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Section d'investissement du budget spécial de la Préfecture de police. -Affectation d'une autorisation de programme de 885.000 F pour financer la réfection de l'étanchéité de la terrasse de l'immeuble sis 11, rue des Ursins (4e). M. Philippe GOUJON, rapporteur.

OCTOBRE 1995
Déliberation
1995 D. 1401
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de déposer un permis de démolir visant un bâtiment à usage universitaire situé 186-190, boulevard Macdonald (19e). M. Michel BULTÉ, rapporteur.

OCTOBRE 1995
Déliberation
1995 D. 1480
Conseil municipal

Subvention à la Fédération nationale des anciens combattants en Algérie, Maroc et Tunisie - Comité du 15e arrondissement (15e). M. Camille CABANA, rapporteur.

OCTOBRE 1995
Déliberation
1995 P. 1635
Conseil municipal

Subvention à l'O.C.C.E. -coopérative scolaire de l'école maternelle, 15, rue d'Eupatoria (20e). M. Claude GOASGUEN, rapporteur.

OCTOBRE 1995
Déliberation
1995 P. 1573
Conseil municipal

Subvention à la Ligue internationale contre le racisme et l'antisémitisme (10e). M. Camille CABANA, rapporteur.

OCTOBRE 1995
Déliberation
1995 P. 1885
Conseil municipal

Subvention à l'Amicale de la 1ère Division française libre (13e). M. Camille CABANA, rapporteur.

OCTOBRE 1995
Déliberation
1995 P. 1618
Conseil municipal

Octroi de la garantie de la Ville de Paris pour le service des intérêts et l'amortissement d'un emprunt à contracter par la R.I.V.P. en vue du financement principal du programme de réhabilitation de l'ensemble immobilier situé 55, rue de la Motte à Aubervilliers (Seine-Saint-Denis). M. Michel BULTÉ, rapporteur.

OCTOBRE 1995
Déliberation
1995 D. 1364-2°
Conseil municipal

Section d'investissement du budget spécial de la Préfecture de police. -Affectation d'une autorisation de programme de 4.161.000 F pour financer le réaménagement du service des permis de conduire (salle Arsène-Poncey) de la Préfecture de police, immeuble de la Cité (4e). M. Philippe GOUJON, rapporteur.

OCTOBRE 1995
Déliberation
1995 D. 1403
Conseil municipal

Subvention à l'O.C.C.E. -coopérative scolaire de l'école mixte B, 4, rue Pierre-Foncin (20e). M. Claude GOASGUEN, rapporteur.

OCTOBRE 1995
Déliberation
1995 P. 1310
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de mandater la S.A.G.I. pour déposer une demande de permis de construire, 1 à 5, villa des Lyanes, 16, 18, rue des Lyanes (20e). M. Michel BULTÉ, rapporteur.

OCTOBRE 1995
Déliberation
1995 D. 1457
Conseil municipal

Subvention à la Fédération nationale des anciens combattants en Algérie, Maroc et Tunisie - Comité du 7e arrondissement (7e). M. Camille CABANA, rapporteur.

OCTOBRE 1995
Déliberation
1995 P. 1472
Conseil municipal

Subvention à la Section locale des déportés, internés, résistants et patriotes de Paris 12e (12e). M. Camille CABANA, rapporteur.

OCTOBRE 1995
Déliberation
1995 P. 1622
Conseil municipal

Subvention exceptionnelle à l'Association sportive et culturelle de l'air (15e). M. Dominique CANE, rapporteur.

OCTOBRE 1995
Déliberation
1995 D. 1365
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire 2 avenants à la convention relative à l'école hôtelière "Jean-Drouant" (17e). M. Claude GOASGUEN, rapporteur.

OCTOBRE 1995
Déliberation
1995 D. 1361
Conseil municipal

Subvention à l'association "Paris-Beijing" (6e). M. Camille CABANA, rapporteur.

OCTOBRE 1995
Déliberation
1995 P. 1631
Conseil municipal

Inventaire des équipements dont des Conseils d'arrondissement ont la charge (1er, 2e, 3e, 4e, 5e, 6e, 7e, 8e, 9e, 10e, 12e, 13e, 14e, 15e, 16e, 17e, 18e). M. Jacques DOMINATI, rapporteur.

OCTOBRE 1995
Déliberation
1995 D. 1410
Conseil municipal

Approbation du principe du remplacement de la clôture du square Boucicaut (7e). -Approbation des modalités d'attribution du marché de travaux correspondant. -Autorisation à M. le Maire de Paris de signer ledit marché. Mme Françoise de PANAFIEU, rapporteur.

OCTOBRE 1995
Déliberation
1995 D. 1439
Conseil municipal

Approbation des modalités d'attribution d'un marché sur appel d'offres pour la fourniture de plaques de nom de rue. -Autorisation à M. le Maire de Paris de signer ledit marché. M. Bernard PLASAIT, rapporteur.

OCTOBRE 1995
Déliberation
1995 D. 1393
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de déposer un permis de démolir visant une construction située 39, rue des Trois-Bornes (11e). M. Michel BULTÉ, rapporteur.

OCTOBRE 1995
Déliberation
1995 D. 1453
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant au marché signé avec la société "Sogexi" pour la réalisation de travaux d'éclairage public. M. Bernard PLASAIT, rapporteur.

OCTOBRE 1995
Déliberation
1995 D. 1358
Conseil municipal