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Allongement de la durée d’un an pour un emprunt souscrit auprès d’un pool bancaire par la Fondation de la Maison de Tunisie. Maintien de la garantie de la Ville de Paris à 50%.

NOVEMBRE 2020
Déliberation
2020 DFA 38-2
Conseil municipal

Liste des membres présents - Mardi 17 novembre 2020 - Matin

NOVEMBRE 2020
Déliberation
Liste des membres présents - Mardi 17 novembre 2020 - Matin
Conseil municipal

Réalisation 19 rue de Nantes (19e), d’un programme d‘acquisition-amélioration d’un logement social par Immobilière 3F - Modification de la garantie d’emprunt PLUS accordée par la Ville (89.000 euros)

NOVEMBRE 2020
Déliberation
2020 DLH 202-1
Conseil municipal

Approbation des éléments financiers au 31 décembre 2019 de la 1ere concession de la SOREQA du 07 juillet 2010 et avenant n° 14.

NOVEMBRE 2020
Déliberation
2020 DLH 157-1
Conseil municipal

Conseil d’administration de la Régie Immobilière de la Ville de Paris (RIVP) - Rémunérations annuelles des représentants de la Ville de Paris.

NOVEMBRE 2020
Déliberation
2020 DDCT 69-1
Conseil municipal

ZAC Saint Vincent de Paul (14e) - Avenant au contrat de concession.

NOVEMBRE 2020
Déliberation
2020 DU 96-1
Conseil municipal

Résil pr motif d’intérêt général marché relatif fourniture, mise en place et exploitati tech d’1 N° de téléph "3BPQ » et d’1 serveur vocal interactif pr centre contacts « appels non urgents » de la PP

NOVEMBRE 2020
Déliberation
2020 PP 88-1
Conseil municipal

Prolongation de 3 mois de l’application de l’exonération de droits de voirie 2020 approuvée lors du conseil de Paris du 18 mai 2020.

NOVEMBRE 2020
Déliberation
2020 DU 100-1
Conseil municipal

Réalisation, 8 rue Dautancourt (17e) d’un programme d'acquisition-amélioration de 28 logements sociaux (17 PLA I - 11 PLUS) par la RIVP

NOVEMBRE 2020
Déliberation
2020 DLH 96-2
Conseil municipal

Réalisation 61bis-63 rue de l’Ourcq (19e) d'un programme d’acquisition-réhabilitation comportant 14 logements sociaux par I3F - Modification des garanties d’emprunt (1.937.000 euros)

NOVEMBRE 2020
Déliberation
2020 DLH 197-1
Conseil municipal

Réalisation Ilot Custine (18e), d’un programme de construction neuve de 33 logements sociaux PLUS par la RIVP – Modification des prêts PLUS garantis par la Ville (5 794 740 euros)

NOVEMBRE 2020
Déliberation
2020 DLH 143-2
Conseil municipal

Subventions (18 700 euros) à 11 associations œuvrant dans le domaine de la biodiversité

NOVEMBRE 2020
Déliberation
2020 DEVE 59-1
Conseil municipal

Conseil d’administration de la Société anonyme d’économie mixte SEMPariSeine. Rémunérations annuelles des représentants de la Ville de Paris.

NOVEMBRE 2020
Déliberation
2020 DDCT 71-1
Conseil municipal

Travaux d’extension du Collège Lucie Faure et construction d'une crèche Paris 20ème - Indemnisation de la société EIFFAGE CONSTRUCTION EQUIPEMENTS

NOVEMBRE 2020
Déliberation
2020 DCPA 8-1
Conseil municipal

Fin de fonction d’un administrateur de la Société anonyme d’économie mixte "Paris Seine" (SEMPARISEINE) et désignation de son remplaçant.

NOVEMBRE 2020
Déliberation
2020 DDCT 99-1
Conseil municipal

Versement d’une subvention de fonctionnement 2020 à l’association Paris et Compagnie (19ème).

NOVEMBRE 2020
Déliberation
2020 DRH 37-1
Conseil municipal

Subvention (42.000 euros) à quatorze associations dans le domaine du design, la mode et les métiers d'art

NOVEMBRE 2020
Déliberation
2020 DAE 166-1
Conseil municipal

Avenant au contrat de concession de service public avec la société Traffix Music relatif à l'exonération de la redevance 2020 de 24.000 euros dans le cadre du plan de soutien aux concessionnaires

NOVEMBRE 2020
Déliberation
2020 DAC 738-1
Conseil municipal

Complément de subvention exceptionnelle (2.500.000 euros) à l’établissement public Paris Musées en conséquence de la crise sanitaire

NOVEMBRE 2020
Déliberation
2020 DAC 667-1
Conseil municipal

Subvention (435 688 euros) à la Fondation de Rothschild (12ème) pour le multi-accueil Les 2 Marie situé 15A rue Lamblardie dans le 12ème

NOVEMBRE 2020
Déliberation
2020 DFPE 95-1
Conseil municipal