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Prise en charge par la Ville des frais d'accueil des victimes et proches des victimes du 13 novembre 2015 invités aux cérémonies de commémorations du 13 novembre 2020.

NOVEMBRE 2020
Déliberation
2020 DDCT 67-1
Conseil municipal

Réalisation 197 à 209 rue de Belleville d’un programme de construction de 44 logements sociaux et intermédiaires (33 LLI - 11 PLS) par CDC Habitat

NOVEMBRE 2020
Déliberation
2020 DLH 129-1
Conseil municipal

Convention de mise à disposition temporaire contre remboursement d’un agent de la Ville de Paris auprès d’un EPHAD privé.

NOVEMBRE 2020
Déliberation
2020 DRH 48-1
Conseil municipal

Contrôle des règles d'hygiène de l'habitat - Convention de prestations de service Ville de Paris / Etat pour 2020.

NOVEMBRE 2020
Déliberation
2020 DLH 189-1
Conseil municipal

Débat portant sur les orientations budgétaires de la Ville de Paris.

NOVEMBRE 2020
Déliberation
2020 DFA 56-1
Conseil municipal

Conseil d’administration de la Société anonyme d’économie mixte locale des Pompes funèbres de la Ville de Paris(SAEMPF) - Rémunération annuelle de la Présidente, représentante de la Ville de Paris.

NOVEMBRE 2020
Déliberation
2020 DDCT 70-1
Conseil municipal

Réseau de production et de distribution d'énergie frigorifique. Avenant n°8 avec Climespace et convention de fourniture d'énergie pour la CPCU.

NOVEMBRE 2020
Déliberation
2020 DVD 72-1
Conseil municipal

Accueil des dépôts des particuliers en déchèterie – Avenant n° 1 à la convention de coopération interterritoriale entre la Ville de Paris et l’Établissement Public Territorial Est Ensemble

NOVEMBRE 2020
Déliberation
2020 DPE 33-1
Conseil municipal

Réalisation, 110, rue de Clignancourt (18ème) d’un programme d'acquisition-amélioration de 10 logements sociaux (4 PLA I - 4 PLUS - 2 PLS) par AXIMO.

NOVEMBRE 2020
Déliberation
2020 DLH 161-1
Conseil municipal

Approbation des comptes rendus annuels des traités de concession d'aménagement arrêtés au 31 décembre 2019

NOVEMBRE 2020
Déliberation
2020 DU 64-1
Conseil municipal

Prestations de tierce maintenance applicative de la gestion électronique des documents à la Direction des Transports et de la Protection du Public (DTPP) de la préfecture de police.

NOVEMBRE 2020
Déliberation
2020 PP 85-1
Conseil municipal

Approbation des comptes rendus annuels des traités de concession d'aménagement arrêtés au 31 décembre 2019

NOVEMBRE 2020
Déliberation
2020 DU 64-2
Conseil municipal

Maintenance de l’installation de traitement des effluents anatomiques de l’institut médico-légal de Paris.

NOVEMBRE 2020
Déliberation
2020 PP 87-1
Conseil municipal

Subvention (15.000 euros) à l’association Consommation Logement et Cadre de Vie - Union Départementale 75 (15e).

NOVEMBRE 2020
Déliberation
2020 DLH 163-1
Conseil municipal

Réalisation 61bis-63 rue de l’Ourcq (19e) d'un programme d’acquisition-réhabilitation comportant 14 logements sociaux par I3F - Modification des garanties d’emprunt (1.937.000 euros)

NOVEMBRE 2020
Déliberation
2020 DLH 197-2
Conseil municipal

Réalisation 3, rue Guillaume Tell (17e) d’un programme d’acquisition conventionnement de 14 logements sociaux PLS par la RIVP - Réitération des garanties d’emprunt par la Ville (864 942 euros)

NOVEMBRE 2020
Déliberation
2020 DLH 133-1
Conseil municipal

ZAC Paris Rive Gauche (13e) - Urbanisme transitoire, préfiguration et animation de l'allée Paris-Ivry - Autorisation de dépôt d'autorisations d'urbanisme.

NOVEMBRE 2020
Déliberation
2020 DU 103-1
Conseil municipal

Réalisation 111 bis-113 Boulevard de Ménilmontant (11e) d'un programme de création d'une pension de famille comportant 22 logements PLA-I par la RIVP

NOVEMBRE 2020
Déliberation
2020 DLH 93-1
Conseil municipal

Création d’une mission d’information et d’évaluation sur la Seine.

NOVEMBRE 2020
Déliberation
2020 DDCT 86-1
Conseil municipal

Fin de fonction d’un administrateur de la Régie immobilière de la Ville de Paris (RIVP) et désignation de son remplaçant.

NOVEMBRE 2020
Déliberation
2020 DDCT 100-1
Conseil municipal