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2019 (429)
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Conseil municipal (429)
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Déliberation (429)
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relatif au projet mémoriel des attentats du 13 novembre 2015.
NOVEMBRE 2019
Déliberation
V .439
Conseil municipal
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283.8ko
pdf
Voeu relatif à l’application du Supplément de Loyer de Solidarité (SLS) et à l’application de la loi ELAN dans le cadre d’un conventionnement
NOVEMBRE 2019
Déliberation
V .459
Conseil municipal
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42.3ko
pdf
relatif à la rénovation de l'école Erlanger.
NOVEMBRE 2019
Déliberation
V .473
Conseil municipal
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444.5ko
pdf
relatif au contrat de plan 2021-2027.
NOVEMBRE 2019
Déliberation
V .440
Conseil municipal
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281.4ko
pdf
relatif à la participation citoyenne à l’étude.
NOVEMBRE 2019
Déliberation
V .463
Conseil municipal
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282.1ko
pdf
Voeu relatif au projet de reconstruction et d’extension de la centrale à bétons Lafarge sur les bords de Seine à Paris 15
NOVEMBRE 2019
Déliberation
V .468
Conseil municipal
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290.1ko
pdf
relatif au service public fiscal, financier et foncier.
NOVEMBRE 2019
Déliberation
V .481
Conseil municipal
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360.4ko
pdf
relatif à l’article 14 du projet de loi Engagement et Proximité.
NOVEMBRE 2019
Déliberation
V .469
Conseil municipal
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284.9ko
pdf
relatif au niveau des fonds sociaux.
NOVEMBRE 2019
Déliberation
V .471
Conseil municipal
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363.4ko
pdf
relatif à l'intervention de la Ville contre l'opération immobilière menaçant le quartier Sainte-Marthe.
NOVEMBRE 2019
Déliberation
V .480
Conseil municipal
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291ko
pdf
relatif à la réquisition de l’hôtel les Balladins, 35 rue Maurice Ripoche.
NOVEMBRE 2019
Déliberation
V .458
Conseil municipal
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39.8ko
pdf
relatif au partenariat entre la CAF, l'ADIL et la Ville de Paris.
NOVEMBRE 2019
Déliberation
V .460
Conseil municipal
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74.2ko
pdf
Voeu relatif aux travaux menés par Erigère aux 70-72, rue d’Aubervilliers (19e)
NOVEMBRE 2019
Déliberation
V .462
Conseil municipal
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38.8ko
pdf
relatif à une dénomination en hommage à Jean-Michel Martial.
NOVEMBRE 2019
Déliberation
V .479
Conseil municipal
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110.5ko
pdf
Subventions (177.816 euros), conventions et avenants à 44 associations porteuses de 50 emplois d’adultes relais en quartiers populaires
NOVEMBRE 2019
Déliberation
2019 DDCT 143-1
Conseil municipal
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412.5ko
pdf
relatif à la fin des spectacles de cirques sans animaux sauvages et au rôle de l’État dans leur reconversion.
NOVEMBRE 2019
Déliberation
V .499
Conseil municipal
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291.3ko
pdf
relatif à la suppression de l'ONPES.
NOVEMBRE 2019
Déliberation
V .454
Conseil municipal
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289.1ko
pdf
relatif à une législation plus contraignante des locations touristiques.
NOVEMBRE 2019
Déliberation
V .455
Conseil municipal
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43.3ko
pdf
relatif aux gares multimodales.
NOVEMBRE 2019
Déliberation
V .503
Conseil municipal
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282.8ko
pdf
Voeu relatif aux écrans publicitaires dans les vitrines des commerces
NOVEMBRE 2019
Déliberation
V .464
Conseil municipal
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294.4ko
pdf
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