intérêts et l'amortissement d'un emprunt à contracter par la R.I.V.P. en vue du financement complémentaire du programme de réhabilitation de l'ensemble immobilier situé 55, rue de la Motte à Aubervilliers (Seine-Saint-Denis). M. Michel BULTÉ, rapporteur.
OCTOBRE 1995
Déliberation
1995 D. 1364-3°
Conseil municipal
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