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Subvention (22.500 euros) au titre de l'insertion professionnelle des étranger.es.
Déliberation
2020 DDCT 82-1
Conseil municipal
Subventions (265 400 euros) et conventions avec la Protection Civile Paris Seine et la Croix-Rouge Française dans le cadre du plan Paris qui sauve.
Déliberation
2020 DASES 231-1
Conseil municipal
Subventions (12.500 euros) à 2 réseaux de soutien aux familles monoparentales dans les quartiers populaires (11ème et 20ème arrondissements)
Déliberation
2020 DDCT 85-1
Conseil municipal
Parcs de stationnement Porte de St Ouen (17e), Porte de Clignancourt, Firmin Gémier, Damrémont (18e). Principe de délégation de service public.
Déliberation
2020 DVD 2-1
Conseil municipal
Subvention (55.000 euros) et convention avec l'association Le Kiosque Infos Sida et Toxicomanie (11e)
Déliberation
2020 DASES 121-1
Conseil municipal
Protection anti-crue du Port Victor et du Port de la Conférence. Marché de travaux. Contrat de transaction avec la société SETHY SAS.
Déliberation
2020 DVD 41-1
Conseil municipal
Réalisation, 110, rue de Clignancourt (18ème) d’un programme d'acquisition-amélioration de 10 logements sociaux (4 PLA I - 4 PLUS - 2 PLS) par AXIMO.
Déliberation
2020 DLH 161-3
Conseil municipal
Prolongation jusqu’au 30 juin 2021 de l’exonération totale de droits de voirie 2020 aux terrasses provisoires installées dans le cadre de la lutte contre l’épidémie et ses effets sur l’économie locale
Déliberation
2020 DU 95-1
Conseil municipal
Régularisation foncière : déclassement a posteriori de la parcelle cadastrée AN 40 au 99/P, rue Olivier de Serres (15e)
Déliberation
2020 DU 102-1
Conseil municipal
Approbation des comptes rendus annuels des traités de concession d'aménagement arrêtés au 31 décembre 2019
Déliberation
2020 DU 64-7
Conseil municipal
Approbation des comptes rendus annuels des traités de concession d'aménagement arrêtés au 31 décembre 2019
Déliberation
2020 DU 64-5
Conseil municipal
Réalisation, 13 rue Lebouteux (17e) d’un programme d’acquisition de l’usufruit locatif social de 41 logements sociaux (4 PLA I - 20 PLUS - 17 PLS) par la RIVP.
Déliberation
2020 DLH 124-1
Conseil municipal
Subvention de fonctionnement pour le projet « Startups à l’école » (35.000 euros) et convention avec l’association Agoranov (6e)
Déliberation
2020 DAE 264-1
Conseil municipal
Subvention (5.000 euros) avec l’association Faune Alfort et signature d’un avenant à la convention de partenariat.
Déliberation
2020 DEVE 49-1
Conseil municipal
Location de l’immeuble 7, rue Alphonse Penaud (20e) à la Société Immobilière 3F – Prêt à usage.
Déliberation
2020 DLH 199-1
Conseil municipal
Réalisation 105 avenue de Clichy (17e) d’un programme de création de 19 logements sociaux (9 PLAI et 10 PLUS) par la société Immobilière 3F. Modification des prêts garantis par la Ville (1.996.000 €).
Déliberation
2020 DLH 39-1
Conseil municipal
Liste des membres présents - Mercredi 18 novembre 2020 - Après-midi
Déliberation
Liste des membres présents - Mercredi 18 novembre 2020 - Après-midi
Conseil municipal
Réalisation 185 rue Raymond Losserand (14e) d'un programme de création d'un Foyer pour Jeunes Travailleurs comportant 76 logements PLA-I par 3F Résidences
Déliberation
2020 DLH 44-2
Conseil municipal
Réalisation 197 à 209 rue de Belleville d’un programme de construction de 44 logements sociaux et intermédiaires (33 LLI - 11 PLS) par CDC Habitat
Déliberation
2020 DLH 129-2
Conseil municipal
Garantie par la Ville d’emprunts à souscrire par la RIVP dans le cadre de travaux d’amélioration du patrimoine portant sur divers immeubles.
Déliberation
2020 DLH 155-2
Conseil municipal