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Modif délib n° 1999 PP 15-3° du 12 avril 1999 portant création l’emploi chef secteurs PP et n° 1999 PP 15-4° portant classement hiérarchique et échelo indiciaire applicables à l’emploi chef secteur PP
Déliberation
2017 PP 72-2
Conseil municipal
Modification de la délibération n° 2017 PP 33-2 des 9, 10 et 11 mai 2017 portant fixation du classement hiérarchique et de l’échelonnement indiciaire applicable au corps médecins civils de la BSPP
Déliberation
2017 PP 77-1
Conseil municipal
Subventions (5.500 euros) à deux structures du 20e dans le cadre de la Politique de la ville.
Déliberation
2017 DAC 843-1
Conseil municipal
Subventions (688 067 euros) et avenants n° 1 avec l’association Institut d’études, de recherches, et de formation en action sociale (15e) pour ses 2 établissements d’accueil de la petite enfance.
Déliberation
2017 DFPE 163-1
Conseil municipal
Bien sans maître - Autorisation d'appréhender dans le patrimoine de la Ville de Paris un bien sans maître 14, rue Brillat Savarin (13e).
Déliberation
2017 DU 239-1
Conseil municipal
Conventions de parrainages média pour l’exposition « Les nuits parisiennes »
Déliberation
2017 DICOM 22-1
Conseil municipal
Modif délib n° 2005 PP8-1° des 7et8 février 2005 et n° 2016 PP36-2° des 13,14et15 juin 2016 relatives dispo statut, classement hiéra et échelo indiciaire emplois médecin-chef et médecin chef adjoint
Déliberation
2017 PP 76-1
Conseil municipal
Modif délib n° 2009 PP 5-1° et 5-2° des 2 et 3 février 2009 fixant dispo statut, classement hiérarchique et échelo indiciaire applicables corps des ingénieurs des travaux de la Préfecture de police.
Déliberation
2017 PP 74-2
Conseil municipal
Modif délib n° 2009 PP 93 des 14,15et16 décembre 2009 portant indem sorties effectuées en dehors horaires admini par personnels tech et scientifiques de la PP pr enquête nuisance sonore et olfactive
Déliberation
2017 PP 84-1
Conseil municipal
Modif délib n° 2012 PP 73-1° et 73-2° des 15 et 16 octobre 2012 fixant dispo statut, classement hiérarchique et échelo indiciaire applicables emplois de directeur et de sous-directeur du LCPP
Déliberation
2017 PP 73-2
Conseil municipal
Modification de la participation de la Ville de Paris au financement du programme de création d'un centre de premier accueil humanitaire, 58-72 boulevard Ney (18e) par l'association Emmaüs Solidarité.
Déliberation
2017 DLH 311-1
Conseil municipal
Budget participatif 2015 : création d’un espace vert partagé rue Louis-Blanc (10e) par Paris Habitat OPH.
Déliberation
2017 DLH 281-1
Conseil municipal
relatif au bilan du fonctionnement de la salle de consommation à moindres risques.
Déliberation
V .299
Conseil municipal
En réponse aux vœux 192; 193 et 194.
Déliberation
V .327
Conseil municipal
relatif au lancement d'un appel à projets sur les Halles Charolais.
Déliberation
V .308
Conseil municipal
relatif au Tour de France de l'égalité entre les femmes et les hommes.
Déliberation
V .297
Conseil municipal
Subvention (1 256 191 euros), avenants et convention avec l’Association Pour l'Accueil de Tous les Enfants (APATE) (11e) pour ses six établissements d’accueil de la petite enfance.
Déliberation
2017 DFPE 119-1
Conseil municipal
relatif aux aménagements de la petite ceinture ferroviaire.
Déliberation
V .309
Conseil municipal
relatif à un hommage à Françoise Héritier.
Déliberation
V .298
Conseil municipal
En réponse au vœu 149.
Déliberation
V .305
Conseil municipal