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Actualisation des délibérations 2014 SGCP 1002 et 2014 DAC 1357 portant délégation du Conseil de Paris à la Maire de Paris en application des articles L 2122-22 et L 2122-23 du CG des CT.
Déliberation
2018 DDCT 169-1
Conseil municipal
Approbation de la charte "France Eau Publique" et adhésion de la Ville de Paris au réseau des gestionnaires publics France Eau Publique
Déliberation
2018 DPE 51-1
Conseil municipal
Désignation des représentants du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil Départemental, au sein de la Société Publique Locale Paris et Métropole Aménagement.
Déliberation
R.32
Conseil général
Désignation des représentants du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil Municipal, au sein de la Société Publique Locale Paris et Métropole Aménagement.
Déliberation
R.51
Conseil municipal
Indemnisation amiable d’une entreprise en raison des préjudices subis du fait des travaux d’extension du tramway T3. Montant : 3 000 euros.
Déliberation
2018 DAE 296-1
Conseil municipal
Canal de l’Ourcq à Pantin (93). Convention d’occupation du domaine public fluvial avec la société EQIOM BETONS.
Déliberation
2018 DVD 76-1
Conseil municipal
Subvention (4.000 euros) à l’association Pôle de Santé des Envierges (20e) .
Déliberation
2018 DASES 263-1
Conseil général
Subvention (3.300 euros) à l’association des commerçants et riverains de la rue Berthollet pour les illuminations de fêtes de fin d’année 2018 (5e).
Déliberation
2018 DAE 292-1
Conseil municipal
Subvention (8.700 euros) à l’association de l’avenue des Ternes - les Ternes Paris XVII pour les illuminations de fêtes de fin d’année 2017 (17e).
Déliberation
2018 DAE 107-1
Conseil municipal
Subvention (14.300 euros) à l’association des commerçants du quartier Ordener pour les illuminations de fêtes de fin d’année 2017 (18e).
Déliberation
2018 DAE 230-1
Conseil municipal
Subvention (20.000 euros) et convention avec l'association Partenariat Français pour l'Eau (PFE) pour ses activités générales 2018
Déliberation
2018 DPE 53-1
Conseil municipal
Subvention exceptionnelle d'investissement (250.000 euros) à l'établissement public Paris Musées
Déliberation
2018 DAC 208-1
Conseil municipal
Convention de partenariat avec l’association Paris et Compagnie (19e) dans le cadre de l’Arc de l’Innovation.
Déliberation
2018 DAE 260-1
Conseil municipal
Arc de l'Innovation - Projets immobiliers du « Fabriquer à Paris » Subventions, garanties d’emprunt et conventions avec la RIVP
Déliberation
2018 DAE 253-5
Conseil municipal
Arc de l'Innovation - Projets immobiliers du « Fabriquer à Paris » Subventions, garanties d’emprunt et conventions avec la RIVP
Déliberation
2018 DAE 253-4
Conseil municipal
Arc de l'Innovation - Projets immobiliers du « Fabriquer à Paris » Subventions, garanties d’emprunt et conventions avec la RIVP
Déliberation
2018 DAE 253-2
Conseil municipal
Subvention (1.350.000 euros) avec convention avec la société de retraite des conseillers municipaux de Paris (4e).
Déliberation
2018 DDCT 27-1
Conseil municipal
Restauration des façades de l’Institut Pierre Gilles de Gennes (5e) : Subvention (650.000 euros) et convention avec l’ESPCI
Déliberation
2018 DAE 286-1
Conseil municipal
Modalités d'accès aux bornes de recharge électrique "Autolib".
Déliberation
2018 DVD 130-1
Conseil municipal
Subvention (6.300 euros) à l'association Cinq sur Cinq pour les illuminations de fêtes de fin d'année 2017 (5e).
Déliberation
2018 DAE 50-1
Conseil municipal