APUI, RP2, site Nation 1, projet « Murmure », (11e) Promesse de bail à construction et bail à construction avec la SCI 69 Charonne. Dépôt de permis de construire. Contrat de servitudes.
Modification de l’assiette foncière de diverses emprises communales louées à Paris Habitat OPH, à I3F et à Elogie-SIEMP dans le cadre de baux à construction.
Communication sur la convention d’occupation du domaine public avec l’association «les jardins de la Douve » pour la mise à disposition à titre gratuit d’un terrain à usage de jardin partagé (14e)