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Fin de fonction d’un administrateur de la Société anonyme d’économie mixte "Paris Seine" (SEMPARISEINE) et désignation de son remplaçant.
Déliberation
2020 DDCT 99-1
Conseil municipal
Protocole transactionnel entre la Ville de Paris et la société Be Patient.
Déliberation
2020 DSIN 9-1
Conseil municipal
Subventions d’investissement (3.012.000 euros), conventions avec quinze organismes de recherche et avenant à une convention dans le cadre du dispositif Emergence(s).
Déliberation
2020 DAE 78-1
Conseil municipal
Subventions (2 582 568 euros), et avenants n°4 avec la Fondation Léopold Bellan (8e) pour ses 8 établissements d’accueil de la petite enfance
Déliberation
2020 DFPE 158-1
Conseil municipal
Avenant au contrat de concession de service public avec la société Traffix Music relatif à l'exonération de la redevance 2020 de 24.000 euros dans le cadre du plan de soutien aux concessionnaires
Déliberation
2020 DAC 738-1
Conseil municipal
Avenant au bail emphytéotique administratif avec la société Marigny SAS relatif à l'exonération de redevance 2020 d'un montant de 25000 euros au titre du plan de soutien aux locataires
Déliberation
2020 DAC 733-1
Conseil municipal
Avenant au bail emphytéotique administratif avec l'association International Visual Théâtre relatif à l'exonération de loyer 2020 d'un montant de 600 euros au titre du plan de soutien aux locataires
Déliberation
2020 DAC 732-1
Conseil municipal
Avenant au bail emphytéotique administratif avec l’Association le B.A.L. relatif à l’exonération de redevance 2020 d’un montant de 7.500 euros au titre du plan de soutien aux locataires parisiens.
Déliberation
2020 DAC 726-1
Conseil municipal
Complément de subvention exceptionnelle (2.500.000 euros) à l’établissement public Paris Musées en conséquence de la crise sanitaire
Déliberation
2020 DAC 667-1
Conseil municipal
Subventions (20.000 euros) et avenants à convention avec quatre structures culturelles dans le cadre de l’Art pour Grandir.
Déliberation
2020 DFPE 169-1
Conseil municipal
Subvention (2.500 euros) à l’association Andes Diffusion au titre des projets culturels élaborés dans les Quartiers Populaires de la Politique de la Ville (10ème)
Déliberation
2020 DAC 630-1
Conseil municipal
Avenant au contrat de concession de service public avec la société Delta Arts relatif à l'exonération de redevance 2020 d'un montant de 22 544,6 € dans le cadre du plan de soutien aux concessionnaires
Déliberation
2020 DAC 735-1
Conseil municipal
Subvention (5.000 euros) à trois associations au titre des projets culturels élaborés dans les quartiers populaires de la Politique de la ville (20e)
Déliberation
2020 DAC 632-1
Conseil municipal
Subvention (8.000 euros) à l’association CRL 10 (10e) pour l’accompagnement physique et le suivi éducatif d’enfants issus des quartiers populaires au sein des conservatoires municipaux
Déliberation
2020 DAC 314-1
Conseil municipal
Subvention (1.000 euros) à l’association CRL 10 au titre des actions culturelles dans les Quartiers Populaires (10e).
Déliberation
2020 DAC 589-1
Conseil municipal
Subvention (22 900 euros) à 2 associations E.Sport.
Déliberation
2020 DJS 145-1
Conseil municipal
Avis sur le rapport annuel 2019 sur le prix et la qualité du service public de prévention et de gestion des déchets ménagers et assimilés à Paris.
Déliberation
2020 DPE 17-1
Conseil municipal
Désignation des représentants de la Ville de Paris au sein du Comité d’orientation de l’Observatoire du Logement et de l’Habitat à Paris (OLHP).
Déliberation
R.236
Conseil municipal
Désignation des représentants de la Ville de Paris au sein de la Commission départementale de la faune sauvage captive (CDFSC).
Déliberation
R.255
Conseil municipal
Désignation des représentants de la Ville de Paris au sein de la Commission consultative paritaire départementale des assistantes maternelles (CCPD).
Déliberation
R.232
Conseil municipal