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Approbation des comptes rendus annuels des traités de concession d'aménagement arrêtés au 31 décembre 2018.
Déliberation
2019 DU 155-3
Conseil municipal
Travaux de restructuration avec mise en accessibilité PMR de la crèche collective Georgette Agutte sise, 12 rue Georgette Agutte (18ème)- Travaux supplémentaires VdP -
Déliberation
2019 DCPA 15-1
Conseil municipal
Apposition d'une plaque commémorative en hommage à Claude Lanzmann 39 rue Boulet (14e).
Déliberation
2019 DAC 578-1
Conseil municipal
subvention (1.500 euros) à l'association XIII en Scène sur proposition de la mairie du 13e arrondissement au titre de l’action culturelle locale
Déliberation
2019 DAC 803-1
Conseil municipal
Diffusion et exploitation commerciale des reproductions numériques des fonds photographiques Roger-Viollet et France soir
Déliberation
2019 DAC 327-2
Conseil municipal
Location de l'immeuble 18, rue Cels (14e) à la RIVP - Bail emphytéotique.
Déliberation
2019 DLH 165-1
Conseil municipal
Réalisation 42, avenue du général Leclerc (14e) d'un programme de construction neuve de 4 logements sociaux pérennes (2 PLA-I, 2 PLUS) et de 3 logements sociaux PLS en usufruit locatif social (20 ans)
Déliberation
2019 DLH 127-1
Conseil municipal
Maghreb des livres - Associations Coup de Soleil et IREMMO
Déliberation
2019 DGRI 58-1
Conseil municipal
Admissions en Non Valeur et Remises Gracieuses
Déliberation
2019 DFA 84-2
Conseil municipal
Location de l'immeuble 62-68, rue des Amandiers (20e) à I3F- Avenant au bail emphytéotique.
Déliberation
2019 DLH 190-1
Conseil municipal
Pavillon d’Armenonville (16e) – Avenant n°1 à la convention d’occupation du domaine public – concession de travaux pour la rénovation et l'exploitation du Pavillon d’Armenonville du 2 septembre 2014
Déliberation
2019 DFA 98-1
Conseil municipal
Communication sur la convention d’occupation du domaine public avec l’association "Jardins des Couleurs" pour la mise à disposition d’un terrain dans le square Auguste Renoir (14e).
Déliberation
2019 DEVE 169-1
Conseil municipal
Subvention (1 000€) à une association au titre de l'égalité femmes hommes
Déliberation
2019 DDCT 145-1
Conseil municipal
Convention pour le partenariat de la nuit des Relais 2019 avec la Fondation des Femmes
Déliberation
2019 DDCT 154-1
Conseil municipal
relatif à la fin des spectacles de cirques sans animaux sauvages et au rôle de l’État dans leur reconversion.
Déliberation
V .499
Conseil municipal
relatif à la suppression de l'ONPES.
Déliberation
V .454
Conseil municipal
relatif à une législation plus contraignante des locations touristiques.
Déliberation
V .455
Conseil municipal
relatif aux gares multimodales.
Déliberation
V .503
Conseil municipal
Voeu relatif aux écrans publicitaires dans les vitrines des commerces
Déliberation
V .464
Conseil municipal
relatif au suivi des voeux adoptés.
Déliberation
V .495
Conseil municipal