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Allongement de la durée d’un an pour un emprunt souscrit auprès d’un pool bancaire par la Fondation de la Maison de Tunisie. Maintien de la garantie de la Ville de Paris à 50%.
Déliberation
2020 DFA 38-2
Conseil municipal
Liste des membres présents - Mardi 17 novembre 2020 - Matin
Déliberation
Liste des membres présents - Mardi 17 novembre 2020 - Matin
Conseil municipal
Réalisation 19 rue de Nantes (19e), d’un programme d‘acquisition-amélioration d’un logement social par Immobilière 3F - Modification de la garantie d’emprunt PLUS accordée par la Ville (89.000 euros)
Déliberation
2020 DLH 202-1
Conseil municipal
Approbation des éléments financiers au 31 décembre 2019 de la 1ere concession de la SOREQA du 07 juillet 2010 et avenant n° 14.
Déliberation
2020 DLH 157-1
Conseil municipal
Conseil d’administration de la Régie Immobilière de la Ville de Paris (RIVP) - Rémunérations annuelles des représentants de la Ville de Paris.
Déliberation
2020 DDCT 69-1
Conseil municipal
ZAC Saint Vincent de Paul (14e) - Avenant au contrat de concession.
Déliberation
2020 DU 96-1
Conseil municipal
Résil pr motif d’intérêt général marché relatif fourniture, mise en place et exploitati tech d’1 N° de téléph "3BPQ » et d’1 serveur vocal interactif pr centre contacts « appels non urgents » de la PP
Déliberation
2020 PP 88-1
Conseil municipal
Prolongation de 3 mois de l’application de l’exonération de droits de voirie 2020 approuvée lors du conseil de Paris du 18 mai 2020.
Déliberation
2020 DU 100-1
Conseil municipal
Réalisation, 8 rue Dautancourt (17e) d’un programme d'acquisition-amélioration de 28 logements sociaux (17 PLA I - 11 PLUS) par la RIVP
Déliberation
2020 DLH 96-2
Conseil municipal
Réalisation 61bis-63 rue de l’Ourcq (19e) d'un programme d’acquisition-réhabilitation comportant 14 logements sociaux par I3F - Modification des garanties d’emprunt (1.937.000 euros)
Déliberation
2020 DLH 197-1
Conseil municipal
Réalisation Ilot Custine (18e), d’un programme de construction neuve de 33 logements sociaux PLUS par la RIVP – Modification des prêts PLUS garantis par la Ville (5 794 740 euros)
Déliberation
2020 DLH 143-2
Conseil municipal
Subventions (18 700 euros) à 11 associations œuvrant dans le domaine de la biodiversité
Déliberation
2020 DEVE 59-1
Conseil municipal
Conseil d’administration de la Société anonyme d’économie mixte SEMPariSeine. Rémunérations annuelles des représentants de la Ville de Paris.
Déliberation
2020 DDCT 71-1
Conseil municipal
Travaux d’extension du Collège Lucie Faure et construction d'une crèche Paris 20ème - Indemnisation de la société EIFFAGE CONSTRUCTION EQUIPEMENTS
Déliberation
2020 DCPA 8-1
Conseil municipal
Fin de fonction d’un administrateur de la Société anonyme d’économie mixte "Paris Seine" (SEMPARISEINE) et désignation de son remplaçant.
Déliberation
2020 DDCT 99-1
Conseil municipal
Versement d’une subvention de fonctionnement 2020 à l’association Paris et Compagnie (19ème).
Déliberation
2020 DRH 37-1
Conseil municipal
Subvention (42.000 euros) à quatorze associations dans le domaine du design, la mode et les métiers d'art
Déliberation
2020 DAE 166-1
Conseil municipal
Avenant au contrat de concession de service public avec la société Traffix Music relatif à l'exonération de la redevance 2020 de 24.000 euros dans le cadre du plan de soutien aux concessionnaires
Déliberation
2020 DAC 738-1
Conseil municipal
Complément de subvention exceptionnelle (2.500.000 euros) à l’établissement public Paris Musées en conséquence de la crise sanitaire
Déliberation
2020 DAC 667-1
Conseil municipal
Subvention (435 688 euros) à la Fondation de Rothschild (12ème) pour le multi-accueil Les 2 Marie situé 15A rue Lamblardie dans le 12ème
Déliberation
2020 DFPE 95-1
Conseil municipal